Exemple De Contrat De Franchise

Salon de la franchise Paris Compte-rendu Tables des matières Page 1 ................... INTRODUCTION Page 2 ................... Séminaire 1 : « L'école de la franchise » Page 8 ................... Séminaire 2 : « Les 5 dernières questions à se poser avant de se lancer » Page 10 ................. Séminaire 3 : « 45 minutes pour tout savoir » Page 12 ................. Mes critiques personnelles et conclusion Page 13 ................. L'AWEX Page 14 ...

La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir-faire, une formation et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération. |Sommaire | |[masquer] | |1 Fonctionnement | |2 Histoire

La franchise La loi DOUBIN du 31 décembre 1989 a permis d’asseoir la franchise comme système de référence pour l’organisation du commerce moderne ; elle a créé les conditions de la confiance entre candidats à la franchise et enseignes et a contribué à professionnaliser le secteur, en poussant les enseignes vers une obligation de transparence sans cesse accrue. Les objectifs initiaux de la Loi Doubin sur la franchise Le but est que le franchisé puisse accepter en toute connaissance de cause de

caractéristiques du produit ou du service qu’on lui propose. Cette définition nous réconforte car, à en lire nous pouvons dire qu’à chaque fois que nous contractons pour des besoins personnels nous avons la qualité de consommateur ; il en est ainsi par exemple lorsque nous effectuons nos courses au marché ou dans une grande surface, achetons des vêtements, un équipement ménager ou informatique, contractons un crédit pour l’acquisition d’une moquette ou d’une cuisine ou pour l’acquisition de notre résidence

Section 1 : le commerce indépendant Chapitre 1 : le commerce indépendant isolé ou traditionnel I / Exemples Alimentaire * Waïda * Four a bois * Gust * Fasati * Boucherie du forum * etc. | Non-alimentaire * Caviar * Intemporel * Les bleuets * L’ouvrier bleu * La plume et l’épée * Etc. | II / Caractéristiques * Entreprises 100% autonomes * Entreprises familiales : leur surface financière est faible, peu de capitaux * Pas ou peu de personnel * Localisation

TITRE 2 : LE CONTRAT CADRE DE DISTRIBUTION Ces contrats permettent d’organiser un réseau de distribution à grande échelle. Souvent, en vertu de ce contrat, le distributeur s’engage à l’égard du fabricant à s’approvisionner de manière exclusive et pour une durée indéterminée ou non dans le temps (= sur une longue durée). En contrepartie, le fabricant ou le prestataire de service s’engage à réserver une exclusivité territoriale au distributeur. Exemple : contrat de concession qui

ISEM MONTPELLIER L3 CVA LA FRANCHISE Emilie BRUNO Nadia HAMMOU Marion BUSSINI Alexis LAPALUS Clément PROVENZA LA FRANCHISE Le principe La franchise est un contrat conclu entre deux parties : le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur est un producteur ou parfois un détaillant, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne connue ; il concède son nom et ses services à un détaillant indépendant, le franchisé. La franchise est donc une méthode de collaboration mutuelle avec un objectif

LE CONTRAT DE FRANCHISAGE (rappel) Le franchisage ("franchising") est un contrat par lequel un franchiseur concède à un franchisé (entreprise indépendante) l'utilisation de sa marque, une exclusivité géographique, son savoir-faire, son assistance technique et un éventuel contrat de concession (i.e. de fourniture de produits ou de services). En contre-partie, le franchisé doit financer lui-même son magasin, le gérer et payer au franchiseur une redevance sur son chiffre d'affaire. De plus, il s'engage

EPREUVE DE DROIT Comparez le contrat de concession et celui de franchise, et choisissez le type de distribution apte à répondre aux besoins et caractéristiques de la société Far West. On remarque tout d’abord que le contrat de concession et celui de franchise bénéficient toute deux d’une indépendance juridique. Une concession est un contrat de distribution délimitant l’exploitation exclusive d’un produit sur un territoire défini. La concession n’implique pas nécessairement de prestation

La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée « franchiseur » s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite « franchisée », une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération. Le terme « franchise » ne s'applique que si les trois conditions précédentes sont réunies. Il existe d'autres formes de coopération entre entreprises développées en réseau : licence, commission, affiliation, master-franchise, partenariat, etc