Existe T Il Une Seul Definition Pour La Constitution

Chapitre 2 : la constitution Il existe deux types de constitutions .- écrite : un texte précis défini l'organisation politique d'un pays .- coutumière : ou il n'y a pas de texte écrit précis mais l'organisation politique du pays est écrit par un ensemble de textes historique , qui ont traverser les siècles . ( exemple Grande Bretagne ) . C'est extrêmement rare .La constitution sur le plan juridique pose de nombreux problèmes . Tout d'abord la constitution est une norme juridique particulière dans

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale: L'expression droit constitutionnel a un double sens. -le DC positif: l'ensemble des règles juridiques et en valeur constitutionnelle. -la science du DC Il y a un lien entre ces deux définitions. Le DC comme discipline s'interroge aussi sur les fondements de ces règles: sur l'Histoire de ces règles. On ne s'interrogera pas seulement sur les règles juridiques, on s'interrogera aussi sur leurs fondements. Le DC a évolué en tant que discipline.

nous avons avec l'administration...). En dehors du champ du droit public interne, il y a le droit public externe (droit international, européen...) Le Droit Constitutionnel (DC) appartient au "droit public". Il est définit comme le droit de la constitution. Il va intervenir dans 3 champs distincts, mais complètement liés : - le champ des institutions : on appelle institution toute structure organisée qui touche à une personne publique, à commencer par l'Etat. Elle gère une collectivité, qu'elle

complexe, il existe une grande variété de critères, la forme (formelle, informelle), la portée des sources (directes et indirectes), distinction sur la provenance des sources (nationale, internationale) ou encore en fonction de leurre importance comme dans ce cours. Section 1 : La loi, source principale du droit français. Le terme de loi peut être utilisé de manière vaste, il peut être utilisé comme synonyme de la règle de droit ou encore de manière plus strict. I) Définition de la loi,

par le Conseil Constitutionnel le 15 janvier 1960 ? 1. Considérant que [les] dispositions [de l'article 44, troisième alinéa, de la Constitution] ont pour objet de permettre au Gouvernement d'obtenir, par une procédure ne mettant pas en jeu sa responsabilité politique, un résultat analogue à celui qui ne pouvait être atteint sous le régime de la Constitution de 1946 et en vertu de la coutume parlementaire, que par la pratique de la question de confiance […] Montesquieu disait dans son célèbre

Dissertation méthodologie : La dissertation fait appel a des qualité de réflexion et de connaissance, tout travail de disert comporte deux partie, une fait pour nous même et une pour le correcteur -pour nous même l’analyse du sujet => Définition des thermes du sujet, tout les thermes sont important tous doivent être le sujet d’une analyse approfondie, il s’agit de savoir de quel thermes il s’agit. Cela permet d’éviter les oublis, les contre-sens => Recensement des connaissances, ont

multiplication de constitutions suite à la décolonisation. - La diffusion internationale de l’idéologie du Droit de l’Homme. - L’apparition de la Justice Constitutionnel qui l’a rendu plus judiciaire et moins politique. On défini le Droit Constitutionnel comme « l’ensemble des règles judiciaires qui détermine les relations entre Pouvoirs Publics, les Droits et Libertés fondamentales, ainsi que les créations et régimes de normes juridiques qui en sont issus. » Au vu de cette définition, le Droit

et législatifs disposent chacun de moyens de révocation mutuel. L’équilibre des forces doit créer l’équilibre des pouvoirs. Il existe donc, dans le régime parlementaire, une interdépendance entre les organes. Il est aussi possible de citer le régime présidentiel ou encore représentatif. Il s’agit ensuite de définir ce qu’est la démocratie, terme complexe. Par définition, la démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire

tous les Hommes peuvent connaître le droit, alors cela signifie qu'ils sont égaux car tous dotés de raison. - Si tous les Hommes sont égaux, le droit naturel est un droit régissant des rapports égalitaires. - Le droit positif (le droit posé, qui existe) devrait être différent et être conforme aux droits naturels mais il lui est inégalitaire. - Duguit dit que la théorie du droit naturel est une théorie individualiste. Selon le droit naturel, tout individu est titulaire de ces droits naturels,

EXPOSE : L’ETAT : DEFINITION TYPES ET FONCTION. GROUPE N*01 Thème : l’état : DEFINITION TYPES ET FONCTION EXPOSANTS : Djafar Faye Saliou ngom Bintou Sissoko Kadiatou Touré Alphousseynou Dembélé PLAN : INTRODUCTION I. DEFINITION DE L’ETAT II. LES TYPES D’ETAT