Exercices Corrigés Sur Institution Judiciaire

théorique, elle étudie : Le processus de criminalisation primaire, c'est-à-dire le processus de mise en place d'une norme pénale La criminalisation secondaire, c'est-à-dire en d'autres termes la répression (par exemple, comment l'appareil policier et judiciaire sélectionne-t-il ses cibles ?) En dernier lieu le processus explicatif du passage à l'acte délictueux. Il est difficile de faire une véritable sociologie du crime sans passer par ce triptyque. Concernant le mot criminalité, il désigne l’ensemble

SYST7ME DESIGNATION CONSEILLER PRUHOMMO CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES Nous allons traiter les institutions juridictionnelles c’est-à-dire les institutions qui permettent de rendre la justice c’est-à-dire trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions. Rapport de 2007 : 69% des personnes interrogées

3 RM Informatique 21H 3 Anglais 21H 3 4 CC 3 CC 3 RM UE 4 UE 5 UE 6 Droit financier 42H Business Game 42H 21H 2 Recherche Opérationnelle 42H 21H 3 Marketing des institutions financières 21H TOTAL : 3 273H 2 2 147H - 30 6 4 5 30 2 2 2 1 2 1 19 19 © IHEC Carthage, novembre 2013. Programme de la Licence Fondamentale en Finance Programme du semestre 1 4 ©

collectif publié par l’Association Henri Capitant, Les doits de tradition civiliste en question. A propos des rapports Doing Business de la Banque mondiale. 3. Extraits de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 Exercices Vous lirez les documents reproduits et répondrez aux questions posées en tête de chacun d’eux Document 1.- Jean-Étienne-Marie PORTALIS , Discours préliminaire sur le projet de Code civil (1801) Dans ce texte – sans doute

Introduction L’autonomie financière des institutions locales et leurs capacités d’autofinancement est un point clef pour garantir l’accès aux services essentiels dans les pays en développement. Or, il est parfois difficile pour ces états fédéraux, municipalités ou encore départements de dégager des marges de manœuvre ou de garantir le remboursement d’un emprunt. Les taxes et impôts locaux sont dans ce cadre un pilier important de l’échafaudage financier de ces institutions. Cependant, dans bien des cas, les

ainsi rédigé : « Art. L. 116-1. - L'action sociale et médicosociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité

consubstantiel à toute Constitution écrite et doit, par conséquent, être considéré par cette Cour comme l’un des principes fondement de notre société. Il ne faut donc pas le perdre de vue dans la poursuite de l’examen du sujet. Le pouvoir judiciaire des États-Unis s’étend à toutes les affaires survenues sous l’empire de la Constitution. Les auteurs de cette attribution de pouvoir auraient-ils pu vouloir dire qu’en l’exerçant les juges devraient s’abstenir de rechercher dans la Constitution

toujours dissimulés 1. Déclarations des droits ( Précurseur : Déclaration des droits de l’État du Massachussetts de 1780 ( Contenu et valeur juridique de la DDHC de 1789 2. Règles d’organisation et de fonctionnement des institutions ( +/- contraignantes : impératives, alternatives, optionnelles. 3. Dispositions diverses II. Lois organiques : A. Rôle B. Statut dans la Constitution de 1958 1. Domaines d’intervention limités

Institutions juridictionnelles Cours 1 10/09/12 Ibi societas ibi jus : là où il y a une société il y a du droit, là où il une société il y des juges. Comme le droit, le juge apparait dès lors qu’existe une vie sociale. L’existence de la fonction juger est ainsi inhérente, indissociable de toutes les sociétés aussi simples soient elles, la société a besoin de juges. Ex : société sportive… En effet l’histoire nous révèle que dans les temps les plus reculés, au temps du royaume d’Egypte

politique. Le questionnaire ci-dessous va vous permettre, à travers des textes historiques et littéraires, de voir l’évolution du statut des femmes, pour mieux comprendre ensuite les enjeux des textes que vous aurez à étudier en lecture analytique. Exercice autocorrectif n° 1 : découverte du thème Questionnaire à partir du site http://histgeo.ac-aix-marseille.fr/ Allez au document « Histoire des femmes/ femmes dans l’histoire », rédigé par Annie Rouquier et Gérald Attali. Pour cela, cliquez sur l’onglet