Execution Budget Local

des moyens de l’état ; qui sont procurés en matière de ressources pour couvrir les dépenses, dans l’intérêt général, elle est régie par un ensemble de règles juridiques traduite par procédures. Ses procédures concerne l’établissement, l’exécution du budget et le recouvrement et qui établissent la gestion de la dette on favorise et mettent en avant tout les aspects juridiques. o Les principes : L’approche économique des finances publiques : au niveau économique on s’intéresse sur l’impact productif

rechercher les auteurs d'infractions La finalité de aux lois pénales, de procéder à leur arrestation et de les déférer aux juridictions la police l La nature de l’autorité de la police • PA: le 1er ministre avec possibilité de délégation, les agents locaux d’autorité, les autorités décentralisées • PJ: les officiers de police judiciaire sont placés sous la direction du procureur du Roi et le parquet général Les autorités titulaires du pouvoir de police administrative Au niveau national: - le Roi peut

et d'expertise commun à Ia Société en matière d'engineering et de recherche et développement ; • Maitrise d'œuvre des projets d'investissements ; • Développement de la recherche et de la technologie au sein de I’ Entreprise et exécution des programmes y afférents. 4.3.2 La Direction Coordination Groupe Finances « FIN >> : ❖ La Direction Coordination Groupe Finances, placée sous L’autorité d'un Directeur Exécutif, est chargée de l'élaboration des politiques et stratégies

frappe mais dont on a raccourci le manche », il exprime son souhait pour le transfert de compétences de l’Etat vers une organisation plus locale en mettant en évidence le pouvoir de l’Etat, toujours fort. En effet, il existe deux processus aujourd’hui qui permettent de ne pas remettre en cause la primauté de l’Etat, mais tout en permettant la gestion locales des affaires administratives. Ces processus sont réciproquement : la décentralisation et la déconcentration. La France, ayant opté pour une

belge et française qui se sont produites avant le 1er avril 1987 ; k. assurer le paiement de l'indemnité d'interruption visée à l'article 3, § 3 bis, de la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, avec l'aide de la Division budget de l'Etat major visé à l'article 12 de l'arrêté royal du 19 décembre 1989 portant organisation de l'Etat major ; l. assurer le paiement des indemnités prévues par la section 5 du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant

Droit budgétaire : Le budget est assimiler a une somme d'argent. Par exemple on parle du budget d'une famille qui représente les sommes d'argent qu'elle reçoit et dépense sur une certaine période. Donc la notion de budget dépend des finances ce qui est relatif a la notion de l'argent. Dans les finances il y a deux types de finances, les fiances privés et les finances publics qui concerne les finances des personnes publics tel que l'état, les communes... Les règles de droit qui s'appliquent a ses

les dispositions relatives aux charges de l’Etat et aux CST ainsi qu’au contrôle de l’emploi des fonds publics ; l’évaluation globale des recettes du budget général, des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome et des catégories des comptes spéciaux du Trésor ; La première partie la répartition des plafonds des charges du budget général, par titre, celle de l’ensemble des services de l’Etat gérés de manière autonome groupés par dépenses d’exploitation et des dépenses d’investissement

modalités) 1-a) L’approbation expresse 1-b) L’approbation tacite 2- L’annulation des délibérations : 2-a) la nullité de droit  2-b) L’annulabilité  3- La substitution de l‘autorité de tutelle à l’autorité locale : CH II- L’administration de l’Etat : Section 1 : Les organes centraux : § Paragraphe 1 : Le roi  a/ Les attributions du Roi en temps normal : b/ les attributions du roi en temps exceptionnel :

dépense (entrées, sorties, grandes lignes de politique salariale…). Avec la LOLF, les gestionnaires de personnels disposent d’une enveloppe définie pour l'année. Quel impact pour les collectivités locales ? La masse salariale représente :  Pour l’État = 44 % du budget  Pour les collectivités locales = 33,7 Milliards d’€uros en 2004 soit 35 % des dépenses de gestion. Dans les faits, elle peut atteindre 60 % des dépenses de gestion (selon le degré d’intégration des services en régie ou en délégation)

– D’un rapport explicatif faisant ressortir les conditions d’exécution du budget général de l’Etat de l’année considérée; – De l’état d’exécution des crédits votés ». 26/12/2011 6 Article 77: définit le contenu de la LRB « la loi de règlement budgétaire établit le compte de résultat de l’année qui comprend: – – – L’excédent ou le déficit résultant de la différence nette entre les recettes et les dépenses du budget général de l’Etat; Article 78 : affectation du résultat à l’avoir et découvert