Existe T Il Un Idéal De Justice Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat

le droit est l'ensemble des règles juridiques applicables au hommes . cette notion correspond au droit objectif par opposition aux droits subjectifs qui sont les prérogatives reconnues au sujets de droit . Droit idéal : ( cherche la justice ) Droit et justice : importance a la justice dans la pensée grecque Droit naturel dans la pensé d’Aristote : il faut se conformer a l'ordre de la nature pour déterminer ce qui est juste. Le droit naturel est l'ensemble des normes prenant en considération

sont nombreuses et diverses, on peut noter quatre autorité créatrices du droit : le législateur, le juge, le docteur, la pratique populaire. L’importance de chacune de ces sources est relative. La classification des sources du droit est complexe, il existe une grande variété de critères, la forme (formelle, informelle), la portée des sources (directes et indirectes), distinction sur la provenance des sources (nationale, internationale) ou encore en fonction de leurre importance comme dans ce cours.

que « là où il y a de la société il y a du droit ». Le droit peut s’exprimer sous forme de tabou (société primitive), sous forme d’une dictature (imposé par un seul homme), sous forme d’une démocratie (expression de la volonté du peuple). Le droit existe toujours malgré ses formes, ce corps de règle ordonne la vie en société afin d’éviter l’anarchie entre les membres sociales => phénomène social. Il s’agit d’un phénomène absolu et permanent, il est inhérent à tout groupement humain. =) Le droit

secondaire de la justice. Adaptation de la règle conçue d’une façon abstraite à la situation commise au juge. Le juge partira souvent de la situation qu’il juge intuitivement la plus juste pour reconstituer rétrospectivement un raisonnement au moins apparemment et juridiquement fondé alors qu’il ne devrait pouvoir partir que du litige qui lui est soumis pour arriver ensuite à une solution. Le sens du juste est l’équité. Le droit et la Justice Le droit est l’objet de la justice, mesure de ce qui

LA REVISION DE LA CONSTITUTION AU CAMEROUN COMMENT? POURQUOI? POURQUOI FAIRE? Réviser comment ? Pourquoi ? Pour quoi faire ? Réviser une Constitution n’est pas acte banal. Il s’agit à la fois de mesurer la vitalité du texte constitutionnel et de veiller à son adaptabilité. La Constitution n’est donc pas un texte intouchable, immuable car comme l’ont admirablement clamé les constituants français de 1793 : « un peuple a toujours le droit de réformer et de changer sa Constitution… ». Pour autant

sommes-nous parvenus au principe d'égalité des chances ? Introduction L'égalité est l'une des trois devise de la République Française : Liberté, égalité, fraternité. C'est une valeur fondamentale de la République. L'égalité est un principe constitutionnel consacré dans les textes fondamentaux de la République Française. Le principe d'égalité est énoncé dès les premiers articles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ce dernier stipule que : « Les Hommes naissent et demeurent libres

tous juristes. Introduction : Qu’est ce que le droit ? D’où vient-il ? Comment l’appréhender ? 4 Points de la Notion de Droit : Perception de la notion de droit Expressions du langage courant (Droit) Etymologie Pourquoi le droit existe-t-il ? 1er Point. 1ère Approche que l’on peut avoir du droit. La notion de droit peut être appréhendée à plusieurs stades de l’existence. 1) La naissance (fait, événement heureux) ! Le droit appréhende la situation car naissance doit être

profane. (le non-professionnel du droit) : Le profane : le droit c’est d’abord une image : une autorité, un juge, un gendarme, un policier, un huissier, un notaire, le fisc, la loi. Cela peut aussi être un symbole : la balance, le dialecte de la justice. Pour le citoyen le droit c’est du vécu, il le vit à certains moments de son existence. Pour lui c’est une réalité plus ou moins oppressante. -Le droit se manifeste régulièrement pour lui par une formalité Ex : déclarer la naissance d’un enfant

des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». C'est un terme difficile. Les idées reçues sur le droit: * Louis IX dit Saint Louis rendait la justice sous un chêne. * Pour un jeune adulte c'est une contrainte. * Pour les adultes c'est un procès à la TV. * Et pour les personnes âgées c'est le testament les dernières volontés. Le droit se caractérise par sa diversité, sa pluralité