Existe T Il Un Ordre Juridique En Europe

NOM: MEURIS Prénom: Pauline 2e année de bachelier en droit Travail dirigé La reconnaissance des droits fondamentaux par la Cour de Justice des Communautés européennes Version finale Discipline juridique: Droit Institutionnel Européen Année académique 2010-2011 Recherche menée sous la direction de: Madame Nathalie Bonhomme Maître de conférences « Quid de la reconnaissance des droits fondamentaux par la Cour de Justice des Communautés Européennes? Relevez et analysez

de l’aide _celles dont les ressources était inférieurs à un certain seuil de revenu, cela obligeait à un plus grand nombre d’avocat un certain bénévolat, les indemnités versé par l’Etat étant ridicule. Le 10 juillet 1991, l’aide est devenue aide juridique cette nouvelle appellation indique l’extension de l’aide apporté. Elle va s’étendre au-delà de l’aide strictement juridictionnelle. Elle s’étend en amont, l’avocat est là pour conseiller avant les procès. Ce conseil est apporté dans un cadre départemental

Le droit objectif désigne l'ensemble des règles générales et impersonnelles ayant vocation à régir la vie en société. L'addition de ces règles est le système juridique français. I – Les caractéristiques de la règle de droit CHAPITRE 1 : Les différents systèmes de droit Le droit n'est pas une valeur scientifique universelle. Chaque pays à son propre droit, qui varie selon la politique, la culture

Comment apparaît le droit ? Le système juridique européen s’est crée à partir de la conquête romaine et a été le fruit de plusieurs facteurs : tout d’abord la romanisation du continent européen, la montée en puissance du christianisme et enfin l’arrivée sur le sol gallo-romain des barbares qui vont s’installer. C’est la rencontre de ces trois cultures qui va donner naissance à un système juridique particulier => le système romano-canonique. Ce système juridique européen est sorti de l’Europe. Comment 

théâtre principal sur lequel se déploie le droit constitutionnel. A quoi renvoie l'Etat? * → C'est une réalité concrète sur le plan historique: une population, un territoire, des pouvoirs publics. * → C'est un concept, une idée, une entité juridique: une entité fictive qui doit son existence à la Constitution. Chapitre 1: L'Etat comme réalité historique L'Etat est la forme la plus moderne et la plus achevée du pouvoir dans les sociétés humaines. L'Etat se constitue s'il y a une population

Fiche la hierarchie des normes . Definition : C’est une pyramide synthétisant la hierarchie des normes juridiques en France , elle ne prend son sens que lorqu’elle est controlée par un juge. Elle a été institué par HANS KELSEN, juriste austro-americain, au 19eme siecle. Il existe 2 types de controles de ces normes juridiques : * Contrôle par « voie d’exception » : 1 juge ordinaire , lors d’1 question d’inconstitutionalité d’1 norme peut lors d’1 litige precis et s’il l’estime bon , de ne

droit 2 1. Droit objectif & droits subjectifs 2 a. définitions 2 b. perspectives macro- et micro-juridiques 2 2. A la recherche de la règle de droit 2 a. Le droit est partout… 2 b. …mais il est difficile à cerner 2 c. Le droit dans les textes 2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles et valeurs 2 4. La justice

1ère année de Licences- Semestre 2 Promotion 2010-2011 Introduction : Europe, un mot, un mythe. Erodote vivant en Grèce au V avant notre ère. C’est Cicéron qui la désignait comme le père des historiens. Il voyage et au cours de ses voyages il décrit les mœurs, la vie quotidienne de son époque. Il est l’auteur « des histoires d’Erodote ». Dans une description de la terre, il développe une vision du monde en trois partie qui comprend l’Europe, la Libye [Afrique] et l’Asie. Il évoque en

DROIT DES ANCIENS Chapitre I. La fondation aristotélicienne du droit et son héritage romain Section 1. Platon et l'idéal de justice Section 2. Aristote et le droit comme mesure du partage des biens Section 3. La fondation romaine de l'art juridique Chapitre II. La philosophie chrétienne du droit Section 1. Le droit chrétien augustinien Section 2. La compréhension thomiste du droit Chapitre III. La renaissance moderne du droit naturel TITRE II : LE DROIT DES MODERNES : L'AFFIRMATION

Histoire du droit On ne peut pas dire que le droit s'améliore. L'historien ne cherche pas à donner une morale. C'est un système de comparaison. Il s'agit de mettre en comparaison plusieurs systèmes juridiques. L'histoire du droit comporte un lien direct avec nos institutions juridiques. Objet du cours : présenter les sources de la constitution de la France. Aborder la fonction du pouvoir. On fait ici référence aux différents textes constitutionnels. Mais ici dans le sens d'une agrégation professionnelle