Exercices Cas Pratiques En Droit Commercial

jours 1 190 € 1 190 € 1 190 € 990 € 1 190 € Prise de rendez-vous par téléphone Cross-selling ou télévente des produits additionnels Présenter et vendre sa prestation de service par téléphone Vendre mieux par téléphone Vente par téléphone pour non commerciaux Prospection par téléphone : Elargir sa clientèle La réclamation client au téléphone 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours 3 jours 2 Jours 990 € 990 € 1 190 € 1 190 € 990 € 1 390 € 1215 € Tél : 01 40 73 83 50 - www.connaissance-network.com

subventions, les cotisations et les legs. Toutes les ressources imaginables, évidemment dans le cadre de la légalité, sont cependant possibles. La loi de 1987 portant sur la para-commercialité impose d’indiquer précisément dans les statuts les activités commerciales de l’association. Les cotisations C’est la ressource première de l’association. Leur montant n’est pas limité. Leur versement doit être différencié du paiement de prestations de services. Le don manuel C’est une somme d’argent donnée de la main

............. 14 SECTION 3 : LE DROIT DE COMMUNICATION PREALABLE AUX ASSEMBLEE.......................... 15 § A. LE DROIT DE COMMUNICATION PREALABLE A TOUTES LES ASSEMBLEES GENERALES ......................... 15 § B. CAS PARTICULIERS ....................................................................................................................... 16 1. Le droit de communication préalable aux assemblées générales de la société mère ............. 16 2. Le droit de communication préalable aux opérations

charge et charge familiales (à la limite de 6 enfants : [30 X 6] X 12 = 2160) = IR net à payer : ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… tifawt.com Exercice d’application : Détermination du revenu global imposable Un contribuable, marié et ayant 3 enfants à charge, a disposé au cours de l’année 2008 des revenus suivant : Revenu net professionnel……………200 000 DH Revenu foncier brut………….………160 000 DH Au

TD BIC-IS DROIT FISCAL - MAITRISE ________ T.D. n° 1 - BIC - Champ d'application - Exercice de rattachement - Evaluation des produits Documents : 1/ Cas TIPO 2/ Cas PRODEX 3/ Cas ECACHANG Travail à faire Résoudre les cas pratiques. ((( Document n° 1 – CAS TIPO M. TIPO exploite une cordonnerie depuis le 1/01. Malgré un début d’année difficile, il constate une progression régulière et importante de son chiffre d’affaires. Fin novembre, son comptable l’informe

« Les sources du droit Bancaire » : « Si les gens de cette nation comprenaient notre système bancaire et monétaire, je crois qu'il y aurait une révolution avant demain matin. » - Henry Ford Tout comme le droit commercial et des affaires ont émergés de la pratique de ces domaines qui portent leurs noms, le droit bancaire lui aussi voit son apparition dès l’arrivée des premières monnaies, et des premières valeurs d’échange. Mais au-delà d’un droit qui aujourd’hui se révèle être l’un des plus

l’impôt……………………………………………. 13 1. 4 Impôt sur les sociétés………………………………………………………..… 15 1. 5 Les imprimés…………………………………………………………………… 19 II - Autres impôts et taxes………………………………………… 20 1. Impôts et taxes français. ………………………………………………………… 20 2. Droit d’enregistrement, imposition des dividendes versés……………………… 25 3. Taxes sur les salaires …………………………………………………………… 28 III - Régimes d’exonération…………………………………….. 37 1 – Principales aides fiscales………………………………………………………… 37 Exonération

d’examen et, d’ailleurs, le chapitre 3 (l’ERP dans l’organisation) n’y est pas spécifiquement traité car il peut être illustré par plusieurs anciens sujets du DSCG et les exercices proposés dans divers ouvrages. 1 – LES PRINCIPES ET LA CIBLE DE L’ERP Exercice 1.1 – Proposer une solution logicielle argumentée dans chacun des cas suivants : A - PME de 300 personnes fabriquant portes et fenêtres sur mesure après étude et devis. L’entreprise, établie depuis longtemps, a une activité assez stable en

1 STMG re Droit A.-B. Branly-Merten – M. Laborie LIVRE DU PROFESSEUR À télécharger gratuitement sur www.hachette-education.com : – les synthèses rédigées des 13 chapitres, destinées au professeur, modifiables sous format Word. Couverture : npeg.fr Maquette intérieure : Françoise Bouvard Réalisation : Sabine Beauvallet www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN : 978-2-01-181520-0 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Les risques liés aux postes de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Situations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .