Exercices Cas Pratiques En Droit Commercial

fusions, absorptions, scissions, dissolutions. Série 06 : Opérations de groupe : consolidation et comptes combinés Série 07 : Organisation de la comptabilité et spécificités des comptabilités non commerciales Titre I. Organisation de la comptabilité Titre II. Les comptabilités non commerciales Série 08 : Organisation comptable, audit et contrôle Révisions 72 A S Pascal DENOS Pierre KRO Pascal DENOS Eric DELESALLE L I D G X 3 COMPTABILITÉ APPROFONDIE ET RÉVISION

1 AUDIT FISCAL : LE « RISQUE FISCAL » JP BREFEIL Les déclarations fiscales L'assistance à un contrôle fiscal L'optimisation et l'audit fiscal En cas de contrôle fiscal, est-ce que l'entreprise va avoir des soucis de redressement ? Le cours va permettre une sensibilisation au droit fiscal. PARTIE 1: QU’EST-CE QUE LE RISQUE FISCAL ? Il va se révéler quand l'entreprise sera aux prises d'un contrôle fiscal. Pour commettre des irrégularités, il y a 2 raisons: la négligence - en ne déposant

Impôts du mali II.1.1.Dénomination de l’impôt au mali L’impôt sur les sociétés en question est appelé au mali Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. II.1.2.Champ d’application Le code général des impôts malien prévoit que sont imposables a l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices des professions commerciales, industrielles, artisanales, libérales des titulaires des charges et offices et de toutes activités lucratives. Sont également imposables dans cette

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année 349 CHAPITRE 7 : TERMINOLOGIE Les dispositions de l'article 4 de l'Acte uniforme relatif au Droit comptable indiquent entre autres que la comptabilité de chaque entreprise implique le respect d'une terminologie et de principes directeurs communs, afin de garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité des informations. En application de ces dispositions, la partie du SYSTÈME COMPTABLE OHADA relative à la terminologie regroupe les termes

Fiche à jour au 5 juillet 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 1er semestre Matière : Méthodologie Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEANCE N°2 – LE CAS PRATIIQUE EANCE N E CAS PRAT QUE SOMMAIIRE OMMA RE I. MODE DE RAISONNEMENT : LE SYLLOGISME JURIDIQUE ....................................................................................................3 A. 1. 2. B. 1. 2. THEORIE _________________________________________________________ 3

d’activité……………………………………………………………21 2. Cote de crédit…………………………………………………………….21 III- Les difficultés rencontrées durant le stage et les solutions …………………..23 PARTIE III- CAS PRATIQUES DE MISSIONS RÉALISÉES 1/ Cas pratique 1 : L’analyse financière et la cotation d’une entreprise de Service……………..25 2/ Cas pratique 2 : La proposition de cotation après un entretien avec le dirigeant d’entreprise .29 Conclusion……………………………………………………………………………………..31 Bibliographie…………………………………………………………………………………

Fiscalité 2017-2018 - 35 exercices corrigés35 ex er ci ce s c or rig és FI SC AL IT é 2 01 7- 20 18 Fac • UNIVERSITÉS E X o S l m d À jour des règles fiscales 2017 pour les particuliers et les entreprises 19e édition 2017-2018 EXoS lmd E X o S l m d 19e Th ie rr y L am ul le Prix : 22 € ISBN 978-2-297-06187-2 www.lextenso-editions.fr l’auteur Thierry Lamulle est Maître de conférences HDr de droit public à l’université de Caen. Il enseigne aussi à l’IuP Banque-assurance et à l’Iae de Caen.

DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE PARTIE I LE DROIT DE LA CONCURRENCE Ch. 1 La conquête de la clientèle Section 1. Les règles générales d’exercice des activités économiques I La liberté du commerce et de l’industrie .A Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie Décret d’Allard, 2 et 17 mars 1791. Valeur constitutionnelle. Limitations : Législateur peut apporter des limitations justifiées par l’intérêt général. La loi peut : ériger une activité en monopole

.......................................................................... 3 Préambule ......................................................................................................................................... 3 Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) ..................................................... 3 Étendue des obligations de support d’EBP .............................................................................................. 3 Assistance

NB : les SARL unipersonnelles relèvent de l’I/S lorsque l’associé unique est une personne morale. Dans le cas contraire elle relève, sauf option, du régime de l’I/R. b. Personnes morales assujetties en raison de leur activité : il s’agit en particulier des sociétés ci – après : ➢ Les sociétés civiles quand elles se livrent à des opérations de nature industrielle, commerciale, agricole, artisanale, forestiers et minier. Toutes fois les sociétés civiles se livrant à des opérations de