Exercices Cas Pratiques En Droit Commercial

Master 1 Droit des affairesINTRODUCTIONLe droit se définit comme l’ensemble des règles visant à organiser les rapports entre les hommes au sein d’une société. Dans ces rapports, l’un des plus importants est le rapport de commerce. En effet, les hommes ne peuvent se passer du commerce car il représente non seulement un moyen d’acquisition de biens du point de vue des consommateurs, mais aussi une source de création de richesses pour les commerçants . Se pose ainsi le problème pour le droit de réglementer

OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION FROID ET GÉNIE THERMIQUE RÉSUME THÉORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Module n° 10 FLUIDES FRIGORIGENES ET RECUPERATION DES FREONS Spécialité : Maintenance Hôtelière Niveau : Technicien Décembre 2005 1 REMERCIEMENTS La DRIF remercie les personnes qui l’élaboration de ce Module de formation. ont participé ou permis Pour la

- 1 - L’AMÉNAGEMENT STATUTAIRE DU DROIT DE VOTE DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME Valérie Debrut Mémoire présenté pour l’obtention du Master II Recherche Droit Privé Fondamental Université de Poitiers 2006 Directeur de mémoire : Jean-Claude Hallouin Soutenance : mercredi 28 juin 2006 Jury : Jean-Claude Hallouin Michel Boudot - 2 - L’AMÉNAGEMENT STATUTAIRE DU DROIT DE VOTE DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME SOMMAIRE Une table des matières détaillée figure à la fin du mémoire. INTRODUCTION

DROIT GENERAL ET BANCAIRE Exercice 1 : la circulation du chèque Le bénéficiaire du chèque (qui détient une créance sur le tireur) a théoriquement le droit de barrer ou non un chèque, le fait de barrer un chèque rend obligatoire sa présentation au paiement par une banque : le bénéficiaire non banquier ne peut plus se présenter lui-même. Si le chèque n’était pas barré, le bénéficiaire pourrait se présenter en personne auprès du tiré pour l’encaisser. Pour éviter tout problème lié à l’absence

Chapitre II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Dans le cadre de cette partie, on va se focaliser sur le cas de la création d’une Filiale de sociétés étrangères crée selon les sociétés de droit marocain et celui de la création d’une succursale de sociétés étrangères. Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc. Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés

Cours pratique d’initiation à la comptabilité M. COUMARE Université « FAMA » de Ségou Tél. 76 47 56 43 – noumoumassa@hotmail.fr 1 Cours pratique d’initiation à la comptabilité M. COUMARE Université « FAMA » de Ségou Tél. 76 47 56 43 – noumoumassa@hotmail.fr 2 Sommaire CONCEPT DE COMPTABILITE ............................................................................... 7 I. L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT ............................................... 7 II. L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE

location), actions (biens meubles) * Des catégories mixtes qui associent à la fois les revenus du travail et du capital : BIC, BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfice agricole). ------------------------------------------------- Titre 1 : Dans les entreprises individuelles Chapitre 1 : Le domaine des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ------------------------------------------------- BIC (Résultat fiscal) = résultat comptable +/- retraitements extracomptables. Retraitements :

des droits de vote dans cette société, majorité lui permettant de désigner la majorité des membres des organes d’administration de la filiale (sans que, parallèlement, une autre entité hors groupe dispose du droit indiqué ci-dessous en c) ( sauf cas des sociétés sous contrôle conjoint). ❑ Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d’administration de la filiale.( sauf cas des sociétés sous contrôle conjoint). ❑ Soit du droit d’exercer

MARRAKECH DIRECTION REGIONALE TENSIFT ATLANTIQUE Durée : 138 heures 30 % : théorique 70 % : Pratique OFPPT Travaux de fin d’exercice Version E S 6-2003 Page 2 PRESENTATION DU MODULE 1. Le module constitue un aboutissement des modules de comptabilité générale qui l’ont précédé (concepts de base de la comptabilité générale, Opérations courantes, les salaires). Il met en évidence la démarche pratique d’établissement des états de synthèse, dans le respect de la loi comptable tout en reprenant

...................................................................... 2 Exercice d’application N°1 « entreprise ABC » .............................................................................................................................. 2 Exercice d’application N°2 « entreprise MIFTAH » ...................................................................................................................... 3 Exercice d’application N°3 « entreprise GM» ......................................