Existe T Il Un Gouvernement Des Juges

italien nomme le chef du gouvernement, choix qui doit ensuite être confirmé par les deux chambres du parlement. Il a également le droit de nommer cinq membres du Sénat en tant que Sénateurs à vie et de dissoudre les deux chambres du parlement après avoir consulté les présidents de ces chambres. Il préside par ailleurs le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil supérieur de la défense. Il doit par ailleurs contresigner de nombreux actes effectués par le gouvernement. Les présidents italiens

des tribunaux, dans les délassements de la vie privée comme dans les travaux de la vie politique ». En effet, depuis toujours, les juges ont fortement influencé le débat politique ainsi que l’évolution de la société, tant sur le plan de l’économie que sur celui des droits civils et des libertés individuelles. Cependant, aux Etats-Unis, la nomination des juges suscite des débats démocratiques intenses et des réflexions autour des dangers que ce processus pourrait créer. Il s’agit d’abord de

les crimes et délits. Néanmoins en vertu de cette théorie des pouvoirs séparés, le pouvoir judiciaire ne peut juger les actes du pouvoir exécutif. - Mais avec la Révolution, il est apparu logique que tous citoyens puissent demander des comptes au gouvernement, émanation nationale. Néanmoins, les révolutionnaires craignirent le pouvoir des Parlements, qui s'étaient livrés à une véritable fronde contre le pouvoir royal. Le pouvoir judiciaire aurait pu entraver l'oeuvre politique et administrative révolutionnaire

l’exécutif. Ainsi, en France les 9 membres de Conseil Constitutionnel sont appelés « sages », ce qui montre que leur action est guidée par des idéaux supérieurs. Les cours constitutionnelles peuvent êtres caractérisées de différentes manières . Les juges des cours constitutionnelles ont une durée de leurs fonctions , des qualifications nécessaires , des incompatibilités avec d'autres professions et un mode de désignation particulier de leurs membres . Les cours constitutionnelles sont aussi caractérisées

l'ordre social. Face à eux, les Jusnaturalistes, pensent qu'il existe un droit antérieur et supérieur aux lois humaines moyen mémo : SPA Socrate Platon Aristote Socrate: loi au-dessus des hommes et des institutions Platon: loi garantie par les dieux ou la nature sinon grand risque de tyrannie Aristote, conteste Platon, affirme que la liberté du citoyen est indispensable, cependant, philosophie naturaliste, prône un gouvernement naturel. Cicéron (-40 avant JC) va invoquer les lois de la

du droit administratif dans le droit administratif la notion d'administration est au coeur de la notion et cela désigne l'ensemble des autorités, agents, organisme qui sont compétent pour exécuter des actions d'intérêt général . Ac a la tête le gouvernement( article 20 de la constitution ) . on trouve les préfet ( déconcentration) et les collectivité territorial ( décentralisation ) . au sens plus larges certaines personnes morale du droit privé peuvent agir au nom de l'intérêt général lorsqu'elles

droit à une personne déterminé autrement dit la décisions c'est une forme de déclinaison de la règle de droit appliqué a une personne déterminé . Il existe des décisions administratifs comme un permis de construire qui est une décisions administrative qui émane du maire . Il y a également les décisions judiciaire qui sont des jugement et cela émane des juges et cela règle un litige en faisant application d'une règle de droit à ce litige qui oppose plusieurs personne . C'est une distinction fondamentale

n'existait pas a l'apoque ou il a agit. On appelle ca le principe de rétroactivité de la loi nouvelle, principe posé par l'artcile 2 du code vicil. Il a donc une valeur legislative, on peut donc déeroger a ce principe par une loi rétroactive. Il existe plsueirus types d eloi retroactives : les lois expressement retroacive, ca rle legisteur vient preciser dans ce cas de figure que la loi va s'pppliquer pour des saisons passés, décidé par le legislateur. La loi a donc une porté rétroactive. Les

dans une situation qui concernent 2 particuliers dans un litige de droit privé, il est possible que la situation se transforme en droit public. Le droit du travail est un bon exemple de cela. Effectivement, lors d’une négociation syndicale, le gouvernement peut soumettre un demander à un arbitre de venir aider les négociations. Aussi, il est aussi possible que, dans un contrat privé entre particuliers, le ministère du travail envoie un enquêteur public. · Droit supplétif : « règle de droit

soviétique stipulait : «  notre Constitution, basée sur la dictature du prolétariat,…n’admet pas la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire, le système d’une série d’institutions politiques qui s’équilibrent mutuellement. » On remarquera néanmoins qu’il existe différentes formes de séparation des pouvoirs, la séparation de l’Eglise et de l’Etat pouvant être elle-même vue comme une séparation de pouvoirs qui contribue grandement à l’équilibre de l’Etat démocratique. Dans quel sens et dans quelle mesure