Existe T Il Une Citoyenneté Européenne

du droit de vote. ------------------------------------------------- Présentation En France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes

communautaire (pouvoir législatif et budgétaire en codécision avec le Parlement européen). Il peut déléguer les compétences d’exécution. Le Conseil européen : organe politique qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement. Il donne les impulsions nécessaires au développement de l’UE. INTRODUCTION I. Légitimité A- L’importance de la LC La libre circulation est à la base de la construction européenne. Et à chacune de ses étapes de construction, a eu lieu une avancée dans la libre

Intégration européenne et politiques économiques et sociales I) Europe et mondialisation A) L'intégration européenne Problématique : Comment expliquer la marche vers l'intégration européenne (1) et (2) ? Comment l'Europe s'est-elle dotée d'une monnaie unique et quelles sont les défis de la zone Euro (3) ? 1) L'intégration régionale Cf doc 2 page 364 Doc a L' Union Européenne (UE) est une zone d'intégration économique au même titre que les autres zones régionales

élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré . Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre

l’impôt. Mutations du champ d’action de l’État Mais dans les sociétés contemporaines, l’action de l’État ne se limite plus aux seules fonctions liées à l’exercice de la souveraineté. Son champ d’intervention s’est étendu à de nombreux domaines où existe un intérêt général qui ne peut être satisfait par la seule action des particuliers (ex : éducation, santé, culture, recherche...). Parallèlement, la fonction redistributrice de la fiscalité s’est imposée. Cette émergence de "l’État-providence" marque

par les articles 425 et suivants du Code pénal. Sommaire du livre du professeur Chapitre 1 La République et la citoyenneté ............................................................................................................................. 4 Introduction au chapitre ............................................... Étude 1 Les fondements de la citoyenneté ................. Étude 2 La langue française, un fondement de la nationalité ....................................

le régime nazi. Cette double reconnaissance consacre la volonté de l'Etat allemand de s'inscrire dans une culture démocratique. Cette notion de droits fondamentaux va s'exporter et l'ensemble des Etats européens vont reconnaître dans leur Constitution ces droits de l'Homme. Les Etats européens vont ensuite développer/enrichir cette notion grace à la jurisprudence des cours constitutionnelles. Cette relation est rappelée avec l'avènement de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). La

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité

tardive. On s’aperçoit qu’il y a un double mouvement contraire à l’extension du droit de vote qui se fait au détriment de certaines catégories sociales qui vont être écartées de cette progression. La principale exclusion concerne les femmes : il existe un siècle de décalage. Le pouvoir politique entendait protéger la société. Ce retard s’explique par trois facteurs : le facteur politique, les élites craignaient l’influence de l’Eglise qui avait une ascendance sur les femmes et son pseudo-conservatisme

(Pondichery). En Océanie, des îles comme la Nouvelle-Calédonie. Tous ces territoires ont des statuts différents : Le Liban, la Syrie, Cameroun et Togo sont des protectorats, sous mandat de la SDN (donc dépendant du ministère des Affaires étrangères). Il existe une autonomie locale (économie, éducation, justice), mais une protection internationale (la diplomatie, l’armée et le commerce internationale sont dirigés par la France). Le Maroc, la Tunisie et l’Indochine sont des protectorats étroitement contrôlés