Execution Budget Local

2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales Exposé des motifs Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente, progressive et irréversible. Cette option a été confirmée au cours des différentes phases qui ont marqué cette politique. La première réforme majeure de 1972 pose l’acte précurseur de libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion

nom à l’Unité Pastorale. L’Union Pastorale est une association mise sur pied pour participer au développement local dans le cadre de la responsabilisation des organisations communautaires de base et la décentralisation en matière de gestion des ressources naturelles et de l’environnement. Cette association œuvre également pour le développement économique et social des collectivités locales. Il s’agit pour les usagers des Unités Pastorales de même que pour les organisations de base membres de l’association

du 03 décembre 2009 du Premier Ministre, fixant les statuts d’un établissement public dénommé « INSTITUT NATIONAL DE SECURITE NATIONALE », en sigle I.N.S.S.  Le siège social de l’I.N.S.S. est établi à Kinshasa. Aux fins de la gestion sur le plan local, l’I.N.S.S. dispose des Directions Urbaines, Provinciales, des Bureaux de District ainsi que des Antennes à travers l’ensemble du pays. Conformément au Décret-loi du 29 juin 1961, l’INSS a pour objet l’organisation et la gestion du régime général

doivent être listés avec des références de quantité, qualité et prix pour permettre de faire un jugement sur leur adéquation, pertinence et coût. Dans les apports, on distingue : 8 - le budget (contribution nationale, contribution extérieure) le personnel (local et international) les matériels (locaux et équipements) Le cadre logique a aussi une structure horizontale qui consiste à indiquer en relation avec chaque rubrique verticale, les preuves de réalisation (ou indicateurs de performance

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

décisions de Simon Régulation (contrôle opérationnel) : ! activités concernant principalement des rythmes inférieurs au mois et ! conduit à des décisions dont les conséquences sont à court ou très court terme ! décisions de portée limitée (champ local et limité) Pilotage (Planification et le contrôle managériaux) : ! activités conduisant à des décisions dont les conséquences sont à moyen terme ! décisions de portée intermédiaire entre celles de Régulation et de Planification Stratégique Planification

et comment tu dépense et je te dirais quel type de société tu reflètes ». Ainsi donc toute la problématique des finances publiques s’articule autour des recettes et des dépenses. Cette formule montre donc toute l’importance du budget pour un pays donné. En effet le budget c’est l’expression de la politique qu’un gouvernement entend mener en matière économique et sociale. Une autre justification de l’importance des finances publiques se trouve dans leur poids, leur produit intérieur brut. On voit

dans le contrôle de l’exécution des lois de finance. » La matière financière sort enfin du chaos, du chaos juridique, et se retrouve dans des textes et des procédures qui sont de la loi. Sous l’empire de la Ive république on ne parlait que de budget, et pas d’une loi de finances. Avec le mot loi on se raccroche à quelque chose que l’on connaît. La loi est quelque chose de douillet et de confortable. La notion de loi organique, c’est le bloc constitutionnalité, et une partie de celui-ci. La

administratifs - Le RPEMB, Railroad Project Execution and Management Board, a en charge la réalisation des projets de lignes ferroviaires ainsi que le projet du métro de Tripoli. - GECOL, General Electricity Company of Libya, sous la tutelle du ministère de l’Electricité, de l’Eau et du Gaz est chargé des programmes d'électricité ainsi que de ceux des usines de dessalement de l'eau de mer. Le secteur du BTP est aussi de plus en plus porté par les donneurs d’ordre publics locaux, les Shaâbiyates (équivalent des

Divers pays européens qui ont libéralisé les services publics ont donné une grande importance à l’objectif de défense des consommateurs. Enfin, les nouvelles formes d’interventions de l’État devront également intégrer une dimension locale dans le cas de services publics locaux déjà organisés par les collectivités territoriales (distribution de l’eau et l’électricité et service d’assainissement liquide, les transports publics urbains etc. …) ou pour lesquels leurs interventions pourraient se renforcer