Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

financières Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial 4 – Choix d’investissement 4.1 – Choix financier Dans une société capitaliste, la rentabilité d’un projet découle du retour financier sur investissement. Pour savoir si un investissement est judicieux, il y a donc lieu de comparer le montant investit (dépenses) aux recettes résultantes de cet investissement. Le

A.U: 10/11 L’impôt sur les sociétés Chapitre II : L’impôt sur les sociétés Section 1 : Champ d’application de l’IS § 1. Personnes imposables § 2. Territorialité § 3. Exonérations § 4. Exclusions Section 2 : La base imposable § 1. Produits et revenus imposables § 2. Charges déductibles §3. Charges non déductibles Section 3 : La liquidation de l’impôt sur les sociétés § 1. Période d’imposition. § 2 .Lieu d’imposition § 3 .Taux d’imposition

amortissements, les éléments financiers et les éléments excep- tionnels sont exclus du calcul de l’EBE. L’EBE est avant tout un indicateur de la performance industrielle et commerciale de l’entreprise, calculé après charges de personnel et impôts- taxes (sauf impôt sur les sociétés). 4. Faux. L’EBE est une trésorerie potentielle découlant des opérations d’exploitation au sens strict (autres produits et autres charges d’exploitation non retenus, éléments financiers non retenus, etc.). La trésorerie potentielle

L’impôt sur les sociétés (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises.[1] Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %. (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87

…………………………………………………………………………………………….……36 A- Charges d’Exploitation ……………………………………………………….………………………………………….36 1- Achats Consommés de Matières et Fournitures …………………………………….…………………………..36 2- Autres Charges Externes ………………………………………………………………………………….………………37 3- Impôts et Taxes …………………………………………………………………………….………………………………..39 4- Frais de Personnel ……………………………………………………………………………………….………………….39 5- Dotations d’exploitation ……………………………………………………………………….…………………………41 B- Charges Financières ………………………………………………………………………………………………

nombre de règles qui devraient être respectées lors du passage du résultat comptable au résultat fiscal. Ainsi les retraitements qui sont prévus par la loi dans le cadre général, sont les suivants : 1.1 Frais généraux n’incombant pas à la société : Les frais généraux sont déductibles à condition de : - Etre exposés dans l’intérêt direct de l’entreprise ; - Correspondre à une charge effective (non fictive) ; - Etre appuyés de justificatifs probants ; - Se traduire par une diminution

participations, les actifs financiers, les stocks, les actifs d’impôt (en distinguant les impôts différés), les clients, les autres débiteurs et autres actifs assimilés (charges constatées d’avance), la trésorerie positive et équivalente de trésorerie positive, - Au passif : les capitaux propres avant distributions décidées ou proposées après la date de clôture, en distinguant le capital émis (dans le cas de sociétés), les réserves, le résultat net de l’exercice et les autres éléments, les passifs non

la déclaration de l’impôt sur les • sociétés • • Etablir la déclaration de l’I R • • • OBJECTIFS OPERATIONNELS DE SECOND NIVEAU 3/51 / MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE,SAVOIR -PERCEVOIR OU SAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES AUX APPRENTISSAGES DIRECTEMENT REQUIS POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF DE PREMIER NIVEAU, TELS QUE : Avant d’aborder l’ensemble des précisions le stagiaire doit : 1. 2. 3. 4. définir la notion de l'impôt classifier les différents impôts définir les concepts fiscaux distinguer

universitaire 2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même

l’arbitraire. C’est pourquoi, l’impôt est consenti annuellement par la nation ou plus exactement par ses représentants. Ainsi, les lois de finances évaluent chaque année les recettes fiscales et donnent l’autorisation au gouvernement de percevoir les impôts selon les textes en vigueur. III - L’impôt est versé par le contribuable sans contrepartie directe. Si le citoyen est moralement en droit d’attendre certains services de l’Etat (sécurité, justice, enseignement, santé, routes etc.…), le fait même