Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

DOCUMENT D’INFORMATION 2010 Exercice clos le 31 décembre 2010 1 SOMMAIRE Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 P.3 Comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 P.20 Rapport de gestion P.37 Rapports du Commissaire aux Comptes P.48 2 COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 Bilan Actif (en K€) 31/12/2010 31/12/2009 Variation Var.% ACTIF IMMOBILISE Ecart d'acquisition Immobilisations incorporelles Concessions

en relief le dispositif comptable de fond et de forme applicable à son activité. En ce qui concerne la société SUPERDIPLO MAROC, celle ci est appelée à mettre en place une organisation comptable qui répond au exigence de code général de normalisation comptable (CGNC) qui définissent les règles fondamentales de tenue de la comptabilité. Ainsi, la comptabilité, système d’information de la société est organisée en vue de  : - saisir, classer et enregistrer les données de base chiffrées ; - établir

général des impôts, les plus-values et les moins-values de cession d’actifs immobilisés sont par essence liées à des activités non renouvelables. Ces résultats exceptionnels peuvent avoir deux sources distinctes : d’une part, la cession d’actifs immobilisés incorporels et corporels, d’autre part, la cession de titres financiers (titres de participation, titres de placement). Ces résultats de cession exceptionnels se voient appliquer une imposition différente selon - le régime fiscal (Impôt sur le revenu

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ROYAUME DU MAROC * * * * DIRECTION GENERALE DES IMPOTS JANVIER 2007 SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 SOMMAIRE IMPOTS DIRECTS PAGE 1°/2°/3°/4°/5°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) …………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE

publiques chargées de la gestion de l’impôt. Dans cette partie introductive du cours, il sera tour à tour et succinctement examiné : le cadre juridique de la fiscalité, un aperçu sur l’impôt, ses fonctions ; les différentes classifications des impôts et taxes ; des éléments de techniques fiscales ; et une brève présentation du système fiscal burkinabé. I – LE DROIT FISCAL I-1: Définitions Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles de gestion de l’impôt. C’est l’ensemble

Université sidi Mohamed Ben AbdellahSERIE D’EXERCICES N°1 EN ANALYSE FINANCIERE La société anonyme "MAROC-BOIS", installée dans la région de l’oriental est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de divers meubles en bois. L'exploitation de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. A la suite d'un stage effectué dans la société, le chef du service comptable vous charge de traiter les questions du travail suivantes, sur la base des documents

Annexe 1 :Bilan prévisionnel de la société « H & L » pour les exercices 2003 –2004 | |Actif |2003 |2004 | | | |brut |Amort Net |Brut Amort Net | |Actif |Immobilisations en non valeurs (A) |

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des contributions effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques et des institutions communautaires (ISF, TVA, Impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d’application, redevance). Ils ont représenté en 2009, 873 milliards d’euros. Cet ensemble rapporté au PIB donne le taux des prélèvements obligatoires (42,5% en France, Suède 50,7% , Japon et USA 27%) comparer un périmètre constant (système de

Société anonyme à Conseil d‟administration au capital de 6 905 681,52 euros Siège social : 137, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris - France R.C.S. Paris 384 824 041 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Le présent Document de référence a été déposé auprès de l‟Autorité des marchés financiers le 20 juillet 2012 conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est complété par une note d‟opération

Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat mais aussi