Exercice De Finance Publique

Édition N° 3863 du 2012/09/10 Finances publiques: Transparence vs crise! Un levier décisif de la bonne gouvernance La demande des citoyens est forte Reste à passer à l’acte «Les Finances publiques ne doivent plus être l’apanage des experts mais de toutes les composantes de la société, particulièrement les citoyens», a martelé Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume              Tout le gotha des Finances publiques s’est donné rendez-vous les 7 et 8 septembre à Rabat. Objectif:

3 Dans cette perspective une nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats a été adoptée et mise en œuvre à partir de 2002 visant l’amélioration de la gouvernance des finances publiques basée sur la consolidation des fondamentaux de l’économie et le renforcement de l’efficacité de la dépense publique. Cette réforme tend à répondre à quatre objectifs primordiaux: n substituer la logique des résultats à la logique des moyens dans la conception et la mise en œuvre des choix budgétaires

si les Finance des l’état, ou le budget de l’état est en équilibre : d’éviter l’existence de compte hors budget, elle sert à apprécier l’utilité et l’urgence des dépense et effectuer ainsi des choix budgétaires rationnelles. Cependant l’interventionnisme financier de l’état : à entrainer une évolution des structures budgétaires de l’état qui s’est traduite de deux façons : D’une transformation des documents budgétaire étatique D’une diversification du contenu de la loi de finance Section

phénomène fiscal ne peut être isolé. On ne peut découvrir sa véritable signification que si on le replace dans son environnement. La science fiscale comporte ainsi plusieurs aspects. Des aspects économiques, sociologiques et politiques : dans les finances modernes, la théorie générale de l'impôt devient ainsi de plus en plus une théorie économique, socio-psychologique et politique de I'impôt. Des aspects juridiques: la science fiscale étudie, outre le régime juridique des différents impôts, les conditions

des marchandises. Art. 14 : - Le pays d'origine d'une marchandise est celui où elle a été extraite du sous-sol, récoltée ou fabriquée. Les conditions exigées pour l'acquisition d'une origine sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé du commerce. Des certificats d'origine peuvent être exigés par l'administration des douanes. Art. 15 : - Le pays de provenance est le pays à partir duquel la marchandise est expédiée à destination directe du territoire douanier

la sécurité publique plutôt que le ministère de l'éducation, comme c'est le cas au Royaume uni par exemple. Depuis 1905, la France a une loi imposant la séparation des Églises et de l'État, interdisant à l'État de reconnaître ou de financer la moindre religion. La loi de 1905 définit clairement le principe de la non-intervention du gouvernement dans la sphère religieuse et la non-intervention de la religion dans le gouvernement. Ce principe s'accompagne d'un principe de libre exercice du culte. Le

investissements, leurs achats de matière première ou leurs dépenses d'exploitation. L’État doit financer son déficit budgétaire. Les ménages doivent financer leurs logements. D'autres agents ont des capacités de financement (prêteurs). Essentiellement les ménages. Administrations publiques : Collectivité territoriales, État et organismes de sécurité sociale. Entreprises non financières et administrations publiques → en BESOIN Entreprises financières et ménages + ISBLSM → en CAPACITE A) L'équilibre

prévues dans la loi de finances, peuvent être affectées à la couverture de certaines dépenses. Elles peuvent être effectuées dans le cadre des budgets des services de l’état gérés de manière autonome, des comptes spéciaux du trésor ou sous forme de fonds de concours. Ces affectations de recettes à des dépenses sont budgétisées et sont exécutées et contrôlées dans les mêmes conditions que le budget général. Cette multitude de comptes est prévue par la loi organique des finances de 1998 . Dans

sociétés financières : 5000, impôts versés : 3600, cotisations : 800 ; -Sociétés non financières : elles ont produit 10000, payé 4400 d’impôts aux administrations publiques, elles ont fait recours aux banques pour financer leurs besoins financiers ; -Sociétés financières : prêts : 5000 (2600 pour les administrations) ; -Administrations publiques : investissement : 3800, consommation : 2200, traitements versés : 3200, prestations aux ménages : 2200. Consignes : 1.Distinguer, dans un tableau, les opérations

de finance pour 2011 Documents sélectionnés: Document en cours de visualisation: 17 Date / Heure: samedi, 2 avril 2011, 11:42:13 Destinataire: UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FR UNIVERSITE MONTPELLIER 1 60 RUE DES ETATS GENERAUX MONTPELLIER, FRA 34000 Termes de la recherche: (fiscalité) Sources / Publications: Toutes les revues Référence: Page 1 Document 17 de 18 La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 5, 3 Février 2011, 1098 Les principales dispositions de la loi de finances pour