Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

Série : Les immeubles de placements IAS 40Exercice n°1 : A ) La société SAA est propriétaire d’un immeuble d’une durée d’utilité de 20 ans qu’elle utilise pour ses besoins propres (siège social). Début N, elle décide de le louer à une autre entité. Sa juste valeur (fin N-1) est de 140.000 et sa valeur comptable est de 80.000 (coût : 100.000 et amortissement cumulé 20.000). Fin N, sa juste valeur est de 145.000. Fin N+1, l’immeuble a été cédé pour une juste valeur de 135.000.

l’établissement des comptes annuels................................................26 3.4.1 Guide de fonctionnement des comptes....................................................................26 3.4.2 Description des règles d'évaluation spécifiques à la société et des procédures.......61 d’inventaire.......................................................................................................................61 3.5 Supports et informations comptables produites....................................

L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Introduction : L’impôt sur les sociétés ou (IS) est un impôt payé par toute personne morale ayant réalisée un bénéfice déterminé lors de l’exercice écoulé. Ainsi le terme « société » doit être perçu dans un contexte plus large puisqu’il englobe non seulement les sociétés ayant la personnalité juridique morale, mais aussi les établissements publics , les associations à caractère lucratif… ce type d’impôt n’a vu le jour qu’à travers la grande réforme fiscale dont les principes

est un impôt sur le bénéfice des sociétés. Il est global et concerne les profits résultant de l’ensemble des activités des sociétés concernées. Dans le cadre de l’IS, c’est la société concernée qui est contribuable à part entière, elle déclare son bénéfice imposable et paie. La société possède la personnalité fiscale quant à l’IS. Les SA, SAS, SARL sont soumises de plein droit à l’IS. Il existe un type de ses sociétés : les SARL de famille qui peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes

40 08/07/2014 BE 0421.312.867 38 EUR NAT. Date du dépôt N° P. D. 14283.00503 C 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: EGGO Forme juridique: Société anonyme Adresse: Rue Léon François Code postal: 5170 N°: 6-8 Commune: Boîte: Profondeville Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Namur Adresse Internet: BE 0421.312.867 Numéro d'entreprise Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication

de démocratie sans consentement de l’impôt. Ce principe se traduit au plan constitutionnel, conformément à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, par la souveraineté du Parlement dans l’élaboration de la règle fiscale. Mais, dans les sociétés modernes, il implique également une acceptation personnelle par les contribuables de contraintes que leur impose l’existence de l’impôt ». Préambule à la Charte du contribuable Le contrôle de l’impôt vise à s’assurer du respect des règles fiscales

Qu’est ce que la Contribution de Solidarité Territoriale ? La CST est un impôt qui s’applique sur le montant total brut des revenus perçus par tous les salariés. Il est prélevé à la source sur les bulletins de salaire et directement reversé au gouvernement Polynésien. Toutes les personnes physiques domiciliées en Polynésie française sont assujetties à la Contribution de Solidarité Territoriale. Elle repose sur les traitements, les salaires et les pensions ainsi que tous les régimes indemnitaires

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

déterminent ce passage. Annexe I- Illustration du Passage du RNC au RNF [pic] Section 1 ENONCE DES HYPOTHESES La société AB-INFORMATIQUE est une société anonyme créée en 1985 au capital de 3.000.000 DH entièrement libéré le 01/04/1999. Le compte de produits et charges (CPC) arrêté " provisoirement " au 31 Décembre 1999 par le service comptable, dégage un résultat avant impôt déficitaire de 130.000,00 DH et avant toute régularisation éventuelle. Il a été fait appel à un auditeur fiscal (interne

et non pertinentes au regard des utilisateurs des états financiers). La colonne ‘note’ figurant sur chaque état financier permet d’indiquer face à chaque rubrique le renvoi aux notes explicatives figurant éventuellement dans l’Annexe. BILAN Exercice clos le ACTIF | Note | N | N | N | N - 1 | | | Brut | Amort-Prov. | Net | Net | ACTIFS NON COURANTSEcart d’acquisition (ou goodwill)Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesTerrainsBâtimentsAutres immobilisations corporellesImmobilisations