Existe T Il Un Ordre Juridique En Europe

sans le secours de la légalité. La légalité passe par le respect des lois et règlement en vigueur. Un acte est légal s’il est conforme aux lois en vigueur dans un système juridique donnée. La légalité est établie par des textes de loi, des décrets, des arrêtés, … Le non-respect de celle-ci peut entraîner des sanctions juridiques ou des conséquences légales. En droit pénal, la légalité est le principe selon lequel les crimes et les délits doivent être légalement définis avec clarté et précision, ainsi

Droit international public Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories :

CM : SOCIO-HISTOIRE DE L’ETAT EN EUROPE Etat = daté historiquement. Forme récente= date du 18ème s. Forme pas déclinée de la même manière partout. Il existe des Etats plurinationaux avec plusieurs populations qui se reconnaissent comme communauté. Ex : Belgique, Suisse… A l’inverse, il peut y avoir une même nation qui veille sur plusieurs Etats. Ex : Kurdes (il y en a en Turquie, Iran, Irak), Irlandais (au R-U et en Irlande), Albanais (Kosovo et Albanie). Il y aussi des nations sans Etat. Ex :

relat° internationales. Cette pensée est théorisée pour la 1ère fois par l'Abbé de St-Pierre, considéré comme l'un des 1ers théoriciens à proposer une approche coopérative des relat° internationale. Son ouvrage "Projet pour rendre la paix perpétuel en Europe" (base du courant de l'inter-dépendance). Emmanuel Kant a approfondi les pensées de l'Abbé de St-Pierre dans un court essai intitulé "Essai philosophique sur la paix perpétuel". Ce courant de pensées est la critique du courant réaliste car il insiste

confrontation outrepassant les bénéfices escomptés de la libéralisation13. 10 Voir MASSIAS Jean-Pierre, « La justice constitutionnelle dans la transition démocratique du postcommunisme », in MILACIC Slobodan (dir.), La démocratie constitutionnelle en Europe centrale et orientale. Bilans et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 117-176 (124). 11 Voir THIRIOT Céline, « La consolidation des régimes post-transition en Afrique. Le rôle des commissions électorales nationales », in QUANTIN Patrick

DUBOUT (E.), TOUZE (S), « La fonction des droits fondamentaux dans les rapports entre ordres et systèmes juridiques », in E. Dubout, S.Touze (dir.), Les droits fondamentaux, charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, 2009, pp. 11-35. JACQUE (J.P.), « La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne après Lisbonne », L’Europe des libertés, Revue d’actualité juridique, n°26, p.2. Disponible sur www.leuropedeslibertes.u-strasbg.fr. RITLENG (D.), « De l’articulation

INSTITUTIONS PUBLIQUES COMPAREES Il y a plusieurs bases possibles au droit public comparé. 4 visions mais qui ont toutes des faiblesses : le droit public comparé serait un système juridique transnational (s'applique à l'ensemble des Etats) mais on a un système unique alors comment peut on justifier des particularismes locaux ? Si on ne répond pas aux demandes des minorités, on crée des conflits. Science qui permettrait d'anticiper une unification transnationale : anticiper c'est

communauté internationale => 2 expressions pas équivalentes, ce sont 2 conceptions des relations internationales. 1ère conception: la société internationale désigne une société universelle (États égaux, souverains, qui n'acceptent que des engagements juridiques limités qui correspondent à leurs intérêts c'est à dire intérêts opposés, pas de règles). 2ème conception: communauté internationale implique une cohésion, une solidarité et notamment ils vont se traduire par des règles et institutions communes

Contexte international et européen Lorsque les états sont membre d’une organisation internationale et qu’ils appliquent les lois. L’absence de pouvoir exécutif de l’ordre juridique international au sens où il n’existe pas une autorité centrale qui dispose des moyens nécessaire pour faire appliquer le droit international. L’ONU n’est pas une institution supérieure aux états. Control de l’exécution des normes que l’infirmité du système international apparaît, il n’existe pas de juridiction a compétence

internationale tout dans les domaines politiques, économiques, sociaux et culturels, qu’en matière d’éducation, de santé et autres domaines apparentés. -Mais, afin d’appréhender la Notion d’organisation Internationale et bien comprendre l’ordre juridique dans lequel évolue le système des Nations Unis, il convient d’abord dans cette introduction générale de définir, la notion de droit International public, et de présenter brièvement ses sources et ses sujets, et ce pour deux raisons d’une part le