Existe T Il Un Ordre Juridique En Europe

de dérapage : le mauvais fonctionnement des conseils d’administration et le rôle des commissaires aux comptes qui consistait à se contenter de dire lors des assembléesgénérales : « les comptes sont sincères et véritables, ». Des dérapages du même ordre sont à l’origine de scandales comme les affaires Enron ou Worldcom, qui ont récemment ébranlé le monde des affaires. Des lois ont été promulguées aux États-Unis, comme la fameuse loi Sarbanes-Oxley. Des rapports, comme le rapport Viénot-Bouton, ont été

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel peut-être présenté comme l’ensemble des principes, règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir. La compétition pour sa conquête dans l’Etat. En effet, dans les démocraties modernes, tout le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens-représentants et dont des gouvernants. Le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale, il régit la structure et l’organisation de l’Etat, l’agencement et

l’Etat et sa double nature. L’Etat appartient aux deux types de sociétés. Il donne un sens à cette distinction. Il est à la fois le cadre des organisations des sociétés internes et le visage externe. Sur le plan interne : il est l’expression juridique d’une société et le cadre organisateur de la vie sociale. Il y a un double instrument : - la domination - la pacification (monopole de la violence légitime) L’Etat est fondé sur un principe de légitimité

internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation d’appliquer les règles). On abordera les principes de la diplomatie ou de l'encadrement juridique du recourt a la force ( Le Droit d’employer la force militaire existe-t-il vraiment ?). L’organisation de la vie internationale sera également étudiée. Nécessité du cours : Comprendre les notions de base pour aborder le droit de l’union Européenne, droit international public, droit

d’identification que leur conféraient ces idéologies empruntées, sont-ils en danger? Peuvent-ils encore unir les individus sous un même drapeau ou bien les frontières de chacune de ces Nations sont-elles devenues trop poreuses? L’Occident peut-il exister sans l’idée de nation? Dans la première partie l’histoire de la construction des Etat-Nations (l’exemple de la France et de l’Allemagne seront évoqués) sera développée afin de tenter de définir ce qu’est un Etat-Nation, quels sont les éléments

influence propre. §1 - Nation. Italie : unité linguistico culturelle. Allemagne : unité ethnico raciale. France : vouloir vivre ensemble. Histoire commune et volonté de la continuer (Ernest Renan - D. Schnapper). Pas limité à relation entre États. Il existe nations sans État, ONG, forces religieuses,… §2 - RI. Relations entre corps politiques.  relations entre individus, entre 2 personnes de corps politiques.  relations entre individu et État (mm si pas ressortissant  relation interne à État).

une valeur générale, même si telle est la volonté de leurs auteurs. Cette extériorité de l’analyse des normes par rapport aux faits sociaux est caractéristique de tout le mouvement positiviste de philosophie du droit qui s’est largement exprimé en Europe à la fin du XIXe siècle. Dans le cadre de la construction d’une théorie pure du droit, le projet du juriste autrichien Hans Kelsen – suivant la voie tracée par Kant – est le plus abouti. En effet, la théorie pure du droit de Kelsen répond à la double

équilibrer la puissance. Ceci s’explique par des causes objectives relatives à des calculs rationnels et pour des raisons intersubjectives. 2ème partie : L’auteur va montrer que les valeurs libérales-démocratique véhiculées par nos sociétés (USA et Europe) ne sont pas menacées, elles sont ajd sans alternative et prévalent dans la régulation I. Ces valeurs sont inclusive pour les Etats acceptant les règles et exclusive à l’égard des Etats qualifiés de voyous. (I. Un système interétatique unipolaire

(4côtés : terre) symétrique (jardin clos) : ordre qui est le paradis sur terre, le cloître représente ce paradis. --> La fontaine du droit : « Fons juris » : Introduction aux sources du droit. -L'union européenne ressemble à la « Respublica Christiana » (un siècle durant l'époque médiévale), en approfondissant l'UE, on se rapproche des sources d'une précédente union de tous les pays du continent. I. L'élaboration d'un modèle juridique commun en Europe -On ne peut pas parler d'un droit spécifiquement

sujets En droit international, l’élément politique est présent, mais aussi l’élément juridique. Dans l’actualité, il n’existe que des événements négatifs, alors que le droit international se constitue par des événements négatifs et positifs à la fois (mais les événements positifs : pas souvent dans l’actualité). INTRODUCTION Le droit international dit public est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissent la société internationale. Ça permet de distinguer le droit international