Exercice Sur Les Normes Ias

bancaire). La comptabilité financière en France est extrêmement réglementée, elle est d’ordre publique. La première forme est prévue par le plan comptable, la seconde est prévue par les normes IAS/IFRS, elle est imposée, depuis 2005, à toutes les sociétés européennes cotées. NORMALISÉE CONTROLÉE Normes IAS/IFRS Audit externe Autres sources de droit comptable Autres organismes de contrôle L’organe responsable des états financiers est le CA. Les états fi doivent être approuvé avant

location a. Cas du crédit bail mobilier : b. Cas du crédit bail immobilier 3. Cession ultérieure d’un bien acquis en fin de contrat de crédit bail 4. Cession d’un contrat de crédit bail en cours Chapitre 2 : Le crédit bail selon la norme IAS/IFRS 17 : i. Définition du contrat de location ii. Objectif iii. Champ d’application iv. Classification des contrats de location : v. Traitement comptable Chapitre 1 : i. Définitions Le crédit bail (leasing en anglais)

financiers. La pertinence de l’environnement assure l’adéquation des principes retenus à la transcription des objets dans les états financiers en fonction de l’objectif poursuivi. La cohérence garantit que la superposition hiérarchique des différentes normes ne les met en contradiction ni entre elles, ni avec les principes de base. 241 Alfred Stettler, Dr ès sciences économiques et commerciales, MBA Harvard Business School, membre du Comité d’experts de la Commission Swiss GAAP RPC, ancien délégué

prenante. CHAPITRE 2 : Normalisation comptable Il faut réguler et harmoniser l’élaboration de l’information comptable, différence de norme comptable entre les pays => aujourd’hui on a besoin de même règle, en France il y a une hiérarchie des normes : - les textes internationaux, - loi française, - texte réglementaire, - la jurisprudence, - et la doctrine, Principales sources internationales : Directive et règlement européen : -4ième directive (1978) : image fidèle, harmonisation

origine en 1993, dans la norme internationale IAS 16 « immobilisations corporelles » (Jaudeau, 2004)[1]. En France, c’est le Comité de la réglementation comptable (CRC) qui l’a introduit en 2002 dans le Plan comptable général (PCG). Cette innovation importante s’inscrit dans un processus plus large de rénovation des règles françaises en matière d’amortissement pour dépréciation, dans un souci de convergence[2] du référentiel comptable français avec les normes internationales de l’IASB (International

France, à partir de 2006. L’AMF a même édité un guide de communication financière qui a été mis à niveau en 2010 puis en 2013 pour suivre les tendances et les évolutions du marché financier anglosaxons et pour intégrer les nouvelles normes financières internationales : IAS et IFRS Malheureusement au maroc, en dehors des obligations imposées aux sociétés de bourses par le CDVM pour éditer leurs états de synthèse semestriels et leurs rapports de gestions annuels. Entre les deux il y a un vide juridique

2-10-051451-2 05 08 Diagnostic et décisions stratégiques,T. Atamer, Dunod 2-10-005555-0 10 09 Economie générale,J. Longatte, Dunod 2-10-005422-8 2001 10 10 Economie sociale et solidaire, Pige, Dunod 2100515264 03 11 Entreprenariat,V. Bouchard, Dunod 02 12 Exercices de comptabilité financière: opération courantes, Maéoso, Dunod 2100534975 10 13 G.RH et diversité, Cornet, Dunod 2100514564 02 14 Gestion du changement, Dunod 978-2-10-50160- 10 15 Histoire des faits économiques,B. Blancheton, Dunod 2-10-050226-4

elle permet de répondre aux obligations légales et d élaborer des documents de synthèse dans le respect de la réglementation comptable française. Il est à souligner que le PCG tend progressivement à se rapprocher d’un normalisation internationale( normes IFRS). - comptabilité de gestion : elle permet de réaliser des calculs de coûts, des simulations, des prévisions, des contrôles et des analyses statistiques. Les modalités et la fréquence des calculs dépend uniquement des besoins des

ainsi, nous allons présenter dans un premier chapitre le contexte d’apparition du CGNC, son développement et ses objectifs. Le deuxième chapitre, sera dédié à une lecture approfondie de la structure du CGNC à travers la présentation d’une part des Normes Générales Comptables et d’autres part, le Plan Comptable Général des entreprises. Chapitre I- CGNC : Cadre général Section 1 : Contexte de mise en place I- Historique : La comptabilité marocaine tirait ses

charge de tous les autres acteurs économiques (autre que l’Etat). Elle s’articule sous deux grands pôles : La comptabilité générale, elle répond à une obligation fiscale et juridique. Elle est définie par un ensemble de principes et respecte des normes. Elle vise à produire des documents qui donnent une image fidèle de l’entreprise. La Comptabilité de gestion correspond à un ensemble de principes, méthodes qui visent à mieux comprendre le fonctionnement d’une entreprise pour les dirigeants et cadres