Existe T Il Un Gouvernement Des Juges

I)Les juridictions des communautés européens Il existe 2 types de juridiction : 1)  Cour de justice des communautés européennes (CJCE) Sa composition : La Cour de justice est composée de 28 juges, elle est aussi composée de 8 avocats généraux. Ces derniers sont désignés par l’ensemble des gouvernements des États membres. Ils sont élus sur une durée de 6ans. Ils ont plusieurs fonctions principales notamment doivent être indépendants, impartial et doivent réunir les compétences nécessaires tel

les gouvernants. Pouvoir politique et constitution sont liés. Le pouvoir politique constitue la forme la plus élaboré mais aussi la plus complexe des manifestations des autorités. Le pouvoir politique est d'abord un phénomène d'autorité. L'autorité existe dans toutes les formes d'organisation sociales. Dans toutes société il y a des formes d'autorité. L'autorité signifie que dans tous les groupes humains (la famille, le clan, le club sportif) il y a des individus qui ont reçu le pouvoir de commander

un droit spécial. De plus, aujourd’hui, l’Irlande a aussi son propre Parlement et légifère, donc sont droit se détache du droit anglais. Historiquement, le RU a développé un système juridique singulier qui est très lié à la langue anglaise : il existe de très nombreux termes du droit anglais intraduisible en français. Aujourd’hui, le droit anglais s’applique en Angleterre. L’Ecosse, depuis 1707, avec l’Union des Parlements, a été intégrée au sein du RU de Grande Bretagne. Cependant, elle a toujours

liberté, élément fondamental de la démocratie. C’est ainsi que les Constitutions françaises l’ont progressivement admis. La séparation des pouvoirs est ainsi établie en 1791 (l’Assemblée dispose du pouvoir législatif, le Roi du pouvoir exécutif et les juges élus du pouvoir judiciaire), dans le cadre de la monarchie constitutionnelle. L’existence de la démocratie grâce à la séparation des pouvoirs permet aussi l’exclusion du despotisme. B) L’exclusion du despotisme * Répartition entre plusieurs

l’administratif : on l’utilise lorsque l’on a un problème d’intérêt public (administration, collectivités territoriales, état, région, commune) lorsque la région attaque l’état par exemple. La juridiction que l’on saisir est le tribunal administratif Il existe aussi le conseil constitutionnel, les juridiction communautaire, juridictions internationales, qui ne font ni parti du judicaire ou de l’administratif B) historique a) ordre judiciaire De nombreuses juridictions étaient en conflits avec d’autres

révision de la constitution, c’est bien un pouvoir constituant seulement, si distinction faite entre ces deux pouvoir c’est qu’il existe au sens de la logique strict juridique un seul souverain dans un Etat. En effet le pouvoir constituant originaire étant le souverain il lui impose forcément des limites et ceux pour plusieurs raisons. Tout d’abord laisser le un gouvernement sans l’encadrer reviendrai à le faire devenir l’égale de la nation, l’égal du pouvoir constituant originaire. A partir du moment

système en France. En France, il existe des projets et des propositions de loi qui sont à l'initiative du gouvernement pour les projets et des parlementaires pour les propositions, et la rédaction même des lois est confiée à des commissions permanentes qui sont au nombre de 8 maximum pour chaque chambre depuis la réforme du 23 juillet 2008 (avant il y en avait 6) ou à une condition ad hoc (particulière créée pour intervenir pour un cas précis). En GB, le gouvernement de Tony Blair a établit, en novembre

 2 ordres juridictionnels distincts : 1 administratif et 1 judiciaire. Cette distinction n’a pas toujours existée puisque ordre juridictionnel administratif est plus récent.  Dualisme juridictionnel : C’est deux juges. Pour l’OJA c’est le JA qui applique le droit administratif et pour l’OJJ c’est le JJ qui applique le droit privé. Principe de la liaison de la compétence et du fond : Si le fond c’est du droit administratif, ce sera la compétence du JA  Dualisme juridique : C’est deux droits

de nos démocraties modernes est devenu un juge à tout faire " (Jean-Denis Bredin ). Cette réévaluation du rôle du juge soulève la question du " gouvernement des juges " tant redouté par les traditions occidentales. Il s’agirait d’un abus de pouvoir dont se serait rendue coupable l'autorité judiciaire. Elle constate la montée en puissance des juges tant dans l'opinion publique que dans les pratiques sociales mais également du rôle croissant joué par les cours constitutionnelles. La question d'une

Les sources du Droit. I. Introduction. Les sources du Droit désignent les autorités habilitées à créer des règles de Droit. Il existe un grand nombre de sources qui se divisent en deux parties : les sources nationales et les sources internationales. II. Les sources nationales. La Constitution : Elle date de 1958 et son rôle est de regrouper les règles fondamentales qui fixent la régulation d'un Etat. Elle proclame aussi les libertés et les droits garantis aux citoyens. La loi : Domaine législatif