Exercice De La Citoyenneté République Et Particularisme

académies, les ressorts des cours d'appel et des tribunaux qui ne correspondent pas territorialement aux circonscriptions d'administration générale. Il existe encore des autorités administrative indépendantes, le premier ayant était le médiateur de la République et dont les plus connus sont la CNIL (commission national informatique et de la liberté), CSA, ADOPI. La France est un État unitaire décentralisé. Seul l'État est souverain, les collectivités territoriales n'existent que par la volonté de l'État

entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. • Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences • Loi n° 92-125 du 6 février 1992, Loi relative à l'administration territoriale de la République • Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale Entretiens : • Questionnaire type aux services déconcentrés de l’Etat M. Jacob : secrétaire général

coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement des communes

l’exemple de la fonction présidentielle qui varie considérablement selon qu’il y a concordance ou discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Lorsque ces 2 majorités coïncident, c’est en réalité le président de la république qui gouverne. En revanche, s’il y a discordance, c a d si la majorité parlementaire à l’assemblée nationale et contraire à la majorité présidentielle, le PDR n’a plus qu’une fonction limité au profit du 1er ministre qui s’appuie sur la majorité

notamment au gré des modifications des configurations politiques, plus ou moins propices à son expression. Plus fondamentalement, son positionnement en terme d’identité a aussi été variable. Sur un axe que limiteraient deux pôles, assimilationisme et particularisme, les revendications se sont situées à différentes positions, même si l’objectif de lutte contre les discriminations était primordial. Dans la perspective d’une étude sur sa politique culturelle, il est important de prendre la mesure de ces évolutions

que l’on appelle les étrusques, qui occupent alors le territoire dès les 8ème et 7ème siècles avant JC. Ils fondent à Rome une royauté, et la cité reste telle quelle jusqu’en -509, où elle devient alors une République. En -27, Octave, neveu de César, prend le pouvoir et transforme cette République en Empire. §1- L’époque royale ou archaïque (753-506 avant JC) Aux origines de la cité romaine, au 13ème siècle avant JC, Rome se présente comme une fédération de villages gouvernés par des clans politiques

Länder. Selon elle, l’exercice des pouvoirs étatiques et l’accomplissement des missions de l’Etat relèvent des Länder, sauf là où elle en dispose autrement ou admet un autre règlement. Nonobstant cette priorité constitutionnelle donnée aux Länder, la République Fédérale d’Allemagne a connu, depuis sa création il y a 50 ans, une forte centralisation des prises de décision et des débats politiques au niveau du Bund, basée sur le catalogue extensif des compétences concurrentes et de la législation-cadre prévus

fois, divisés logiquement en plusieurs parties. La forme écrite est plus facile à connaître et elle est plus claire. La France par exemple est sous constitution écrite. Il y a des exceptions : certaines formes écrites de la constitution de la 3ème république ne sont pas rédigées en une seule fois mais en 3 lois. B. L'ordre juridique On va étudier la place de la constitution et les catégories d'actes juridiques. 1. La constitution, sommet de la hiérarchie des actes juridiques. L'acte

Albin Michel, Paris, 1991. P. Rossi, La Naissance de la science moderne en Europe, Seuil, coll. «Faire l’Europe », Paris, 1999. P. Aquilon et H.-J. Martin, Le Livre dans l’Europe de la Renaissance, Promodis, Paris, 1988. H. Bots et F. Waquet, La République des lettres, Belin-De Boeck, Paris, 1997. J.-C. Margolin, L’Humanisme en Europe au temps de la Renaissance, PUF, coll. «QSJ», Paris, 1981. M. Baxandall, L’OEil du Quattrocento : l’usage de la peinture dans l’Italie de la Renaissance, Gallimard,

relevait que défense sont faites aux tribunaux judiciaires de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, au peine de droit… » Cette distinction absolue entre juridictions judiciaires et administratives a renforcé le particularisme du droit administratif, qui été déjà il est vrai marqué, dans la mesure où on ne pouvait pas appliquer le même droit à l’administration et aux particuliers. Cette singularité française ne se retrouve pas dans les pays anglo-saxons en particulier