Excuses Atténuantes

relative. La fixité des peines est supprimée, et un système de minimum et de maximum est instauré pour de nombreuses infractions, laissant au juge une certaine liberté d’appréciation. Par ailleurs, il est permis au juge d’accorder des circonstances atténuantes, et donc de réduire d’après son appréciation personnelle, à la fois de l’acte et de l’auteur, la peine fixée par le législateur. Toutefois, cette individualisation n’est pas générale, en tout cas en 1810, et ne vaut pas pour toutes les infractions

sujettes (politiques et privées) Chap. XXIII. Des Ministres publics du Pouvoir souverain Chap. XXIV. De l'Alimentation et de la Procréation de la République Chap. XXV. Du Conseil Chap. XXVI. Des Lois civiles Chap. XXVII. Des Crimes, Excuses et Circonstances atténuantes Chap. XXVIII. Des Châtiments et des Récompenses Chap. XXIX. Des choses qui affaiblissent la République, ou qui tendent à sa Dissolution Chap. XXX. De la Fonction du Représentant souverain Chap. XXXI. De la Royauté naturelle de Dieu

faut que quelque chose arrive, voilà l’explication de la plupart des engagements humains. Il faut que quelque chose arrive, même la servitude sans amour, même la guerre, ou la mort. Vivent donc les enterrements ! Moi, du moins, je n’avais pas cette excuse. Je ne m’ennuyais pas puisque je régnais. Le soir dont je vous parle, je peux même dire que je m’ennuyais moins que jamais. Non, vraiment, je ne désirais pas que quelque chose arrivât. Et pourtant… Voyez-vous, cher monsieur, c’était un beau soir d’automne

nécessaire ». * Préoccupations = idée de modérer la répression, et plus grande individualisation des peines. * Grandes victoires école néoclassique : 1832 : suppression châtiments corporels + généralisation de l’octroi des circonstances atténuantes. On admet possibilité de varier la peine. Si primodélinquant, jamais condamné auparavant : on descend peine till 2 ans emprisonnement, éventuellement avec sursis. 1848 : Constitution de la IIe Rép et abolition peine de mort. 1850 : loi remplace

humaine…Les découvertes de la médecine qui ont fait, au cours du dernier demi-siècle progresser cette science d’une manière remarquable, qui ont refoulé les épidémies, détruit la plupart des fléaux qui entraînent la déchéance physique, contribuent en atténuant la souffrance, en faisant des hommes solides et sains, équilibrés et sages, à chasser cette folie collective qui dresse les peuples les uns contre les autres. Ce n’est donc pas dans la découverte scientifique que réside la nocivité qu’on peut

qualification de l’infraction même si elle modifiée la nature de la peine encourue. Solutions anciennes pas contredites par code pénal actuel. - Les causes judiciaires d’atténuations de la peine : Elles étaient appelées avant circonstances atténuantes. Elles ne possèdent aucune influence sur la qualification de l’infraction. Les intérêts de la classification de l’infraction Il existe une répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et le règlement pour les contraventions

arrêt de la Chambre criminelle du 21 août 1851 affirmait que « la circonstance qu'une tentative de meurtre a été le résultat du désir manifesté par celui sur lequel cette tentative a eu lieu ne constitue pas une excuse, mais peut seulement être considérée comme une circonstance atténuante ». Il s’avère alors que le problème de l’euthanasie n’est pas nouveau. Par ailleurs, un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 9 août 1973 considérait que « si le suicide n'est pas punissable, le fait de donner

criminel de guerre, s’est réfugié en Argentine après la guerre, en 1960 il a été enlevé par des agents Israéliens et conduit en Israël pour y être jugé. L’Argentine a protesté en invoquant la violation de sa souveraineté territoriale, Israël a fait des excuses mais n’a pas reconnu sa faute et Eichmann n’a pas été rendu à l’Argentine. Celui qui est capturé dans des conditions illicites doit être détenu dans des conditions licites. Dans CIJ «affaire Argaad » un colonel français en poste au moment de la

lui est mesurée exactement selon le degré d’étonnement qui s’empare de ceux-ci, en voyant cette chose incompréhensible pour eux, l’acte du criminel. – Lorsque le défenseur d’un criminel connaît suffisamment le cas et sa genèse, les circonstances atténuantes qu’il présentera, les unes après les autres, finiront nécessairement par effacer toute la faute. Ou, pour l’exprimer plus exactement encore : le défenseur atténuera degré par degré cet étonnement qui veut condamner et attribuer la peine, il finir

quatre-vingts kilomètres d’Alger. Je prendrai l’autobus à deux heures et j’arriverai dans l’après-midi. Ainsi, je pourrai veiller et je rentrerai demain soir. J’ai demandé deux jours de congé à mon patron et il ne pouvait pas me les refuser avec une excuse pareille. Mais il n’avait pas l’air content. Je lui ai même dit : « Ce n’est pas de ma faute. » Il n’a pas répondu. J’ai pensé alors que je n’aurais pas dû lui dire cela. En somme, je n’avais pas à m’excuser. C’était plutôt à lui de me présenter