Excuses Atténuantes

l’emprise de l’alcool ou l’emprise de stupéfiants. Dans les années 1950, la Cour de cassation nous dit que l’ivresse doit être considérée comme une circonstance atténuante et non comme une circonstance aggravante. Si le législateur ne l’a pas prévu ce n’est pas au juge d’accroitre la sévérité du Code. En revanche cette idée de circonstance atténuante elle peut se maintenir si l’ivresse ne fait qu’atténuer le discernement. Mais lorsque l’ivresse abolit totalement le discernement, ce trouble pourra être

l’homme qui réussit, l’homme qui mérite. Si l’exaltation du travail et de l’excellence sont si forte, c’est que à l’autre bout de la chaîne, celui qui a failli, le délinquant, l’homme sans mérite, doit être châtié sans pitié. Il s’agit de refuser toute “excuse”, le mot est choisi expressément au-delà de son sens réel, de refuser en fait toute compréhension. Car l’imposture est de faire croire que comprendre empêche de sanctionner: le délinquant, suffisamment averti par la loi, agissant en toute connaissance

recours, l’étranger se sait perdant dans le réseau des ententes segmentaires, qui échappent à la logique de l’équité ou, plus exactement, la supplantent : déjà, être mauritanien en litige avec un ressortissant d’ailleurs, comporte une circonstance atténuante au tort éventuel de notre compatriote. Quand elle se double d’une parenté avec le magistrat en charge du dossier ou le supérieur hiérarchique de celui-ci, la qualité d’autochtone, pour s’effacer devant l’altérité, vaut son pesant d’or. Le non mauritanien

l’intérieur de cette fourchette le juge choisissait la peine. En 1789, pendant le prononcé, le juge n’avait aucun pouvoir. En 1810 le code pénal remplace jusqu’en 1992. Le vol était puni de 3-5 ans. Durant tout le 19e, on a créé des circonstances atténuantes (liées à l’objet de l’infraction et à l’individu), par lesquelles le juge pouvait descendre en dessous du minimum prévu par le législateur. C’est la généralité pour toutes les infractions. Ainsi, le législateur du code pénal ne prévoit plus qu’un

aggravante. Ce code a tenu jusqu’en 1994. Mais il y a eus beaucoup d’évolution. L’évolution a été assez contrastée : d’une part, il y a eus par l’effet de cette évolution un relâchement considérable de la répression. Le mécanisme des circonstances atténuantes a été généralisé en 1830 (#code napoléonien) , beaucoup d’infractions qui étaient considérés comme des crimes ont été correctionnalisés ( délit). Les pouvoirs de juge se sont considérablement accrus (#Révolution) , on donne de très grands pouvoirs

d’une amende pour amender. Les peines sont rigoureuses, oui, mais le juge a la possibilité de les tempérer, il y a un maximum et un minimum. Et, on verra même que le juge peut descendre en dessous du minimum s’il estime qu’il y a des circonstances atténuantes. Mais, évidemment, ce pouvoir judiciaire devient nul face à la peine de mort, en effet, face aux peines les plus importantes, le juge ne peut rien faire. Ce système très dur, très égalitaire, qui manque de souplesse, était sans doute trop stricte

prévient à la dernière minute ? □ Oui □ Non 68/548 A. Vous arrive-l-il de répéter ce que vous avez demandé comme s’il ne l’avait pas entendu la première fois ? □ Oui □ Non 7. Après une dispute, êtes-vous toujours la première à le rappeler ou à vous excuser ? □ Oui □ Non 8. Avez-vous l’impression d’être beaucoup plus accro et démonstrative que lui ? □ Oui □ Non 9. Vous sentez-vous souvent vidée après avoir passé du temps avec lui ? □ Oui □ Non 10. Avez-vous constamment besoin d’être rassurée ou d’obtenir

ذﻟﻚ‬ ‫إن اﻟﻤ ﺴﺆوﻟﻴﺔ اﻟﺠﺰاﺋﻴ ﺔ ﻟﻠ ﺸﺨﺺ اﻟﻤﻌﻨ ﻮي ﻻ ﺗﻤﻨ ﻊ ﻣ ﺴﺎءﻟﺔ اﻟ ﺸﺨﺺ اﻟﻄﺒﻴﻌ ﻲ‬ .‫آﻔﺎﻋﻞ أﺹﻠﻲ أو آﺸﺮیﻚ ﻓﻲ ﻥﻔﺲ اﻷﻓﻌﺎل‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ‬ Chapitre III ‫ﺷﺨﺼﻴﺔ اﻟﻌﻘﻮﺑﺔ‬ L’individualisation de la peine ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول‬ Section 1 Excuses légales Art. 52. - Les excuses sont des faits limitativement déterminés par la loi qui, tout en laissant subsister l’infraction et la responsabilité, assurent 15 bis ‫ ﻻ ﺗﻮﻗﻊ ﻋﻠﻰ اﻟﻘﺼﺮ اﻟ ﺬي ﻟ ﻢ یﻜﻤ ﻞ اﻟﺜﺎﻟﺜ ﺔ ﻋ ﺸﺮة إﻻ ﺗ ﺪاﺑﻴﺮ اﻟﺤﻤﺎی ﺔ‬:49 ‫اﻟﻤﺎدة‬ .‫أو

moins graves ne provoquant pas une abolition du discernement mais seulement une altération de la capacité de comprendre. Avec l'ancien code pénal on retenait la responsabilité pénale de ces personnes et les juges leur accordaient des circonstances atténuantes. Toutes ces critiques adressées à l'article 64 expliquent que le nouveau code pénal est retenu dans l'article 122 -1 une formulation différente. Ce texte comporte deux alinéas, il prévoit successivement une cause d'irresponsabilité alinéa premier

Le mineur de 13 à 16 ans : Bénéficie de l'excuse atténuante de minorité. Peut lui infliger des mesure éducative mais aussi des peines d'emprisonnement. Les peines encourus sont les même pour les majeur sauf qu'elle sont divisé par deux. Les mineurs de 16 à 18 ans : sanction éducative ou pénal. Le juge apprécie au cas par cas il y a ou pas lieu de le faire bénéficier d'une peine de moiter excuse atténuante est facultative. Sous titre 2 les cause objective d'irresponsabilité