Exercices Modes De Financement Van

EXERCICE 2011 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE SOMMAIRE GÉNÉRAL VINS ET SPIRITUEUX MODE ET MAROQUINERIE PARFUMS ET COSMÉTIQUES MONTRES ET JOAILLERIE DISTRIBUTION SÉLECTIVE AUTRES ACTIVITÉS ACTIVITÉS DU GROUPE ÉTATS FINANCIERS AUTRES INFORMATIONS TABLES DE CONCORDANCE HISTORIQUE CHIFFRES CLÉS ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE AU 31 DÉCEMBRE 2011 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31 JANVIER 2012 LE GROUPE LVMH LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY-LOUIS VUITTON RESSOURCES HUMAINES LVMH ET L’ENVIRONNEMENT

|Un ou plusieurs Etats |Doit être transposée: l'Etat est |Pas d'effet direct en principe: l'Etat doit la transposer | | | |libre quant aux moyens pour |(CJCE 1963 "Van Gend & Loss": critères pour effet direct: 1 texte clair et précis,| | | |l'exécuter (NB: la transposition |2 inconditionnel, 3 ne nécessite pas de mesures d'exécution complémentaires) | |

public fédéral et Coopération au Développement Direction générale de la Coopération au Développement Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » Etape 2 : Etudes de terrain Le Bénin Falilou Mbacké Cissé – CEPIA Karla Van Eynde – IRAM Avril 2006 Centre d'Expertises Politiques et Institutionnelles en Af rique African Institute for Community Driven Development Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement 1 2 • iram Paris (siège social)

fédérations: PPE, PSE, ELDR): instance intergouvernementale suprême qui réunit les membres les plus influents d'une même famille politique à la veille des Conseils européens, forums pour atteindre des consensus → Mais il y a des différences dans leurs modes de fonctionnement et une dépendance de la cristallisation organisationnelle des partis membres de la fédération et de la cohésion idéologique.   relevance des partis membres au niveau national comme facteur important pour la structuration des fédérations

cadre d’un budget, la tentation est grande à la fois de demander un montant de ressources supérieur à ce qui est nécessaire et négocier les objectifs les plus faibles possibles. Comme le disait Jack Welch, CEO de General Electric, « le budget est un exercice de minimalisation ». Aussi, dans le cadre d’une gestion sans budget est-il recommandé de remplacer les systèmes de récompense individuels par des récompenses collectives (BBRT, 2009b, 2009j). Émanciper et responsabiliser les managers Une gestion

4. 5. 6. Bilan Compte de résultat Variation de trésorerie Annexe aux comptes annuels Filiales et participations Inventaire des titres de participation et des valeurs mobilières de placement 7. Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 8. Rapports des Commissaires aux Comptes 169 170 172 173 174 184 184 185 186 10. Liste des mandats ou fonctions exercés dans toutes sociétés par les mandataires sociaux 40 11. Plans d’options - attributions d’actions gratuites 48 12. Éléments

...................... 2. 118 119 119 121 122 125 VIII Sommaire 2.2 Partage modal ......................................................................................... 2.2.1 Importance des modes terrestres .................................................... 2.2.2 Modes de transport et commerce international .............................. 2.2.3 Critères et facteurs de partage modal .............................................. 2.2.4 Influence du coût de production du transport

Sous-Section 1 Les éléments de la définition L'impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. L'impôt ne peut être défini comme un prélèvement sur le patrimoine 8 des personnes privées. Les personnes publiques peuvent être assujetties

Ι VAL DE FRANCE RAPPORT ANNUEL 2013 SOMMAIRE 1. Rapport de gestion 1.1 Présentation de la Banque Populaire Val de France 1.1.1 Dénomination et siège social 1.1.2 Forme juridique 1.1.3 Objet social 1.1.4 Date de constitution, durée de vie 1.1.5 Exercice social 1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de la Banque Populaire Val de France au sein du Groupe 1.1.7 Information sur les participations, liste des filiales importantes 1.2 Capital social de la Banque Populaire Val de France 1.2.1

judiciaire europeen, Fac. Dr. U. Lg., ed. Bruylant et ´ ´ ´ ´ Maklu, 2000, 206 p.; M. Delmas-Marty, Corpus iuris portant dispositions penales pour la protection ´ ˆ ´ des interets financiers de l’Union Europeenne, ed. Economica, Paris, 1997, 179 p. C. Van De ´ ´ Wijngaert, Droit penal et Communautes europeennes, Rev. dr. pen., 1982, pp. 837 a 862; sur l’arret ´ ´ ´ ` ˆ du 27 octobre 1991, voy. G. Stessens, R.W., 1993-1994, pp. 137 a 153; J. Vervaele, ‘Competences en ` ´ matiere de sanctions administratives