Existe T Il Un Idéal De Justice Constitutionnel

aussi des critiques : Il n'explique pas quelle est l'autorité de la norme fondamentale . Si la norme inférieur tiens sa conformité de la norme supérieur , de quelle autorité procède la norme fondamentale . S'agit t'il de l’État , d'un idéal de justice , du droit naturel…. ? D'être désincarnée et de ne pas s'intéresser aux fondements du droit . 2 ) La hiérarchie des textes selon le droit français Les textes de droit interne La pyramide élémentaire des textes en droit positif

Constitutionnalisme et droit constitutionnel | Section 1: Le constitutionnalisme Définition du constitutionnalisme: Il s'agit d'une doctrine, d'une philosophie, qui vise à encadrer et à limiter le pouvoir au moyen de règle juridique. Il s'agit d'un terme récent qui dérive du mot «constitution» . En réalité, ce terme corresponds à une idée plus ancienne, dès l'antiquité. §1 . Une conception libérale de l'Etat L’État: Libéralisme: Au sens politique, il s'agit d'une doctrine qui

(3) la loi 9 2. Le droit subjectif 9 LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT 11 A. L’institution judiciaire 11 1. L’environnement institutionnel 11 a. Les juridictions constitutionnelles 11 (1) La Haute Cour de Justice 11 (2) La Cour de Justice de la République 11 (3) Le Conseil Constitutionnel 11 b. L’ordre administratif 11 c. L’ordre judiciaire 11 (1) 1er degré : fait + droit 11 (2) 2ème degré en fait = Cour d’Appel 12 (3) 2ème degré

institutions juridiques. • Définition juridique + ou – approximative. -> Tâche du juriste est d’élaborer des règles applicables ; besoin de définitions simples et maniables. • Toutes les notions juridiques n’ont pas le même degré de précision. Il existe des concepts indéterminés mais déterminables qui vont permettre d’appréhender une infinité de situations prévisibles ou non et de leur appliquer un traitement juridique approprié. ( se référer aux bonnes moeurs) + (cf jurisprudence) • LES CATEGORIES

véritable architecture judiciaire dans un Etat, l’ordonnancement judiciaire est fondé sur des principes hérités du service public (Section première)et animé par personnel spécialisé (section II). Section première : Les principes du service public de la justice civile Il convient d’abord de clarifier quelques concepts et expressions : juge des faits et juges du droit ; ordre et degré de juridiction. Le juge des faits est celui que la loi autorise à apprécier les faits avant de leur appliquer la règle de

« L’Interprétation de la Loi » Introduction Au sens large, une « Loi » est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. On distingue d'une part, les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux, les lois organiques qui structurent les institutions de la République et pourvoient aux fonctions des pouvoirs publics et d'autre part, les lois ordinaires.

positif français reconnaît, depuis 1975, le divorce par consentement mutuel »). LES FONDEMENTS DE LA REGLE DE DROIT Deux principaux courants de pensée s’affrontent : - Un courant que les juristes appellent « idéaliste » affirme qu’il existe un idéal de justice et des valeurs essentielles à l’être humain, supérieurs au droit positif et qui s’imposent à lui. Selon ce courant ce qui est juste est conforme à ce droit naturel. Toutes les conceptions du droit naturel posent l’existence d’un droit

de l’idée de justice, le droit c’est la justice idéale. Justice : respect de la dignité humaine de chacun. Le droit c’est simplement que la dignité de chacun soit respectée à tout moment. LE POSITIVISME JURIDIQUE. On considère que le droit c’est ce qui est posé par le chef d’une société ou par les membres d’une société. Aujourd’hui, on défini le droit d’une manière positiviste. Section 1 : L’idéalisme juridique. C’est l’idée d’associer la définition du droit à un idéal de justice. On se rend compte

  Intro : Du droit en général au droit constitutionnel en particulier.   Droit général qu'est ce qu'on entend par droit? qu'est ce que le droit public? Le droit constitutionnel est le droit de la constitution. Droit : Il faut distinguer le droit en tant que science/discipline universitaire, qui est un discours sur le droit et le droit en tant qu'objet de cette discipline. distinguer le droit de la science du droit. Le droit peut faire l'objet d'interprétation différente, qui emmène

qu'elle s'applique à tous les justiciables, est Impersonnelle et ne tient pas compte de particularisme individuel. • Obligatoire: elle s'applique à tous les individus " nemo censetur ignora legum ". Il existe des lois impératives et des règles supplétives. • Sanctionnée par la contrainte: il existe des sanction diverses, variables, dépendant de la nature de la gravité de l'infraction : pénale ou civile. A- La thèse des individualistes :  Le but suprême de droit doit être de servie l’intérêt