Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

Les principaux apports de la loi de finances 2015 : ------ Impôt sur le revenu :------------------------ - La période d’exonération de l’indemnité de stage sera limitée à 24 mois au lieu de 36 mois. De même, l’employeur doit s’engager à procéder au recrutement définitif d’au moins 60% des stagiaires. Je vous rappelle que le montant de l’indemnité de stage mensuelle brute exonéré de l’IR est plafonné à 6.000 Dh. - Exonération, pendant une période de 24 mois, du salaire mensuel brut plafonné à 10

de contrôle interne et du caractère adéquat de l’information financière. Les états financiers consolidés ont été examinés par le comité d’audit et ont reçu l’approbation du conseil d’administration. Par ailleurs, les auditeurs indépendants de la Société, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., ont la responsabilité de l’audit des états financiers consolidés et de l’expression d’une opinion sur ceux-ci. Leur rapport est reproduit ci-après. /s/ François J. Coutu /s/ André Belzile Président et chef de la direction

PRESENTATION D U FIDUCIARE L’organisation du fiduciaire La société PERFECT COMPTA S.A.R.L est composée d’une direction générale et quatre services. 1- La direction générale : Assurée par deux associés s’occupe des travaux effectués au sein de la société, de la création des contrats avec les clients et de la gérance de toutes les opérations faites par le fiduciaire. 2- Les services : a/ Service administratif

pratique : Conclusion : INTRODUCTION Du 12 janvier au 07 février j’ai effectué un stage au sein de la société Top Bureau située dans l’avenue « HABIB THEMEUR » Sousse. Ce stage a constitué un élément indispensable à ma formation, c’est un contact qui m’a permis, de vivre la réalité socio-économique des sociétés et leurs problèmes de gestion et d’organisation. Toutefois, ce stage m’a permis de tester mes capacités d’analyse et de synthèse

admise si tous les associés sont présents ou représentés lors de l’assemblée. Attention ! L’approbation des comptes annuels se fait toujours sous forme d’assemblée générale, à l’exclusion d’une autre forme de décision. SARL (nom de la société) Société à responsabilité limitée Au capital de (montant du capital) euros Siège social : (adresse du siège) RCS (ville où est situé le registre du commerce) n ° (numéro de RCS Assemblée générale du (Date de l’assemblée) Rapport de gestion

opérations, qui constituent les charges et les produits d'une entreprise. Ce n'est pas une « photo », c'est un cumule des différentes opérations (total des charges et total des produits). Section 3 – Exercices de structuration Exercice n°1 de la feuille d'exercices 1. Bilan de la société LOSC Actif Immobilisé immo corporel immo financière Actif circulant créances clients disponibilités | 5 072 760 4 924 980 147 780 654 852 492 252 162 600 | Capitaux propres capitaux résultat

l’administration fiscale. 4- La subordination du bénéfice de certains avantages fiscaux au respect d’obligations de forme et à l’accomplissement de déclarations. 5- Des modifications importantes, en nombre, au niveau des textes de lois régissant les différents impôts par rapport au droit fiscal et qui obligent désormais le contribuable à les suivre rigoureusement afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses. 6- L’ouverture de la possibilité de gestion fiscale à travers l’insertion dans les

importante ! La législation est dans le code des impôts et dans le livre des procédures fiscales. La doctrine administrative est une pratique de l’administration fiscale, vue la complexité de la matière l’administration fiscale fournit des explications a ses agents sur l’application de la loi. La jurisprudence : les contentieux fiscaux sont éclatés soit entre la juridiction administrative (impôt direct) et le TGI (droit enregistrement et impôt indirect) Section 2 – Les principes généraux

profits retirés de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale 1 – Les opérations commerciales par nature Relèvent et sont imposables en BIC, toutes les opérations qui constituent des actes de commerces. Le code général des impôts renvoi au code du commerce. Exemple : - Tout achat de biens meubles en vue d’une revente, - Tout achat de biens immeubles pour la revente comme les marchands de biens, - Toute entreprise de location de meubles (acte de commerce), - Toutes

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2015 Table analytique du code des impôts directs et taxes assimilées Première Partie Articles du code IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales. Sous - Section 1 : Personnes imposables. Sous -Section 2 : Lieu d'imposition. 1 à 134 1à8 1à7 8 Section 2 : Revenus imposables. Sous - Section