Exécution de Louis XVI

les bailliages duGévaudan, du Velay et du Vivarais. En 1215, Simon de Montfort, chef d’une alliance de seigneurs du nord de la France, se rend maître de Nîmes. En 1226,Louis IX est couronné, il n’a que douze ans, c’est donc sa mère Blanche de Castille qui exercera le pouvoir jusqu’à la majorité du roi. C’est finalement Saint Louis qui parviendra à affirmer le pouvoir royal dans la région devenant ainsi le Languedoc. En 1248, le roi s’embarque à Aigues-Mortes non loin de Nîmes, pour la Terre Sainte

ait été taxée de réactionnaire et de liberticide très tôt -et que la réhabilitation libérale de l’Ancien Régime ait été reléguée au siècle suivant (cf. supra). Aux origines de cette pensée marginale se trouvent Edmund Burke, Joseph de Maistre, et Louis de Bonald. Aux développements se trouveront ensuite Hyppolyte Taine, Pierre Gaxotte et Augustin Cochin. Selon notre whig, l’impuissance de la démocratie portée par la révolution n’a d’égale que l’extravagance de sa Déclaration des droits. Cette déclaration

monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de dieu mais il devient roi des français et la constitution précise « c’est là son seul titre ». Et les lois du royaume concernant la succession dynastique sont définis dans la nouvelle Constitution.Les lois sont désormais

pouvoir à Louis XIII. Existence des frondes, 2 révoltes contre l’autorité royale. La première est la fronde de la noblesse qui conteste le pouvoir absolu du roi ; volonté de Louis XIV réduit les revendications de la noblesse. Cette fronde a échoué. 2e fronde : « la fronde parlementaire ». Les parlementaires contestent le fait que la monarchie puisse tout décider sans jamais se tourner vers ceux qui représentent les intérêts de la nation. Ces frondes sont provisoirement vaincues par Louis XIV. La France

Le droit public est crée pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’État, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales,... Bibliographie : Précis Dalloz-Sirey, Droit constitutionnel, Louis Favoreu (jurisprudence) Droit constitutionnel, Edition Sirey 2012, Bernard Chantebout (phénomène politique) Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, 24ème édition (manuel accessible, politique et

figures du mouvement ouvrier et révolutionnaire française se distingue, elle se nomme Louise Michel. Militante infatigable, elle participa activement à la Commune (période insurrectionnelle à Paris) et se fit le porte-drapeau de l’anarchisme. Née en 1830, elle est dans un premier temps institutrice. Avant d’être élue, en 1870, présidente du Comité de vigilance des citoyennes du XVIIIe arrondissement de Paris. Louise Michel a des idées révolutionnaires radicales, allant jusqu’à se proposer de se rendre

1792, la République est proclamée « une et indivisible » ce qui s’explique par le contexte de guerre. Quelques mois plus tard, le 12 décembre on votera la mort pour quiconque tenterait de rompre l’unité de la République française. Le procès de Louis XVI La monarchie a été officiellement abolie le 21 septembre mais le roi reste enfermé à la prison du temple. La question est de savoir ce qu’on va faire du roi, on ne peut pas l’envoyer à l’étranger, ni en faire un otage donc la seule solution c’est

groupe. Avant la naissance du droit et de la justice institution on ne peut pas parler de peine de mort. Dans ces sociétés primitives ou actuelles, ne connaissant pas l'État de droit, une condamnation à mort peut être considérée au mieux comme une exécution sommaire ou simplement comme un acte de vengeance ou de justice privée. On peut donc considérer que l'origine de la peine de mort est la construction de l'État lui-même. Le mot français « potence » vient d'ailleurs du latin « potentia », qui signifie

marchant s’engage contre rétribution à vendre les biens et a restituer au premier le prix de la vente. Le citoyen a bien donné ses objet mais le marchand n’a pas encore donné l’argent en retour : contrat innommé synallagmatique. C’est cette exécution partielle par l’une des parties qui rend le contrat obligatoire. Face à cette situation, le prêteur reconnaît au contractant qui a déjà rempli son obligation, la possibilité d’agir contre son cocontractant. La reconnaissance de ces contrats marque

"révolutions atlantiques": La glorieuse révolution britannique (1688) et la révolution américaine (1776-1787). L'année 1789 constitue une rupture fondamentale: Les Etats généraux, qui sont convoqués pour soutenir la volonté réformatrice du roi (Louis XVI), vont déboucher sur une contestation généralisée des structures socio-politiques du pays et aussi une contestation des conceptions qui légitiment ces structures. Ces Etats généraux vont déclarer que "la souveraineté appartient désormais à la nation"