Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

tour d’horizon de tous les impôts et taxes concernant les entreprises. Profiter des exonérations qui peuvent s’appliquer en fonction des secteurs et des lieus d’exercice.  SOMMAIRE I - Imposition des bénéfices 1. 1 Les différents régimes d’imposition ………………………………………… 4 1. 2 Détermination du résultat comptable et définition du résultat fiscal………….. 8 1. 3 Déclaration et paiement de l’impôt……………………………………………. 13 1. 4 Impôt sur les sociétés………………………………………………………..… 15

(droits de contrôle, droit de constatation, droit de communication...) toute en garantissant les droits du contribuable (la présomption de bonne foi, le droit de la défense, le droit à l'information, le droit de contestation...). Le code général des impôts a regroupé l'ensemble de ces règles au niveau du livre II intitulé "Procédures Fiscales" (Articles 210 à 248) Au cours du présent séminaire, il séra quéstion d’éxaminér certains aspects relatifs aux procédures fiscales en faisant la distinction entre

L ’IMPÔT SUR LES SOCIETES IS 1. CHAMP D’APPLICATION 1.1 Les personnes imposables ♦ Les sociétés quels que soient leur - - forme et leur objet, à l’exclusion : des SNC, SCS ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation (imposables sur option) ; des sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques ; des sociétés à objet immobilier ; des GIE ♦ Les établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations

99-02 : Détermination des impôts différés et établissement de la preuve d’impôt | | | Sommaire 1 Note de synthèse 2 2 Introduction 3 3 Contexte d’intervention 3 3.1 Le secteur 4 3.2 Le client 4 3.3 La mission 5 4 Problématique 6 4.1 Différence entre impôt exigible et impôt différé 6 4.2 Identification

un contexte de crise économique et financière sans précédent, une majorité de sociétés se trouve en phase de « survie » du fait de la faiblesse de ressources financières ou humaines. Cette situation entraîne souvent la dissolution de ces sociétés malgré un savoir faire et un potentiel économique non négligeables. Pour faire face à cet environnement de plus en plus instable et assurer leur pérennité, les sociétés ont recours à des opérations de rapprochement. Suivant l’objectif recherché, ces

Remerciements…………………………………………………………………..5 Introduction………………………………………………………………………5 Partie théorique………………………………………………….. Première partie : Champ d’application de l’Impôt sur les sociétés (IS) ….7 Chapitre 1) Les personnes imposables et celles exclues………………………8 Section 1) Les Personnes soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS)…………8 Section 2) Les sociétés exclus du champ d’application de l’IS……………..10 Chapitre 2) Les exonérations………………………………………..…………11 Section 1) Les exonérations et les réductions permanentes…………………11

obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) 1 P.C. LIASSES Laser BILAN SIMPLIFIÉ D.G.I. N˚ 2033-A (2005) Néant 5 * Désignation de l’entreprise Adresse de l’entreprise Numéro SIRET* 4 allée des Rochelles 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 3 3 2 1 9 7 1 8 2 1 9 9 0 0 1 Code APE 7 9 1 8 2 7 A Durée de l’exercice en nombre de mois* Durée de l’exercice précédent* Exercice N clos le Exercice N-1 clos le 31122004 31122003 Net 4 ACTIF

LE MARCHAND DE BIENS Définition Le marchand de biens est une personne qui habituellement achète en son nom certains biens (immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières) en vue de les revendre et dont la rémunération consiste dans l'excédent de prix qu'elle réalise à la revente. Le marchand de biens étant le professionnel qui achète lui-même un bien pour le revendre avec l'intention de réaliser un bénéfice, effectue obligatoirement ces deux opérations pour son propre compte

la livraison des biens et non la date de l’encaissement .Ainsi donc c’est seulement au moment de la livraison de la marchandise que le prix convenu est enregistré parmi les produits chez le vendeur. La comptabilisation du chiffre d’affaires : les sociétés assujetties à la TVA sont astreintes à la comptabilisation hors TVA, elle sont tenue donc de comptabiliser hors taxe l’ensemble des opérations qu’elles effectuent ainsi que leur dépenses et leur investissement .L’inventaire des stocks et des travaux

Impôt sur les sociétés (I.S.) Passage du résultat comptable au résultat fiscal   Le calcul du résultat net fiscal et de l’impôt sur les sociétés s’effectue par voie extra - comptable selon le schéma suivant:   . Résultat net fiscal: Résultat brut fiscal - Reports déficitaires imputés.   . Résultat brut fiscal: Résultat net comptable (avant impôts) + Réintégrations fiscales - déductions fiscales   1/ Calcul du résultat brut fiscal   Le résultat brut fiscal: Résultat net comptable (avant