Existe T Il Un Droit Commun Des Clauses De Non Concurrence

Introduction Partie I : le champ d'application des clauses du contrat de travail A/ les principales clauses dans le contrat du travail B/ les limites entravant la mise en œuvre des clauses du contrat de travail Partie II : le contrôle judiciaire du contrat de travail A/ L’immixtion du juge dans le contrat de travail B/ la détermination du sort du contrat de travail par le juge Conclusion Bibliographie Introduction Le droit du travail est né de l’inégalité qui est au

Droit économique Droit de la consommation L'offre de consommation La protection du consommateur Crédit à la consommation L'offre de consommation Les consommateurs sont souvent sollicités par des professionnels pour acheter. Opération séduction possible envers ses consommateurs et en droit dans un cadre commercial on a une offr , un contrat mais le professionnel à un droit et peut être tenté d'abuser sur son droit comme un abus de faiblesse. Il y a des limites à ne pas dépasser. Le professionnel

Droit de concurrence Introduction 1. Definition Il se définit par référence au principe de libre concurrence et droit de concurrence, il assure a toutes personnes françaises d’exercer une activité économique Le droit de la concurrence lui dicte des règles a cette liberté Des règles qui garantissent a chaque opérateur des chances égales, il s’agit de définir une règle du jeux commune. 2. Fondements de la libre concurrence La libre concurrence est ou constitue le modele économique européen depuis le

les conditions d’accès à sa profession. I L’accès à une activité professionnelle Article 5 de la Constitution de 1946, énonce que chacun a le droit de travailler et accéder à un emploi, nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. La France reconnait la liberté d’entreprendre même s’il existe de nombreuses limites légales comme l’interdiction de certaines activités (substances illicites, ventes d’organes) ou encore des activités réglementées

Droit de la concurrence : Le droit de la concurrence est un droit transversal techniquement, parce qu’il s appui sur des disciplines, c’est le droit de l’activité économique et dans nos société l’activité éco c’est celle qui est exercé à la fois par des sujets de droit personnes physique et morale c’est l’activité économique qui est exercé par des sujets de droit pub ou privé, l’étanchéité fictive entre D privé et D pub n’a pas lieu d’être. L’activité économique c’est la création et la circulation

Partie 2. Le droit de la consommation Ensemble des règles spéciales applicables aux relations entre les professionnels et les consommateurs ? Intérêts d'une introduction... Introduction : Les origines du droit de la consommation – Code d'Hammourabi (1700 avant J-C) : dispositions pénales liées a la falsification de marchandises (eau dans le vin pour gagner plus) – Droit civil : garantie des vices cachés... Éclosion outre Atlatlique du mouvement consumériste (développement du pouvoir d'achat (avec

Droit des Affaires. Bibliographie : Droit commercial tome 1  Louis VOGEL : traité de droit commercial LGDJ tome 1 volume 1 18ème Edition 2001 Manuel de J. Mestre et Pancrazi. 28ème edition 2009 LGDJ Dimitri Oucieff, droit commercial, Civais. Jean Bernard Blaise LGDJ droit commercial Françoise Dekeuvert-Defossez, droit commercial 1ème édition Monstchretion, collection Doma 2010 Introduction L’objet de la matière : Le droit des affaires ou commercial est l’ensemble des règles qui

DROIT COMMERCIAL Année Universitaire 2007/2008 1° Semestre DROIT COMMERCIAL Introduction du Droit Commercial Le Droit Commercial est la branche pure applicable aux commerçants et aux opérations commerciales (ce sont des actes de commerce). Définition : Le Droit Commercial est le droit des activités commerciales c'est-à-dire l’ensemble des règles de droit qui sont applicables aux commerçants et aux activités commerciales. Définition du commerce : Pour les Economistes :

l’administration peut passer des contrats dans des conditions de droit privé, on l’appelle un contrat de droit privé de l’administration. - Un contrat administratif est toujours un contrat de l’administration, mais tous les contrats de l’administration ne sont pas des contrats administratifs. Exemple : une commune est propriétaire dans un immeuble d’habitation et cette commune loue des logements à des particuliers. Comment la commune donne en location un bien qui lui appartient ? en signant un contrat

Droit commercial TD Mercredi 14 janvier 2015 Introduction Présentation du droit COMM Le droit Civil est le droit de la richesse acquise on dit que le droit COMM par rapport à ce droit civil est le droit de a richesse qui circule. Le droit COMM est un droit qui est un droit pro. Il s’applique à des contrats qui sont spéciaux adaptés aux opérations de circulation des richesses. Le DC se définit comme le droit applicable aux appli commerciales effectués par les commerçants. Le DC regroupe différents