Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

1ère PARTIE : Les activités de Managment Office S.A.R.L. Dans cette partie, on va donner une présentation général a la société, qui nous permettre de formuler une organisation ou une structure claire a la société. Chapitre 1 : la présentation générale de la société. La présentation de la société c’est la moyen le plus facile a connaître bien l’entreprise et pour donner une bonne image a cette dernière .et de la se fait par la citation des renseignement généraux de l’entreprise

3) activité du cabinet …..8 Deuxième partie : Travaux effectués par le cabinet : I- Travaux comptables……10 II- Travaux fiscaux: 1) Constitution des sociétés……..20 2) Le conseil juridique…………….22 3) La paie et les déclarations fiscales: a) La Taxe Sur La Valeur Ajoutée….23 b) Déclaration De La CNSS…….26 c) Paie L’IR /Salaire……28 d) L’impôt Sur Sociétés…….31 Troisième partie : travaux exécuté au sein du cabinet Déroulement du stage……33 Remarques…………..34 Conclusion………36 Annexes NOS SENTIMENTS DE

système fiscal actuel, reposant sur un trépied constitué de trois impôts en l’occurrence : L’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, et la TVA, aux cotés desquels subsistent certains impôts cédulaires en cours de regroupements, tel est le cas de la fiscalité locale qui comprend désormais la taxe urbaine, la patente, la taxe de licence… - Le code général des impôts promulgué en 2007, constituant le support actuel des 3 impôts precités. - La loi comptable 9/88 ayant institué les obligations

dans l’ordre de présentation. Chaque chapitre comporte les éléments suivants : ➩ exposé théorique, généralement illustré, des concepts étudiés ; ➩ exercices d’application corrigés (3 en général par chapitre). Ces exercices constituent le prolongement du cours et il vous est vivement recommandé de les traiter avant de consulter les corrigés. Ces exercices doivent absolument être compris car ils mettent en application les connaissances minimales à acquérir ; ➩ étude de cas d’entraînement corrigée.

rTABLEAU COMPARATIF LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (S.A.R.L.) Avantages Inconvénients Du point de vue juridique Deux associés au minimum, 100 au plus. Capital librement déterminé dans les statuts. Possibilité de libération de 20% lors de la souscription, le solde dans les cinq ans (loi du 15 mai 2001). Responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports respectifs, sauf exception pour dirigeants de droit ou de fait (violation des statuts, fautes de gestion etc..) et

contrôle fiscal : (Contenu, portée, mise en œuvre). Contenu : * Le contrôle fiscal est géré par des règles procédurales diverses qui se caractérisent par leur caractère contraignant ; Ces règles se trouvent dans le livre 2 du code général des impôts. * Elles visent à préserver les droits des contribuables en privilégiant la logique contradictoire, mais elles sauvegardent aussi les droits du trésor. En effet, une série d’obligation assorties de sanctions, pèsent sur le contribuable. *

2 SOMMAIRE SOMMAIRE .............................................................................................................................. 2 IMPOT SUR LES SOCIETES ................................................................................................... 4 I) Méthodologie pour réussir un exercice d’impôt sur les sociétés ............................................ 4 II) Le champ d’application et la territorialité de l’impôt................................................

L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après

L'intervention de l'État La place que doit tenir l'État a toujours fait débat : doit-il être interventionniste ou au contraire laisser s'autoréguler le marché ? Aujourd'hui dans notre société d'économie de marché, le débat s'est déplacé vers le degré d'intervention de l'État. En effet, notre société ne remet pas en cause que l'État à son rôle à jouer, mais jusqu'à quel point ? 1. Le débat sur le rôle de l'État 1.1. Évolution du rôle de l'État Au début du xixe siècle, la pensée libérale dominait

Comprendre les impôts différés Les impôts différés constituent un sujet qui fait généralement peur dans la mesure où ils sont le plus souvent perçus comme abstraits et complexes. Pour autant, le développement des IFRS, la convergence des principes français vers ceux-ci et l’internationalisation croissante du monde des affaires rendent leur compréhension de plus en plus nécessaire ; aussi bien pour les comptables que pour les contrôleurs de gestion, les chefs d’entreprises, les fiscalistes,… qu’il