Exercices Alea Moral

non autorisée est un délit. 1 Section 2 Section 3 14 Principes comptables 15 1 Principe de primauté du droit sur le fait 16 2 Principe de continuité de l’exploitation 16 3 Principe de spécialisation des exercices 17 4 Principe de l’évaluation au coût historique 17 5 Principe du nominalisme 17 6 Principe de prudence 18 7 Principe de permanence des méthodes 18 8 Principe de non-compensation 18 9 Principe

2013/2014 2012/2013 76 131 -42.2% -42.1% Deuxième trimestre 217 148 +46.6% +53.4% Troisième trimestre 520 802 -35.2% -32.7% Quatrième trimestre 194 175 +10.9 % +11.7% 1.007 1.256 -19.9% -16.9 % (en M€) Premier trimestre Total exercice A taux courant le chiffre d’affaires est en baisse de 19,9% sur l’exercice 2013/2014 et de 16,9% à taux de change constants. La performance a été impactée par le décalage de Watch_Dogs et de The TM Crew sur l’exercice suivant. 1.2.2 CHIFFRE D’AFFAIRES

caractérise les personnes c'est la pluralité : aussi bien les personnes physiques (nouveau née, personne âgée, ces personnes physiques vont connaître des régimes juridiques différents) que les personnes morales : personne morale de droit privé (société, association, là aussi il y a une variété de personnes morales) ou de droit public. Paragraphe 1:Définition juridique de la personne. I – Les difficultés d'appréhension de la notion. Le petit robert considère comme

les disciplines au collège 6 Fiche élèves Exercice 1 Dans la tranche d’âge 0-24 ans, à cause des accidents de la route, on dénombre, en 2007, 1 345 tués et 38 938 blessés donc 1 345 + 38 938 = 40 283 victimes. 1. Combien y a-t-il eu en moyenne de victimes par jour ? (arrondir à l’unité) 40 283 ÷ 365 = 110 2. Combien y a-t-il eu en moyenne de décès par semaine à cause des accidents de la route ? (arrondir à l’unité) 1 345 ÷ 52 = 25 Exercice 2 Les deux graphiques ci-dessous montrent pour la

duquel l’une, le créancier, a le pouvoir d’exiger de l’autre, le débiteur, soit une prestation, soit une abstention. Les obligations civiles (découlant de la loi) s’opposent aux obligations naturelles (accomplissement d’un devoir moral), qui ne sont pas susceptibles d’exécution forcée ; mais si le débiteur de l’obligation naturelle l’exécute volontairement et en connaissance de cause, il est censé exécuter une obligation reconnue par le droit positif. L’obligation

contributions révolutionnaires. Mais elles vont en pratique être maintenues dans les collectivités territoriales pour les financer. A partir de 1945, on introduit le quotient familial dans le calcul de l’IR, on va distinguer personnes physiques et morales avec la création de l’IS en 1948. Et en 1959, on fusionne impôts global et cellulaires ( on a un seul impôt, les cellules subsistent en tant qu’éléments pour calculer l’imposition = IRPP. Création de la TVA par une loi du 10 avril 1954. A la fin

cours et les exercices. PARTIE 1 : ANALYSE DES DOCUMENTS La partie 1 peut être utilisée par l’enseignant parallèlement et alternativement à son cours théorique. L’enseignant peut : • soit illustrer son cours par un exercice (Cours → Exercice) • soit faire découvrir le cours à partir d’un exercice (Exercice → Cours) Les documents correspondent aux grands thèmes à traiter. Leur titre en annonce l’idée et le contenu. L’enseignant peut ainsi rapidement passer du cours aux exercices. L’enseignant

pas moins difficile, car remercier tous ceux qui m'ont aidée à construire cette habilitation relève de la gageure, tant ils sont nombreux. Ce travail est bâti sur une multitude d'encouragements, de conseils, de discussions, de soutiens matériels et moraux. Tout d'abord, cette habilitation n'aurait pas vu le jour sans les encouragements de mes collègues et amis, qui m'ont fortement poussée à me lancer dans l'aventure. Un grand merci à Peggy HELLEQUIN, Vincent HERBERT, Hervé FLANQUART, Valérie MOREL

le cours et les exercices. PARTIE 1 : ANALYSE DES DOCUMENTS La partie 1 peut être utilisée par l’enseignant parallèlement et alternativement à son cours théorique. L’enseignant peut : • soit illustrer son cours par un exercice (Cours → Exercice) • soit faire découvrir le cours à partir d’un exercice (Exercice → Cours) Les documents correspondent aux grands thèmes à traiter. Leur titre en annonce l’idée et le contenu. L’enseignant peut ainsi rapidement passer du cours aux exercices. L’enseignant peut

droit continu de penser que les deux notions sont liées. La CC°, com., 12 juillet 2004 a considéré que le patrimoine est indissociablement lié à la personne. L’affirmation d’Aubry et Rau entraine 4 conséquences : Seules les personnes physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine, Toutes les personnes ont nécessairement un patrimoine, en ce sens qu’elles sont aptes à être titulaires de droits et d’obligations, Le patrimoine dure aussi longtemps que la personne et il n’est transmissible qu’à cause