Existe T Il Un Ordre Juridique En Europe

Les pouvoirs du Parlement Européen sont accrus. 4eme étape : Elaboré l’Union Economique Monétaire : la mise en place de la monnaie unique va faciliter les échanges et va supprimer les dévaluations monétaires au sein des états membres. Une Europe sociale à partie du moment où toutes les frontières sont ouvertes au sien de l’Institution. Il reste un certain nombre de variables qui risque d’avantagé certains pays. On va assister à deux phénomènes : - Dumping fiscales : Impôts sur les sociétés

n+Aspects juridique de l'introduction en droit Introduction: 1° Ubi societas , ibu jus ; ibi societas , ubi jus. Première question que l'on va se poser : Qu'est ce que le droit ? On a souvent une idée à travers les professions ( avocats , juges..), une idée donc assez vague. Le droit est envisagé comme se qui contraint , sanctionne , interdit ( voler , tuer ..). Se sont des éléments qui caractérise le droit. La matière juridique est plus large que sa , elle est au delà de la contrainte

Droit Constitutionnel Introduction : La règle juridique est une règle de droit, juridique destinée à organiser des relations sociales dans différents secteurs : le travail, la famille, la politique, la fiscalité. Tous les secteurs de la vie sociale sont réglementés par du droit. Nous recherchons la juridicité de la règle de droit. Celle-ci présente certaines caractéristiques, cette règle présente certains critères : il faut que la règle en présence soit destinée à organiser une partie

État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire

philosophie influencera la philosophie juridique. Les effets du Droit ne sont pas constants. L'évolution du Droit dans le temps et dans l'espace donne des questions aux juristes. Les règles de Droit ne sont pas éternels, le juriste doit faire la part des choses. La norme juridique (lois, règlements édictés constituant le droit) est l'élément formel exprimant un ordre juridique, elle ne peut être détachée des fondements et des finalités de cet ordre. Un ordre juridique est un acte contraignent cad qui

communauté internationale. Ces relations nécessitent de règles juridiques car il n'est pas de société sans droit. ( pas de société anarchique) Sociétés internationales: milieu dans lequel se développent les relations internationales , cette société est composée d états et de sujets de droit internationales. Il n y a pas d autorité supérieure au sein de celle ci mais il existe malgré tout des sanctions. Toute la construction juridique repose sur la volonté des sujets du droit international, ils se

souveraineté. Notes pour une théorie constitutionnelle de la fédération », RDP, 1998, p. 83. BEAUD Olivier, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994 BIDEGARAY Christian (dir.), L’Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe ?, Paris, Economica, 1994. BURDEAU Georges, L'Etat, Paris, Seuil, 1979. CARRE de MALBERG Raymond, Contribution à la théorie générale de l'Etat, Paris, Recueil Sirey, 1920-1922 (rééd., Editions du C.N.R.S., 1985), 2 tomes. CASSESE Sabino, Au-delà de

LESSON 1 : du droit au racine , au racine du droit C'est une question légitime , question qui se pose en Europe " Les racines de l'Europe" = question Européenne . La réponsse sera d'abord apportée par la grece antique , première formulée de façon écrite . 1) Le droit au racine , une question européenne C'est dans un cadre civilisationnel que ce situe le droit . Ca s'arrete a la barrière de la langue . On essaye d'observer la réalité du droit = la réalité humaine , le droit est une question

le juge en Europe dont on considère qui lui est difficile d'effectuer le contrôle de constitutionnalité de la loi, les juges européens sont des juges de carrière qui ne sont pas élus ils sont formés pour appliquer la loi et non pour la contrôler. Les magistrats en place sous le régime autoritaire non pas tous été changés quand il y a eu un changement de régime. Deuxième idée liée à ce premier lien qui tient à ce que l'on peut appeler la sacralisation de la loi, la tradition juridique, politique

Section 2 : Les philosophies du droit : la quête des origines. Philosophes du droit → réflexion sur les outils à utiliser. - Y a t il au dessus du droit, un droit supérieur (naturel) ? - Exemple : faut il venir en aide au réfugier arrivant en Europe ? = prendre position philosophiques. - Peut on désobéir au droit positif s’il justifie le droit jusnaturallisme ? 1) Les jusnaturalismes. Définition : droit naturel que possède chaque Homme du fait d’appartenir à l’humanité. Il est inné, inaltérable