Existe T Il Un Ordre Juridique En Europe

constitutifs de l'État --| Section 2 : Le territoire --| Section 3 : L’existence internationale de l’État • Chapitre 2 : L’organisation internationale, sujet dérivé du droit international --| Section 1 : Généralités --| Section 2 : La personnalité juridique des organisations internationales --| Section 3 : Les compétences des organisations internationales --| Section 4 : La structure des organisations internationales • Titre 2 : Les acteurs des relations internationales ne possédant pas la qualité

sciences politiques (= dimension de stratégie politique). La troisième phase, dans les années 1980-90 : elle est liée à un prof de droit public (Louis Favoreu). Il a véritablement révolutionné le droit constitutionnel en mettant en avant la dimension juridique de ce droit. Le nouveau droit constitutionnel est une analyse des textes de la Constitution à la lumière des interprétations du juge constitutionnel ie la Conseil constitutionnel. Depuis les années 1970-80, le Conseil constitutionnel prend de plus

DROIT CONSTITUTIONNEL I ORDRES JURIDIQUES – l’ensemble des normes qui sont en vigueur au moment actuel sur un territoire. Les ordres juridiques ne sont pas statiques. L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE – un ensemble des normes organisés et structurés, dominés par la constitution. Toutes les règles/normes de l’ordonnancement juridique sont subordonnées à la Constitution, y compris le droit civil. CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : * C’est l’expression unicale de la présence publique

LE SECRET PROFESSIONNEL Pourquoi traiter du secret professionnel aujourd’hui ? ➢ 1er intérêt >textes juridiques qui le régissent > connus/maîtrisés par tous les professionnels de santé et tous les élèves ➢ 2ème intérêt > entreprendre stages en ayant connaissance obligations morales / juridiques liées > nouvelle fonction (Etu.IDE/élève A.S), obligation fondamentale respect du secret professionnel. INTRODUCTION SP = obligation > violation > faute civile (tribunaux civils) ou faute pénale=

politique. Après la seconde Guerre Mondiale, on a critiqué cet enseignement du Droit Constitutionnel car il est considéré que son approche est trop juridique, donc trop limitée. On ne pouvait pas le comprendre sans connaissances politiques. Dans cette étape, il c’est transformé en Droit Constitutionnel de la Politique. Au delà des règles juridiques, on a essayé de comprendre les aspects inconnus du Droit Constitutionnel. 3. Le Droit Constitutionnel Contemporain Le Droit Constitutionnel

a évoquer la « lex mercatoria » comme pouvant constituer un troisième ordre juridique a côté des ordres nationaux et international mais la principale question se pose quant à sa juridicité. Certains l'admettent, d'autres lui reprochent l'arbitraire. Chose qui mérite d’être soulignée c’est que la raison d'être de la lex mercatoria se manifeste par le consentement implicite des parties à se soumettre à des règles juridiques supérieures au contrat, opposé à une application de règles singulières propre

dégagé le principe même, ainsi que l'application, du contrôle de conformité des actes normatifs à la norme suprême, la Constitution, en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison, et a donc consacré par là-même le principe de la hiérarchie des normes. En Europe, cette idée de hiérarchie des normes, qui doit être complétée par un contrôle pour la rendre effective, n'est pas issue de la pratique, mais est née de l'esprit d'un juriste, Hans Kelsen, au début du XXème siècle. L'existence d'une hiérarchie entre

Chapitre 3 : La place du droit d’auteur dans le monde numérique Entre liberté d’accès à la culture et protection des droits des créateurs, les règles juridiques établissent un cadre qui s’adaptent aux réalités technologiques notamment à la révolution du numérique. Ce cadre est parfois difficile à mettre en place dans un ordre juridique mondial. Google a numérisé et numérise encore des millions d’ouvrage protégé par le droit d’auteur. La firme cherche à signer des accords avec des détenteurs

: LA CONSTITUTION On peut la présenter comme un concept politique ou comme un concept juridique. La constitution dans le 1er concept correspond à un compromis entre les différentes forces politiques sur lequel se fonde la société politique. 2ème concept : la constitution établit les bases du statut juridique de l’Etat. La constitution est à la fois politique et juridique. Pour rendre compte de cette notion complète on va chercher à mieux la définition CH 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION Dans

Droit constitutionnel Conseils bibliographiques: avoir un « lexique de termes juridiques » Guillien et Vincent (Dallez/Sirey) (ne pas avoir) un dictionnaire spécialisé « dictionnaire de droit constitutionnel » Duhamel et Meny (Puf) petit « lexique de droit constitutionnel » Gicquel manuel : « droit constitutionnel » F.M.S et Pactet, 31eme édition manuel : louis favoreu, droit constitutionnel (Dalloz) manuel : droit constitutionnel, Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution