Exercices Cas Pratiques En Droit Commercial

L'analyse d'une décision de justice L'analyse consiste à extraire d'une décision (un jugement ou un arrêt) les informations importantes qu'elle contient. Cet exercice est essentiel, aucun juriste (même le plus chevronné !) ne peut en faire l'économie... L'analyse comporte plusieurs phases; il faut n'en négliger aucune car toutes ont leur importance pour comprendre (et ensuite pouvoir commenter) la décision. 1. Identification de la décision. Il s'agit d'identifier la nature exacte de la décision,

La mission première confiée à l’expert-comptable est d’établir des comptes annuels. De manière plus large, il est le conseiller permanent et privilégié du chef d’entreprise. Il intervient également en matière de conseil en gestion, droit des affaires, fiscalité, droit social, … Ces interventions ne sont qu’accessoire à sa mission principale d’établissement des comptes annuels. L’expert-comptable a le statut de tiers de confiance. Le titre d’expert-comptable s’obtient en possédant le D.E.C et en

présentant un caractère industriel, commercial, agricole, artisanal, forestier ou minier. Toutefois les sociétés civiles se livrant à des opérations de nature agricole ou artisanale peuvent opter pour l'imposition selon le régime des sociétés de personnes ; 2. les commanditaires pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits, sauf option de la société en commandite simple à l'impôt sur les sociétés ; 3. la part de bénéfices correspondant aux droits des associés des sociétés en participation

Introduction 2 Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ

Droit Civil TD Méthodologie Droit : Doctrine = Opinion partagé par les professeurs Jurisprudence = décision qui sont rendu par les juges, et la doctrine va commenter ces décisions Pour approfondir les TD : Ouvrages de 4 types -Traité -Précis UTILE -Manuels UTILE -Mémentos Référence : « Introduction au droit, Cours, méthodologie, exercice corrigé » 2ème édition cursus AES collection Ellipses On cherche avec l’index, sommaire et la table des matières En dehors des ouvrages il y a les revues

l’article 101-1 du PCG, la compta doit pouvoir permettre d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspectif de continuité de l’activité. Dans le cas contraire si il y a absent de continuité de l’exploitation, l’entreprise doit évaluer ses biens à une valeur liquidative. -Indépendance des exercices : ce principe implique qu’elle rattache à chaque exercice les charges et les produits qui s’y rapportent. Plusieurs implications sont à prendre en compte. Il faut intégrer les charges des exo précédent

Droit Civil TD Méthodologie Droit : Doctrine = Opinion partagé par les professeurs Jurisprudence = décision qui sont rendu par les juges, et la doctrine va commenter ces décisions Pour approfondir les TD : Ouvrages de 4 types -Traité -Précis UTILE -Manuels UTILE -Mémentos Référence : « Introduction au droit, Cours, méthodologie, exercice corrigé » 2ème édition cursus AES collection Ellipses On cherche avec l’index, sommaire et la table des matières En dehors des ouvrages il y a les

problématique de la déductibilité des provisions des banques et des compagnies d’assurances (cas du Sénégal et du Bénin). Introduction : Avec la mise en place des zones d’intégration régionale notamment l’UEMOA, la CEMAC1,…, en Afrique et l’UE2, en Europe, les pays qu’ils soient africains ou non, sont engagés dans une profonde réforme de politique commerciale, douanière et fiscale. Si la réforme commerciale et douanière, a du fait de ses nombreux avantages de quoi largement compenser les pertes de

l’apprentissage du droit et de sa méthode. Voici les éléments que les étudiants ne doivent absolument pas oublier lors de leurs exercices. Quelques rappels 1. 2. Une jurisprudence représente l’ensemble des décisions prises par les tribunaux dans les affaires qui leur sont soumises. L’essentiel des motifs et des dispositifs des affaires portées en justice, et relaté dans ce qu’on appelle un arrêt de jurisprudence. Le commentaire d’arrêt de jurisprudence est un exercice très particulier est

Guide de formation avec exercices et cas pratiques Excel 2002 Avancé Patrick Morié, Bernard Boyer ©Tsoft et Groupe Eyrolles, 2003 ISBN : 2-212-11238-6 5 - ANALYSE ET SIMULATION MODÈLE ITÉRATIF 1 - NOTION D’ITÉRATION Dans certains modèles, il arrive qu’une formule renvoie indirectement à elle-même. La formule utilise son propre résultat dans son calcul. En résumé, elle boucle : on parle alors de référence circulaire. Pour résoudre ce type de problème, Excel procède par itérations