Exercice Sur Les Normes Ias

établi des règles et des normes comptables encadrant l’activité des acteurs économiques, en l’occurrence les entreprises : Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) sur le plan national, ainsi que les normes IAS/IFRS[1] sur le plan international. Cependant, l’instauration d’une réglementation n’a jamais suffi à obliger le respect de cette dernière, cela me paraît bien utopique. De ce fait, des sanctions ont fait leur apparition, sanctionnant toute infraction aux normes. Ces infractions sont

commissariat aux comptes Dossier 2 : les normes IAS/IFRS Introduction Chapitre préliminaire • Qui est chargé de produire les normes • Quels sont les enjeux • Pourquoi la France et les pays anglo-saxons ont-ils des normes comptables différentes ? • L’impact des normes IAS/IFRS sur les comptes ? • Qu’est ce que les états financiers ? • Incidences des normes comptables internationales sur la stratégie de l’entreprise • La conséquence de l’adoption des normes IAS/IFRS pour le lecteur des états financiers

heures 1,5 THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS 1. Information comptable et management financier (30 heures) 1.1 Diagnostic financier des sociétés et des groupes 1.2 Évaluation financière des sociétés et des groupes en normes IAS/IFRS Exprimer et justifier une opinion sur les comptes analysées en cernant les contours de l’entité Développer une réflexion sur la valeur à partir de la théorie économique et la transposer dans le domaine comptable Contexte et méthodologie du diagnostic

fondamentale sur laquelle repose l’existence du groupe est la notion de "contrôle" au sens anglais de ce mot (to control signifiant diriger ou maîtriser). De ce fait on peut définir le groupe comme une « entité de contrôle » La norme internationale IAS 27 traite explicitement de cette notion : « Une société mère est présumée exercer le contrôle lorsqu’elle détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote d’une entreprise ou lorsqu’elle peut diriger

la société. de distribution de primes d’émission, réserves et reports à nou- Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires veau. Il peut émettre des avis auprès de la gérance sur toutes ques- aux comptes. Pour chaque exercice, il décide des propositions tions d’intérêt général du groupe. Il autorise tout emprunt de la d’affectation des bénéfices à soumettre à l’assemblée générale. Il société, la constitution de toutes cautions, avals et garanties ou doit être

IAS 38 : Analyse prospective de l’intégration comptable des actifs incorporels Dans un contexte de délocalisation et de dématérialisation, les actifs incorporels constituent le levier stratégique de valorisation de entreprise. Les brevets, marques et droits d’auteur constituent l’essence des actifs incorporels que l’on peut également désigner sous le terme d’actif intellectuel. L’IAS 38, adopté en 1999 par l’IASC et en 2003 par l’Union européenne, détermine les normes comptables applicables aux

ET ACRONYMES UTILISES tel-00473181, version 1 - 14 Apr 2010 AICPA: AIMR: AMF: ANC: ARC CNC: DP: ED: EFRAG: FASB: FIAG : FJAJ: IAS: IASB : IASC : IASCF: IFRS: IOSCO: JIG: OCI SEC: SFAC SFAF: SFAS: SORIE: UE: American Institute of Certified Public Accountants Association for Investment Management and Research Autorité des Marchés Financiers Autorité des Normes Comptables Accounting Regulatory Committee Conseil National de la Comptabilité Discussion Paper Exposure Draft European Financial Reporting

d’activité (4 points)……………………… page 4 DOSSIER 3 : Exercice du commissariat aux comptes (7 points) page 5 Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 : Capitaux propres des sociétés après retraitements et éliminations internes au 31/12/2009 page 6 Annexe 2 : Informations relatives à la SA AGNY BRICOLAGE page 6 Annexe 3 : Extrait du règlement CRC 99-02 sur les comptes consolidés page 7 Annexe 4 : Eléments relatifs aux normes IFRS 3 et IAS 12 page 8 DOSSIER 2 Annexe 5 : Informations

Instruments financiers Comptabilisation et évaluation Collection “Comprendre et appliquer les normes IFRS” KPMG AUDIT IFRS - Instruments financiers Avant-propos 1 Avant-propos La collection “Comprendre et appliquer les normes IFRS” est destinée à donner des clés de lecture et des éléments de réflexion solides face aux problématiques rencontrées par les entreprises. Dans cette perspective, chaque numéro est dédié à tout ou partie d’un thème spécifique, pour recenser l’essentiel du savoir

pratique Annexes Série « Outil technique » n° 3 Décembre 1998 Table des matières Annexe A. Recommandations du CGAP concernant le contenu et la présentation des états financiers des institutions de microfinance Annexe B. Les normes comptables et les normes d’audit Annexe C. Exemple de termes de référence pour un audit d’états financiers Annexe D. Exemple de procédures convenues appliquées au rapport de suivi des crédits en retard et au respect des politiques et procédures de crédit Annexe