Exercice fiscal

les charges fiscales……) de même que l’administration des finances occupe une place importante dans le corps administratif et son statut et son organisation restent dépendant de la fonction publique et du droit administratif. [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] 6) les finances politiques et les sciences économiques : Ceci est dû au fait que les répercutions des finances de l’Etat sur l’économie (dépenses d’investissement, avantage fiscaux, charte d’investissement…)

RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale

stage académique qui est l'aboutissement de la formation. Ce dernier nous a permis de traiter d'un sujet thématique sur la base des éléments trouvés sur place. Ce travail a pour objet le traitement fiscal du salaire et à ce titre intéresse tous les employeurs, employés et même l'administration fiscale. L'importance du salaire n'étant plus à démontrer, il est donc important de s'informer sur son imposition. Nous en sommes conscients, ce travail ne saurait se prévaloir de la perfection, toute oeuvre

| | | |Taxe ISPS | | | | |Timbre fiscal | | | | |Echange BL | | |

française. Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours de droit budgétaire concernant la loi de finance. Introduction générale commune au droit budgétaire et fiscal : I – Le droit budgétaire et le droit fiscal sont 2 branches d’une discipline plus vaste, plus générale, qui s’appelle le droit des finances publiques Définition : qu’est-ce que le droit des finances publiques ? Il est définit comme l’ensemble des règles qui s’applique

INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement

fondamentaux peuvent être tirer de cette définition : - L’universalité (caractère pécuniaire) - La proportionnalité - La légalité B – Objectifs de l’impôt En tant que recette fiscale, l’impôt a plusieurs objectifs :  Objectifs financiers : l’impôt sert en effet, en premier lieu à engranger des recettes, ce sont les recettes fiscales qui contribuent pour plus de la moitié aux recettes du budget général de l’Etat.  Objectifs économiques : l’impôt peut servir de développement économique à travers la lutte

législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale. Le champ d’application de cette taxe se trouve réduit par des exonérations permanentes ou temporaires ainsi qu’une réduction de 50% accordé au redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans l’ex province de Tanger, et une franchise lorsque le montant < 100 Dhs. 1. L’assiette de la taxe : Cette taxe s’applique sur la valeur locative annuelle brute des  immeubles bâtis ou tous emplacements et aménagements servant à

taxes Introduction Le système fiscal tunisien est composé d’une multitude d’impositions que l’on peut regrouper en sept catégories : ▪ Les droits de douanes et taxes d’effets équivalents. ▪ Les impôts indirects. ▪ Les impôts directs. ▪ Les droits d’enregistrement et de timbres. ▪ Les taxes parafiscales. ▪ Les taxes locales. ▪ Les impositions diverses. Dans l’ensemble, le système fiscal comporte plus de quarante impositions dont

INTRODUCTION Présentation du sujet et intérêt Nature et définition des incorporels LA POSITION DU FISC PAR RAPPORT AU FONDS DE COMMERCE A. Le Point de vue fiscal B. L’amortissement du fonds de commerce 1. La position du conseil d’Etat 2. Amortissement des éléments du fonds de commerce Conclusion C. Le fonds de commerce vu de l’Extérieur 1. Europe occidentale 2. Europe centrale 3. Europe méridionale