Exercice Corriges De Fiscalite Marocaine

Produits…………………………………………………………………………………………..53 VII-) Charges………………………………………………………………………………………….54 Conclusion…………………………………………………………………….56 Table des matières……………………………………………………………57 Bibliographie………………………………………………………………….62 6 Introduction Le système fiscal marocain est un système déclaratif fondé sur le consentement volontaire et spontané du contribuable. En effet, c’est le contribuable, personne physique ou personne morale, qui détermine son chiffre d’affaires, son résultat net imposable et paye spontanément

RAPPORT ANNUEL PRESENTÉ A SA MAJESTE LE ROI EXERCICE 2008 RAPPORT ANNUEL PRÉSENTÉ À SA MAJESTÉ LE ROI Exercice 2008 u GOUVERNEUR M. Abdellatif JOUAHRI u DIRECTEUR GENERAL M. Abdellatif FAOUZI u COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. Abdeltif LOUDYI u CONSEIL M. Le Gouverneur M. Le Directeur Général M. Abdellatif BELMADANI M. Mohammed BENAMOUR Mme Meriem BENSALEH CHAQROUN M. Zouhair CHORFI M. Bassim JAI-HOKIMI M. Abdelaziz MEZIANE BELFKIH M. Mustapha MOUSSAOUI Juin

: Le cas marocain...............................................................................................…...22 3. : La montée des risques du commerce extérieur ……………………………………………………………23 3.1. : L’évolution des échanges extérieurs marocains internationaux…………………………………………………..23 3.1.1. : L’évolution des importations du Maroc…………………………………………………………………..23 3.1.2. : L’évolution des exportations du Maroc…………………………………………………………………..24 3.2. : Les risques du commerce extérieur marocain……………………………………………………………24

de projet). Le football facteur de développement économique pour le Maroc Le football constitue actuellement un facteur stratégique de développement de l’économie nationale. Cette optique s’est concrétisée par la présentation de la candidature marocaine à l’organisation de la coupe du monde de football à quatre reprises (1994, 1998, 2006 et 2010). Cette place du football en tant que locomotive du sport national et vecteur de développement économique s’est manifestée également par le projet de mise

développement de la ville, ainsi que l’implication de tous les acteurs de la décentralisation : l’Etat (départements ministériels et établissements publics), les collectivités locales, les opérateurs privés et la société civile. Comment les villes marocaines doivent-elles tirer partie des opportunités qu’offrent les nouvelles approches de partenariat pour le développement des grandes agglomérations ? Face aux enjeux de la gestion complexe des villes, que doit-on privilégier, le développement des services

public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 11/11/2011 sous la référence N° VI/EM/041/2011. Cette offre ne s’adresse ni aux OPCVM obligataires, ni aux OPCVM monétaires de droit marocain ni aux OPCVM étrangers dont la politique d’investissement n’autorise pas l’acquisition d’actions pour une part strictement supérieure à 50% de leurs actifs. 1 SOMMAIRE SOMMAIRE ............................................................

Aucune In fine Adjudication à la française avec priorité aux tranches A et C PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 25 AU 27 AVRIL 2012 inclus AVEC POSSIBILITE DE CLOTURE ANTICIPEE LE 26 AVRIL 2012 Emission réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain tels que listés dans la présente note d’information CONSEILLER FINANCIER - COORDINATEUR GLOBAL Organisme chargé du placement Organisme chargé de l’enregistrement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions

d'une place financière qui ne cesse de se confirmer comme hub africain, le Maroc aspire à devenir une place internationale de la finance islamique, offrant des produits conformes à la Charia. Nombreux facteurs plaident en faveur de cette aspiration marocaine, dont «le vide constaté en la matière au niveau du Maghreb et d'Afrique du Nord», pour qui le Maroc demeure «le seul pays à même de remplir ce vide» dans la région, au moment où d'«importantes» places financières islamiques internationales ont pu

Taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés : Taxe sur la Valeur Ajoutée D.G.I. Avril 2011 5 INTRODUCTION La Direction Générale des Impôts (D.G.I.) met à la disposition du public et des professionnels de la fiscalité la présente note circulaire relative au Code Général des Impôts (C.G.I.). Cette note circulaire a pour objet de commenter l’ensemble des dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement, aux sanctions et aux procédures fiscales des impôts prévus

réflexion, menée sous le titre « Prospective Maroc 2030 » vise à explorer les futurs possibles de notre pays et à les soumettre à un débat national avant d’aboutir au choix du scénario où il souhaiterait inscrire ses plans de développement. Cet exercice s’articule autour de plusieurs activités dont notamment l’élaboration d’études thématiques et sectorielles sur les principales problématiques du développement du pays. Le présent rapport sur la croissance économique durant la période 2007-2015