Excuses Atténuantes

question d’un journaliste qui lui demandait comment il avait vécu les manifestations avant son spectacle, il répond : « Les ligues juives insultaient les spectateurs, ils m’insultaient moi. Pire, ils ont commis un attentat. Que le CRIF ne condamne pas et excuse même ! Un homme a été arrêté, qui fait partie de ces mouvements d’extrême droite sionistes, racistes et xénophobes. « Sale nègre », « les Juifs auront ta peau », voilà le genre de slogans que j’ai entendus. Ce sont tous ces négriers reconvertis dans

journalistes français, il a été envoyé a Rennes pour éviter l’agitation. Le conseil de guerre maintient finalement que Dreyfus est coupable tout en lui accordant les circonstances atténuantes. La condamnation est réduite de la perpétuité à 10 ans cette décision est jugé idiote quelles circonstances atténuantes peuvent justifier ou excuser la haute trahison ? C’est en somme une demie solution insatisfaisante pour tout le monde. W-R se retrouve avec cette décision et il choisie lui même une mauvaise solution

Section 3 : L’excuse atténuante de minorité I/ Définition et historique L’atténuation de la responsabilité des mineurs se fait en fonction de leur âge qui est à apprécier au moment des faits commis. L’appréciation de la responsabilité des mineurs est différente selon l’historique : Jusqu’à 7 ans (INFANTS)= c’est l’âge de raison, avant cet âge, l’enfant n’est pas responsable de ces actes. Le code pénal de 1810 : La barre est fixée à 16 ans pour les crimes, excuse de minorité En 1912 : La

d’envoyer des lettres manuscrites tout comme pouvait le faire le criminel. Toute cette démarche est intéressante parce qu’au fil des pages, Jean-Claude devient plus humain. En effet, tout comme l’auteur on arrive non pas à excuser mais à ressentir des circonstances atténuantes à cet acte. Ainsi, un sentiment de compassion naît à son égard. Cette œuvre est aussi intéressante parce qu’en la lisant toute une série de questions naît et cela peut servir par la suite à une base de réflexion. Par exemple

quatrième degré inclusivement. Article 50 Il n'y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister. Article 51 Nul crime ou délit ne peut être excusé, ni la peine mitigée, que dans les cas et dans les circonstances où la loi déclare le fait excusable, ou permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse. Article 52 Si, en raison des circonstances et de la personnalité du délinquant, il est décidé

ses sentiments : paroles et actes en accord avec ce qu’il ressent. « J’ai dit « oui » pour n’avoir plus à parler » : négation et discours rapporté : rejet de la parole. Prononce des phrases que les règles sociales nous interdisent de prononcer : « excuse pareille » : décalage entre la situation (décès d’une mère) et la demande de congé (« il n’avait pas l’air content ») : le « patron » de Meursault ne respecte pas le jeu social. Sentiment de culpabilité qui le mine : sensible au jugement des autres

compromis entre le droit de l’ancien régime et le droit révolutionnaire. Ainsi, on va reprendre le principe de la légalité des délits et des peines de la révolution, la classification des infractions, et de l’ancien régime on reprend les circonstances atténuantes qui permettent au juge de réduire la peine par rapport à ce qui est prévu par la loi. ✓ C’est un code abstrait car dans l’idéologie, on juge d’abord un acte plutôt qu’un criminel et en 1870, il n’y a pas d’adaptation à la personnalité du délinquant

personnes et certains endroits. b) Les mesures disciplinaires Elles sont imposées si les premières sont considérées comme insuffisantes. Elles se décomposent en trois groupes : - l'avertissement solennel ; - l'intimation d'obligations (excuses personnelles, réparation à la victime des dommages causés, versement d'un somme d'argent à un organisme d'intérêt général par exemple) ; - la détention spéciale pour les délinquants mineurs (Jugendarrest), punition qui n'est pas considérée comme

Assassinat de Patrice Lumumba commandité par la Belgique et la CIA, et sous-traité à Tschombé (17 janvier 1961). En 2002 une commission parlementaire belge finira par reconnaître la responsabilité belge dans l’assassinat de Lumumba et présente les excuses de la Belgique au peuple congolais. 4. Un autre débat colonial : « l’œuvre belge » au Congo Population au 1er janvier 1959 Population africaine Congo 13.854.421 Ruanda-Urundi 4.415.595 Total général 17.259.169 Population non africaine 115.157

INTRODUCTION « La folie ou l’atteinte par les maladies, l’excès de vieillesse sont des excuses à un acte sans elles tenu pour criminel. » Platon, livre IX.864 des lois. La responsabilité pénale, principe fondamental de droit pénal, implique que la répression ne peut être exercée qu’à l’encontre des personnes responsables. Ainsi, le délinquant n’encourt pas de plein droit une sanction du seul fait qu’il a commis une infraction : encore faut-il qu’il soit reconnu pénalement responsable. De manière