Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

entreprises répondant aux trois critères suivants sont passibles d’un taux réduit d’imposition dans la limite de 38 120 € de bénéfice fiscal: 1- les sociétés doivent être soumises à l’IS de plein droit ou sur option ; 2-le chiffre d’affaires HT doit être inférieur à 7 630 000 € ; or le CA de 2011 n’est que de 1368 950€ 3- le capital de la société doit être libéré et détenu pour au moins 75 % par des personnes physiques. OR le capital est totalement libéré et détenu à 100% par des membres de

équivalence Impôts différés actifs ACTIF CIRCULANT Stocks et encours Fournisseurs avances et acomptes Clients et comptes rattachés Personnel Etats débiteurs Diverses créances Disponibilités Valeurs mobilières de placement Disponibilités TOTAL Exercice au 31/12/2008 289 659 318 2 842 745 4 949 660 149 522 690 88 388 429 6 210 580 37 745 215 21 593 989 093 14 372 608 388 3 325 330 947 2 247 848 736 514 465 1 277 332 119 370 354 438 1 113 986 177 664 326 459 449 659 718 22 997 634 588 Exercice au 31/12/2007

Chap 1 L’imposition des entreprises à l’impôt sur les sociétés L’imposition des entreprises à l’impôt sur les sociétés. Exercice sur territorialité page 2 : a) Elle paiera L’IS en France car la fabrication est faite en France et le siège est en France. Il s’agit d’une exportation. b) Paiement de l’IS en France car elle n’a pas d’établissement autonome basé en Allemagne. Pas de cycle commercial complet. L’équipe envoyée en Allemagne na pas effectué un cycle commercial complet

L’analyse du Compte des produits et charges (CPC) est une analyse quantitative de la l’activité de l’entreprise, dont le CPC constitue le document central de base. Celui-ci fournit des informations sur l’activité et la formation du résultat pour un exercice donné. Cependant il est nécessaire d’avoir une vision plus économique et plus analytique des produits et des charges. Le CPC va donc être reclassé pour déterminer les principaux indicateurs nécessaires pour l’analyse de l’activité de l’entreprise

à court ou à long terme tirés par ces fournisseurs) ; d. les sorties de trésorerie aux membres du personnel ou pour leur compte ( telles que les paiements aux organismes de sécurité sociale) ; e. les paiements à l’Etat des impôts, droits et taxes (autres que les impôts sur le résultat) ; f. les paiements d’impôts sur le résultat (à moins qu’ils ne puissent être spécifiquement associés aux activités de financement et d’investissement) ; et g. les entrées et sorties de trésorerie provenant des

principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers. Deux modes de transmission > Directement, sur internet (mode EFI) Vous effectuez vous-même les déclarations et les paiements en ligne sur le site www.impots.gouv.fr dans votre Espace abonné (Professionnels > Espace abonné). Vos démarches disponibles dans l'Espace abonné : • • • • • déclarer et payer la TVA ; déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ; payer l'impôt sur les sociétés, la taxe

de l’information comptable Points clefs Exercices Solutions 3 3 5 8 9 9 11 2 Analyse de l’exploitation : le compte de résultat 2.1 Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) 2.2 Éléments d’analyse du compte de résultat 2.3 Les principaux ratios issus du compte de résultat Points clefs Exercices Solutions 15 15 22 28 28 29 32 3 Analyse du bilan 3.1 Présentation succincte du bilan 3.2 L’analyse fonctionnelle du bilan Points clefs Exercices Solutions 39 39 40 63 64 70 IV

même copie de certains documents nécessaires à ses investigations. Ce droit est réglementé et s'exerce aussi bien à l'égard du contribuable concerné qu'à l'égard des tiers susceptibles de fournir des informations sur l'assiette ou le contrôle des impôts dus. Le droit de communication concerne essentiellement, pour les commerçants, les livres comptables (livre-journal, grand-livre, livres de recettes et dépenses) et d'inventaire, mais aussi toutes les pièces, factures et même, dans certains cas,

DOSSIER - ANALYSE DE GESTION  La société a déposé un brevet portant sur un nouveau modèle de balance utilisé en milieu stérile d’une précision d’un nanogramme. Grâce à l’interrogation de la base de données du groupe, les services commerciaux ont pu réaliser une étude de marché auprès de la clientèle actuelle des laboratoires d’analyse médicale qui confirme l’existence de débouchés certains. Ils estiment en outre que ce nouveau produit permettrait d’atteindre une nouvelle cible, celle des laboratoires

envisager à COMPTAGRI BRETAGNE la création d’une entreprise. On assiste d’abord à un développement vers l’Est : le Morbihan (56) et des départements limitrophes à la Bretagne bénéficient maintenant des services de COMPTAGRI. Le groupe SOGEDOC (Société de gestion et de documentation) était un cabinet d’expertise comptable qui bénéficiait d’une clientèle variée : élevages, grandes cultures, arboriculture, viticulture… La fusion entre SOGEDOC et COMPTAGRI s’est déroulée en deux temps. Une première