Exemple De Contrat De Franchise

Analyse historique de la distribution Il y a 50 ans, la distribution n’existait pas. C’est un secteur nouveau. Il n’y avait pas de franchise, de supermarché… ➢ De 1958 à 1973 L’état de la distribution en France est quelque chose de simple. On sort de la guerre, c’est la fin du ticket de rationnement quelques années auparavant. Pour l’alimentation par exemple il n’y a pas de choix même si tout le monde mange à sa faim. Les besoins de l’époque étant n’ont pas le choix dans les produits

La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir-faire, une formation et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération. Le terme "Franchise" peut également être employé de manière générique pour désigner l'ensemble des entreprises se développant en réseau (Licence, Commission affiliation, Master-Franchise, Partenariat, etc.). Sommaire [masquer] 1 Fonctionnement

DROIT DES CONTRATS – FRANCHISES Art 1101 du Code Civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».  Les Contrats sont très variés et les classifications sont nombreuses. En droit des affaires, le contrat est la source d’obligation la plus importante, l’art 1134 du CC consacre cette primauté : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites »

Franchise et Partenariat Développer ou intégrer un réseau d’enseigne en commerce organisé indépendant Michel Kahn Préface de F. Doubin 5e édition Table des matières Remerciements Préface Introduction XIII XV XVII PARTIE 1 – La franchise CHAPITRE 1 ■ Présentation de la franchise Historique de la franchise Les origines Les cinq grandes périodes de la franchise Les grandes tendances, les nouvelles formes Les définitions de la franchise L’arrêt de la Cour de justice

distribution La Franchise Ordre du jour • • Introduction / présentation Panorama de la distribution Le groupe Carrefour – – La stratégie de multiformats et de marque La franchise chez Carrefour 10h05 10h40 • La Franchise et les réseaux de franchise – Qu’est-ce que la franchise ? Qu’estPause (11h30) 10 minutes 11h30 – Les différents types de réseau – – – – Franchise Commission/affiliation Concession Coopérative 12h00 – Premier point clé en franchise : Le concept »

La franchise ou franchisage est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le franchiseur et ses franchisés, dans lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange

Introduction………………………………………………………3 II- La franchise………………………………………………….……4 1) Définition de la franchise…..……………………………….…4 2) Contrat de la franchise………………………………………..5 3) Les principales caractéristiques de la franchise……………….6 4) Relation franchisé franchiseur…………………………………7 5) Les types de la franchise………………………………………..8 a- Franchise industrielle…………………………………...…...8 b- Franchise commerciale………………………………….…..9 6) Les normes de la franchise………………………………….…10 a- Pour le franchiseur

s'agit de stratégies d'intégration. II. Les Modalités de stratégies d'impartition A -- La franchise. La franchise et la forme la plus récente est aussi la plus contraignante des contrats de distribution dans la mesure où elle implique l'intégration totale du franchisé à un réseau ainsi que sa soumission absolue aux techniques de vente du franchiseur. La franchise se définit comme un contrat par lequel une entreprise concède à une autre entreprise indépendante, en contrepartie d'une redevance

LA FRANCHISE ___________________________________________________________________________ INTRODUCTION : Selon les statistiques de la FFF (Fédération Française de la Franchise), on compte en France plus de 700 franchiseurs et plus de 30000 franchisés. Ensemble, en 1995 ils réalisaient environ 26 milliards d’€ de chiffre d’affaires pour plus de 30 milliards en 2003. La franchise est une méthode de collaboration entre une entreprise, le franchiseur d’une part, et une ou plusieurs entreprises les

LA FRANCHISE A) Origine et évolution - La franchise vu le jour au Moyen âge, entre le Xe et le XIIe siècle. - 1930 : Apparaît aux États-Unis et en France Mettre une image de Jean Prouvost - Industriel et homme politique Français, décide d’installer un réseau de distribution - Philippe Bourguignon, un jeune polytechnicien va mettre en place une chaine de magasins - chaîne qui sera constitué de détaillants indépendants, liés par un contrat d’exclusivité (produits et zone géographique)