Excuses Atténuantes

penal: Le régime juridique mettant en jeu la responsabilité pénale des mineurs est dérogatoire au droit pénal général en ce qu'il tient compte du fait que le mineur est une personnalité en cours de socialisation. Les mineurs bénéficient ainsi d'une excuse de minorité qui atténue les peines applicables aux mineurs délinquants. Comme ça, l'excuse de minorité est une dispense personnelle qui s'attache à la personne du délinquant et le soustrait à la justice pénale totalement s'il est âgé de moins de 12

traditionnels de solidarité. L'individu vivant en ville s'est composé peu à peu une attitude faite de réserve et d'indifférence, réagissant intellectuellement et rationnellement plutôt qu'émotionnellement. De même l'hétérogénéité de la population urbaine atténuant les distinctions de classe, les sentiments d'appartenance au groupe s'effritent de la même manière. L'individu devient anonyme et identique aux autres. Toute personne supplémentaire est perçue comme une charge. Au point où les vieillards apparaissent

quatre-vingts kilo- mètres d’Alger. Je prendrai l’autobus à deux heures et j’arriverai dans l’après-midi. Ainsi, je pourrai veiller et je rentrerai demain soir. J’ai demandé deux jours de congé à mon patron et il ne pouvait pas me les refuser avec une excuse pareille. Mais il n’avait pas l’air content. Je lui ai même dit : « Ce n’est pas de ma faute. » Il n’a pas répondu. J’ai pensé alors que je n’aurais pas dû lui dire cela. En somme, je n’avais pas à m’excuser. C’était plutôt à lui de me présenter

morale, la légalité des délits et des peines, la division tripartie des infractions ) , d'autres sont abandonnées, (ex le système de peine fixes remplacé pour chaque infraction par une peine minimale et une peine maximale.) , des circonstances atténuantes sont prévues. Mais la caractéristique essentielle du code c'est la sévérité avec certaines circonstances aggravantes permettant de dépasser le maximum autorisé. Certains supplices vont être rétablis : la marque du fer rouge pour les parricides

penal: Le régime juridique mettant en jeu la responsabilité pénale des mineurs est dérogatoire au droit pénal général en ce qu'il tient compte du fait que le mineur est une personnalité en cours de socialisation. Les mineurs bénéficient ainsi d'une excuse de minorité qui atténue les peines applicables aux mineurs délinquants. Comme ça, l'excuse de minorité est une dispense personnelle qui s'attache à la personne du délinquant et le soustrait à la justice pénale totalement s'il est âgé de moins de 12

magistrats. On abandonne le système des peines fixes et on instaure un système appeler « la fourchette légale » Peines max et minimum. Le juge est autoriser a aller en dessous de la peine maximale en raison de ce qu’on appelle « circonstances atténuantes » sans motivation le juge l’autorise. En 1832 : pour les crimes. ° Relatif retour de la sévérité. On réintroduit des peines corporelles ( amputations…) Ce code en raison de son caractère mitiger aura un beau succès et resteras applicable

11 juillet 1975 sur la réforme du divorce a supprimé toute répression pénale en matière d'adultère, délit qui reste uniquement une cause de divorce. Au Maroc, non seulement la loi pénale réprime l'adultère mais elle accorde des circonstances atténuantes à l'époux offensé qui déciderait de se faire justice soi-même. Ainsi, l'article 418 du Code pénal stipule que « le meurtre, les blessures et les coups sont excusables s'ils sont commis par l'époux sur son épouse ainsi que sur le complice à l'instant

différé par l’une des parties sans en méconnaitre la fonction. Pour la Cour de Cassation, les stipulations qui iraient en ce sens conduisent le salarié à renoncer par avance à ses droits (notamment en matière de licenciement), ce qui est prohibé. Aucune excuse n’est prise en cause, ni circonstance particulière par la jurisprudence, même pas pour le fait qu’au premier temps du contrat de travail, le salarié était en formation (c’est peut-être un excès de la part de la jurisprudence et du législateur qui

ou d’adoption. Par ailleurs les enfants issus d’une telle union entre personne ayant un lien de parenté en cours le risque d’être atteint de graves tares (handicape). Sur la question la loi s’est adoucit après le code civil en supprimant ou en atténuant certaine prohibition. Aujourd’hui les empêchements au mariage fondé sur l’inceste, relèvent de la parenté et de l’alliance. Concernant la parenté, il faut distinguer la ligne directe et la ligne collatérale. En ligne directe le mariage est prohibé

tirés au sort. Tout assesseur qui, sans motif légitime, n’a pas déféré à la convocation qui lui a été notifiée, est condamné à une amende de 5.000 francs. Ces décisions ne sont pas susceptibles de recours. L’assesseur défaillant qui produira des excuses jugées légitimes pourra, sur conclusions du ministère public, être déchargé de l’amende. ART. 248 Les dispositions de l’article précédent sont applicables ont été rendus contre différents accusés, le président peut, soit d’office, soit sur réquisition