Existe T Il Un Ordre Juridique En Europe

réellement prit son sens. Cette réalité se dégage à une époque qui est la féodalité (ex : Espagne, France, Grande Bretagne). La construction d'un système politique moderne et très en avance par rapport à l'époque, qui va toucher tout l'univers : * Europe occidentale * Les Amériques * La grande vague de décolonisation, mi XXe * Depuis 20 ans, avec le processus par lequel un pays ou une région à l'emprise du communisme s'en détache. Au sein des nations unies, il y a 200 Etats. Certains

pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l'Ouest et le Midi, il ne paraît pas que ce projet ait eu une quelconque réalité. [modifier] Fédéralisme communautaire Le fédéralisme communautaire a existé dans des États tels les empires aztèque, de l'Inde, chinois ou turc où, sur tout le territoire, c'étaient les communautés, essentiellement définies par l'origine et/ou la religion, qui constituaient une fédération. Ce type de fédéralisme multiconfessionnel

de l'Empire romain (476) Deux types collectivités : Empire, Citée Einstein : le temps est relative, plus il est dense moins il paraît long. Avant difficile avoir vie dense car distance entre habitations. Bcp problème géopolitique et bcp réponse juridique A – L'Antiquité Orientale L'orient méditerranéen correspond au Proche Orient, Égypte, Asie mineure. Entre 15 et 12 siècle avant JC « concert des Empires », comprend 5 empires avec des colonies et des zones d'influences (protectorat) : Babylone

latine : Espagne GB. Cet espace carolingien prêtant être le descendant de l’empire romain d’occident. La prétention de l église est universel elle souhaite assouvir l’Europe, il y a une lutte des papes et de l’empereur sur la main mise du pvr pol en Europe. En 843 partage de Verdun les 3 fils de Charlemagne se partage l’empire dont 2 envisages la France et l Allemagne. Charles le Chauve à l Ouest, Louis le Germanique à l est, au centre Lothaire et la Lotharingie. Cet émiettement laisse les mains

Introduction Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques qui a pour objet l’encadrement du pouvoir politique (sa régulation). Il s’agit de règles relatives à son organisation, à sa limitation. L’objectif est de concilier le pouvoir politique (qui peut être un danger) et la protection des droits et libertés. Le droit constitutionnel découle dans sa plus grande partie de sa constitution, mais il y a aussi un certain nombre de textes relatifs au pouvoirs publics, qui

victoire sur le roi Pyrrhus). Entre 264 et 146 av JC, les guerres puniques vont opposer Carthage à Rome. Avec cet agrandissement territorial, se fait jour la nécessité d’adapter le ius pour intégrer les vaincus et, organiser leurs relations juridiques. En 242 av JC, apparaît un second préteur, le préteur Peregrin (= étrangers vivant à Rome). Ils sont habitants du monde romain mais ne bénéficient pas de la citoyenneté romaine, et ne peuvent pas invoquer le droit. §1. Fonctions du préteur

Le fédéralisme est aujourd'hui en Europe une question sans réponse. A ceux qui s’en réclament, certains, et notamment en France, répliquent qu’on ne peut faire l’Europe sans les nations et que la fédéralisation de la construction européenne – pourtant déjà bien entamée – mènerait à une impasse tant politique que philosophique. Ceux qui au contraire plaident pour cette forme d’organisation ont eux parfois la tentation de reproduire à peu de frais ce qui existe déjà dans leur pays (en Allemagne

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès La logistique et transport international L’achat du transport ferroviaire Préparé par : Yaakoubi Abderrzzak Encadré par : Mme. Sahbani Siham Elkhlifi Abdelali Management international 2012-2013 1 Plan Introduction Avantage et inconvénients du transport ferroviaire I- Le cadre juridique : la CIM II- Les modalités III- La responsabilité du transporteur IV- La tarification V- Les documents

le monopole de la production juridique et le monopole de la contrainte légale. Paragraphe 1 : La notion du droit public : On distingue traditionnellement parmi les règles de droit, les règles de droit public, et les règles de droit privé. A – Les fondements de la distinction : A la base de l’opposition du droit public et droit privé, il y a une distinction fondamentale qui est celle entre les gouvernants et les gouvernés. Dans toutes organisations sociales il existe des gens qui commandent et des

Au sein de ces organisations UE modernes, il y en a 2 qui émergent, celles dont les actions  ont des effets en droit interne : ­ Le conseil de l’Europe, que l’on pourrait appeler « la grande Europe ». On pourrait aussi  dire qu’il est une organisation européenne de coopération. ­ La communauté Européenne, que l’on pourrait appeler « la petite Europe ». Aujourd’hui  composée   de   27   états   membres.   C’est   une   organisation   européenne   communautaire  d’intégration.  INTRODUCTION Entre   les   organisations