Exercice fiscal

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales

éléments de techniques fiscales ; et une brève présentation du système fiscal burkinabé. I – LE DROIT FISCAL I-1: Définitions Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles de gestion de l’impôt. C’est l’ensemble des principes entraînant le « droit de lever l’impôt ». Le droit fiscal de par son mode de création (par le parlement) et de gestion (par l’administration publique) relève du droit public. Il confère parfois à l’administration fiscale un pouvoir exorbitant du

 Fiscalité approfondie La TVA agricole Année universitaire 2011/2012 Remerciements Nous remercions Monsieur D pour ses nombreux conseils et enseignements concernant le droit fiscal et plus particulièrement sur la TVA. Sommaire Introduction Dans le cadre de notre enseignement intitulé la « Fiscalité approfondie », nous avons formé un groupe composé de quatre étudiantes afin de réaliser la déclaration annuelle de la TVA agricole pour une entreprise sur

Optimisation fiscale Intervenant: Me. Eve d'Onorio di Méo Avocat spécialiste en Droit Fiscal +33 6 14 67 34 10 - ed@donorio.com / evedonorio@wanadoo.fr EuroMed MSc. MTLCI 2A - Semestre 1 EuroMed Management – Benjelloun Hassan | MSc. MTLCI 2A | hassan.benjelloun@euromed-management.net Sommaire Introduction à la fiscalité internationale Objectif I - Les sources de la fiscalité internationale Droit interne des états Droit conventionnel II - Comment lire une convention fiscale ? Présentation

VEGE MOTEURS . Les aspects fiscaux : Je consacre ce chapitre pour parler des aspects fiscaux et sociaux dans cette société. Je vais commencer par définir la fiscalité et introduire l'importance de la fiscalité. La fiscalité ou le droit fiscal est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques relatives à l'étude de l'impôt et qui constituent le système fiscal d'un pays déterminé. L'Etat est obligé de recourir à l'impôt en vue de couvrir ses dépenses de plus en plus croissantes. La fiscalité

(couple marié pacsé + enfants). -L’IR est également un impôt sur le revenu global de la famille (salaire père +salaire mère+ intérêt livret A enfants…) - On parle de « foyer fiscal » divisé en parts fiscales. Adulte= 1 part fiscale. Enfant= 0,5 part fiscal Sauf à partir du 3ème enfant compte pour 1 part fiscale. - L’IR est un impôt progressif. Plus le quotient familial est élevé, plus mon taux d’imposition est élevé. -Le dépassement d’une tranche n’est pas un problème car le nouveau

locaux, les factures des clients, la banque, la caisse ... 1. les aspects fiscaux : Je consacre ce chapitre pour parler des aspects fiscaux et sociaux dans cette société. Je vais commencer par définir la fiscalité et introduire l'importance de la fiscalité. La fiscalité ou le droit fiscal est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques relatives à l'étude de l'impôt et qui constituent le système fiscal d'un pays déterminé. L'Etat est obligé de recourir à l'impôt en vue de couvrir

Les entreprises commerciales ou industrielles établies au Maroc sont assujetties au régime fiscal de droit commun. A cet effet on distingue : - les impôts acquittés par les sociétés de capitaux, il s'agit de l'impôt sur les sociétés (I.S) · - les impôts acquittés par les sociétés de personnes, il s'agit de l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R). Quant aux autres impôts, ils sont communs aux 2 catégories de sociétés. Ces impôts sont : ♪- Droits d'enregistrements ♪- Droit de timbre

voir : - La portée des normes IAS-IFRS, - La nature et le contenu de ces normes, - Le projet du nouveau référentiel comptable, - Convergences et divergences de la normalisation comptable envisagée avec le système fiscal actuel, - Problèmes de mise en œuvre. 1- IMPORTANCE DES NORMES IAS- IFRS NORMALISATION DANS LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS • ACTIF • PASSIF

.........................................................................11 I ) L'introduction : Ce rapport semestriel d'activité a pour sujet : l'usage des garanties par l'expert comptable lors d'une vérification de comptabilité. Le système fiscal français est un système déclaratif ainsi, à partir d'une relation de confiance avec l'administration et le contribuable, l'impôt est calculé d'après des bases d'impositions déterminées et déclarées par le contribuable. Ce principe entraîne deux conséquences