Exercice De Finance Publique

..................................................................................................... • Droit pénal général ................................................................................................................ • Finances publiques ................................................................................................................ • Problèmes politiques internationaux ..................................................................................... •

Loi de finances une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité d'être

confronté aux besoins d’investissement et d’exploitation excédents les ressources dont elles sont dotées. C’est la raison pour laquelle les recettes, les subventions et les dons reçus par les Entreprises, tant publiques que privées, doivent être bien gérés et rentabilisés. En effet, la finance est perçue comme une clé de contact pour le démarrage et la croissance de l’Entreprise. S’il est impératif de trouver les ressources financières indispensables pour la vie de l’Entreprise, il s’avère aussi nécessaire

SCIENCES DE GESTION ET DES SCIENCE COMMERCIALES DEPARTEMENT DE SCIENCES COMMERCIALES Spécialité : Management/ Audit, Comptabilité et Contrôle Mémoire de Magister Thème : La Pratique de l’Audit Comptable et Financier dans les Entreprises Publiques Economiques EPE Cas : Groupe GIC ERCO Présenté par : Melle DERROUIS SALIMA Sous la Direction : Mr CHOUAM BOUCHAMA (Directeur) Mr LAHLOU CHERIF (Co-directeur) Année Universitaire : 2009/2010 Remerciements Mes remerciements ainsi que

Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Chapitre 2

..................................................................................................... • Droit pénal général ................................................................................................................ • Finances publiques ................................................................................................................ • Problèmes politiques internationaux ..................................................................................... •

INTRODUCTION La loi de finances fait l’objet d’une préparation, d’une exécution et d’un contrôle au titre de chaque exercice budgétaire. L’exécution du budget de l ‘Etat nécessite un acte d’autorisation et un acte de prévision préalable. En effet, toute exécution budgétaire doit être prévue et autorisée en vertu de la loi de finances de l’année budgétaire Definition La Loi de finances est votée par le Parlement avant le début de chaque année. La Loi de finances prévoit les dépenses et les recettes

est la conséquence de la pression budgétaire découlant de la situation des finances publiques qui s’est dégradée pour des raisons multiples liées aussi bien à l’accroissement des dépenses qu’à la réduction des recettes. En effet, les dépenses engendrées par les affrontements militaires conjuguées à la nécessité de se procurer des armes modernes à des prix de plus en plus élevés ont progressivement alourdi les charges publiques. Par ailleurs, le développement des relations commerciales entre le Maroc

distinction entre finance publique et finance privée : Si au 19ème siècle, il était courant d’assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd’hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d’ abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En effet, même si certaines entreprise sont amenées a gérer des sommes considérables, celles-ci restent limités par rapport aux finances de l’Etat, de plus

de change effectif réel. Le taux de change étant fixe, les politiques anticycliques doivent reposer en grande partie sur les instruments budgétaires, mais le recours à ces derniers est limité par des déficits budgétaires persistants et une dette publique importante. Le compte des opérations courantes de la balance des paiements a accusé un déficit lourd et persistant – 9,7% du PIB, en moyenne, entre 2002 et 2007 – car l'excédent du compte des services ne compense pas le déficit commercial. En