Excuses Atténuantes

mixte Les circonstances purement personnelles sont celles qui ne concerne que la qualité de l’agent sans modifier la criminalité de l’acte (ex : aggravation : récidive : circonstances personnelles ne se transfèrent pas)(ex : les circonstances atténuantes lorsqu’elles sont purement personnelles ne se transfèrent pas) les immunités familiales sont considérées comme personnelles. Les circonstances purement objectives : Sont celles qui concernent exclusivement la matérialité de l’acte et qui

est l'objet d'une tentative d'assassinat à Rennes, qui l'écarte des débats pendant près d'une semaine. Zola lui apporte plusieurs témoignages d'affection, Labori ayant été son défenseur aux assises. Un verdict de culpabilité, avec circonstances atténuantes, est rendu le 9 septembre. Nouvelle iniquité. Dans L'Aurore du 12 septembre[47], Zola explose : « Je suis dans l'épouvante, [...] la terreur sacrée de l'homme qui voit l'impossible se réaliser, les fleuves remonter vers leurs sources, la terre

distingués : la véritéadéquation et le vérité-dévoilement, la première ne connaissant comme mesure que le tout et le rien, la seconde le plus et le moins. Que X ait commis un crime est vrai ou faux[1], quelles que soient par ailleurs les circonstances atténuantes ; et de même pour savoir si les juifs sont, oui ou non, partis en fumée par les cheminées d'Auschwitz. Si la question porte cependant sur les causes du nazisme ou sur l'identité du Français moyen en 1991, aucune réponse de ce genre n'est concevable

responsabilité pénale des personnes morales ; - l’erreur inévitable qui devient une cause d’exonération de responsabilité pénale ; - la disparition des peines minimales, ne subsiste plus qu’un maximum légal ; - la disparition des circonstances atténuantes ; - la disparition des peines d’emprisonnement pour les contraventions. En dehors de ces changement, le droit pénal général n’a pas été bouleversé. Les règles qu’il contient gouvernement trois grandes questions : - L’infraction (première partie)

(n’existe plus depuis 94). C’est l’abandon du nouveau né par la mère. Aujourd’hui, c’est une infraction ordinaire (peut être commise par mère, père ou autre). Mais, le texte prévoit également de supprimer la possibilité d’accorder es circonstances atténuantes pour le juge. La question est de savoir si cette disposition est plus douce ou plus sévère. On a considéré que c’est une loi indivisible donc on ne peut pas comparer l’interdiction délictuelle et celle d’interdire les circonstances. On a considéré

l'interroge sur sa famille. - De là à ne pas lui demander ses coordonnées ! C'était déjà ma faute. -Elle pourrait appeler, elle, dis-je. Elle a notre numéro. 46 - C'est sûrement trop cher pour ses parents. Ma mère ne manquait jamais d'argument pour excuser celle qui était censée être mon amie. - Tu n'as même pas son adresse ? Ni le nom de son village ? Tu n'es pas dégourdie ! Ma mère n'était pas prête à céder, elle décida d'essayer les renseignements nationaux. - U n e famille Bildung, dans la région

Son apparition est aussi imprévisible qu’elle sera lourde de conséquences. Lescaut est un aventurier et il ne témoigne d’aucune bonne manière, « brutal et sans principe d’honneur », il entre sans être invité, injurie sa sœur. Il revient faire des excuses avec la même indiscrétion, le même tapage ; il ne craint pas d’avouer qu’il a enquêté auprès du laquais sur la moralité ! Rentré en grâces, il se rend tout de suite familier, s’impose, impose ses amis, fait payer ses dettes et solder ses dépenses

quatre-vingts kilomètres d'Alger. Je prendrai l'autobus à deux heures et j'arriverai dans l'après-midi. Ainsi, je pourrai veiller et je rentrerai demain soir. J'ai demandé deux jours de congé à mon patron et il ne pouvait pas me les refuser avec une excuse [10] pareille. Mais il n'avait pas l'air content. Je lui ai même dit : « Ce n'est pas de ma faute. » Il n'a pas répondu. J'ai pensé alors que je n'aurais pas dû lui dire cela. En somme, je n'avais pas à m'excuser. C'était plutôt à lui de me présenter

Son apparition est aussi imprévisible qu’elle sera lourde de conséquences. Lescaut est un aventurier et il ne témoigne d’aucune bonne manière, « brutal et sans principe d’honneur », il entre sans être invité, injurie sa sœur. Il revient faire des excuses avec la même indiscrétion, le même tapage ; il ne craint pas d’avouer qu’il a enquêté auprès du laquais sur la moralité ! Rentré en grâces, il se rend tout de suite familier, s’impose, impose ses amis, fait payer ses dettes et solder ses dépenses

quatre-vingts kilomètres d'Alger. Je prendrai l'autobus à deux heures et j'arriverai dans l'après-midi. Ainsi, je pourrai veiller et je rentrerai demain soir. J'ai demandé deux jours de congé à mon patron et il ne pouvait pas me les refuser avec une excuse [10] pareille. Mais il n'avait pas l'air content. Je lui ai même dit : « Ce n'est pas de ma faute. » Il n'a pas répondu. J'ai pensé alors que je n'aurais pas dû lui dire cela. En somme, je n'avais pas à m'excuser. C'était plutôt à lui de me présenter