Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

Livret fiscal du créateur d’entreprise Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés Mars 2012 Régime micro BIC Régime d'imposition de plein droit des entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes annuel n'excède pas : - 81 500 € HT (1) pour les professionnels de l’achat-revente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement (y compris les activités de location de gîtes ruraux, de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes) ; - 32 600

actionnaires majoritaires (MM. Karim RADI BENJELLOUN et Hakim BELMAACHI) dans la société à travers une augmentation de capital ; Mise en place de nouveaux chantiers : déploiement d’un ERP de gestion, lancement de la démarche de certification ISO et restructuration des ressources humaines ; Déménagement du siège social et du dépôt vers de nouveaux locaux pour mieux répondre au développement de l’activité de la société. 2001 Obtention de la certification ISO 9001, version 2000, délivrée par Bureau

et proviennent de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux par assimilation les activités effectuées par les personnes visées à l’article 35 du Code général des impôts (les marchands de biens à titre habituel ou occasionnel, les personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel équipé,…). Le législateur a créé la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Ces

Chapitre 7 La conduite du diagnostic 1 Exercice 07.06 Rentabilité économique, rentabilité financière, effet de levier On se propose d'apprécier l'équilibre financier et les causes de la rentabilité économique des actifs de deux sociétés A et B sur lesquelles des renseignements vous sont communiqués en annexe. 1. Quelles sont les grandeurs qui permettent de mesurer la rentabilité économique ? 2. Décomposer le ratio de rentabilité économique en plusieurs composantes explicatives de d'exploitation

GIRAUD Avocat spécialisé en Droit fiscal et en Droit des Sociétés Section 1. Le droit fiscal et l'impôt § 1. La notion d’impôt A. Les critères de l’impôt B. La classification des impôts § 2. Le rôle de l’impôt § 3. Les mécanismes d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal

montant de cette dernière est supérieur à l’impôt qui serait normalement dû. Une telle mesure, offre l’opportunité aux personnes morales ou physiques de réduire le montant de leurs impôts dès lors qu’ils respectent les règles énoncées. De nombreux dispositifs dit « incitatifs » ont notamment été appliqués pour les sociétés (crédit d’impôt apprentissage, crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt rachat d’une entreprise par ses salariés, etc.). La création du CICE intervient suite au rapport de Louis

cas « LOGEXIM» est une société anonyme qui a été créée en 2004 par un groupe de jeunes promoteurs ; elle a pour objet de fabriquer et de commercialiser des Composantes pour matériel roulant logistique. L’entreprise est dotée d'une structure organisationnelle assez cohérente, ce qui lui a permis d’atteindre de bonnes performances. Toutefois, le marché local de matériel logistique souffre actuellement d’un certain marasme, ce qui a conduit les dirigeants de la société à envisager d’exporter leurs

1ère PARTIE : Les activités de Managment Office S.A.R.L. Dans cette partie, on va donner une présentation général a la société, qui nous permettre de formuler une organisation ou une structure claire a la société. Chapitre 1 : la présentation générale de la société. La présentation de la société c’est la moyen le plus facile a connaître bien l’entreprise et pour donner une bonne image a cette dernière .et de la se fait par la citation des renseignement généraux de l’entreprise

Comptabilité des sociétés Introduction : I. principes généraux A) La création Une société commerciale est crée par une ou plusieurs personnes par l’intermédiaire de la rédaction d’un contrat appelé statut. C’est une personne morale qui possède : -un nom : dénomination sociale -un domicile : le siège social -une nationalité : déterminé par le lieu du siège social -un patrimoine qui lui ait propre -une capacité juridique La personnalité juridique existe a compté de l’immatriculation

Introduction Historique L’organigramme de la société (igaser) L’organisation comptable Le logiciel de traitement comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR