Expert judiciaire

OBJET D’ETUDE : L’AFFAIRE PLAN : Dans ce projet d’étude nous allons étudier dans une première partie l’organisation judiciaire française et ensuite nous aller parler du cas de l’affaire Omar Haddad Introduction : Il existe deux ordres : -L’Ordre Judiciaire : Il applique le code civil, il est régi par plusieurs code (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..) -l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public. A) Ordre administratif On fait appel au tribunal

contrôle de la solvabilité du débiteur, • La rapidité dans la déclaration de la liquidation judiciaire, surtout quand la situation difficile de l’entreprise peut être rétablie. L’état des lieux tel qu’il peut être dressé après dix années d’application de la nouvelle législation du droit des procédures collectives au Maroc concerne, aussi bien, la procédure de prévention que celle du redressement judiciaire. I. Les procédures de préventions L’entreprise en difficulté peut être soit dans

« mandataire ad hoc » > Concilier Il s’agit d’une procédure qui présente un caractère contractuel et confidentiel en cas de difficultés persistantes. > Contraindre Lorsque « rien ne va plus » l’entreprise peut être mise en redressement judiciaire ou en liquidation. Les procédures de prévention ne peuvent être adoptées que dans le cas ou l’entreprise n’est pas considérée en cessation de paiement. Il est donc essentiel pour un dirigeant de savoir si l’entreprise peut être considérée ou

DROIT JUDICIAIRE PRIVE QUESTIONS SPECIALES DE DROIT JUDICIAIRE PRIVE TOME II Hakim BOULARBAH Avec la collaboration de Marc BAETENS-SPETSCHINSKY 1ère MA Droit 2010-2011 DROIT JUDICIAIRE PRIVE TOME II - PROCEDURE CIVILE Hakim BOULARBAH (Édition à jour au 1er janvier 2011)1 1ère MA Droit 1 Avertissement : L’attention des étudiants est spécialement attirée sur le fait que tant le maniement du Code judiciaire que les précisions données lors du cours oral et des exercices

dans le but de garantir la liberté individuelle et le droit des citoyens = envisagé ds la théorie de la séparation des pouvoirs qui a été appliqué concrètement par l’état francais à la Rev. * autorité judiciaire séparée par rapports aux autres pouvoirs étatiques. A- Autorité judiciaire. Les IJ sont détachés aux juridictions. France depuis Rev + constitution de 1958 n’a pas de pouv juridictionnel mais simplement une autorité judiciare. Deux raison : - terme juridictionnel est emplacé

selon les unités d'étude obligatoires et le volume des heures d'enseignement dispensées, 5- avoir accompli un stage d'au moins une année auprès d'un membre inscrit au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie ou au tableau de l'ordre des experts comptables de Tunisie. Le membre inscrit au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie ne peut, en vertu du troisième alinéa de l'article 28 de la présente loi, accepter des stagiaires avant la fin de la période de 5 ans à partir de la date

631-2 et L 640-2, qui concernent les procédures collectives lourdes, dressent la liste des personnes assujetties. Par professionnels libéraux, il faut entendre non seulement les professions qui ont un statut législatif comme les avocats, les experts comptables, les médecins, les architectes…, mais aussi tous les autres y compris ceux dont la profession n’est pas spécifiquement réglementée donc la cartomancienne est assujettie, la péripatéticienne mais aussi des professions nouvelles qui ne sont

6 II. Les missions de l'expert-comptable ………...………….. 8 III. . Recourir à un expert-comptable …………………….... 9 IV. L'intervention de l'expert-comptable ……………....... ..11 V. Les responsabilités de l'expert-comptable et les problèmes qui peuvent se produire  …………………………..….. . 13 Expert-comptable ou commissaire aux comptes ……... 15 Conclusion ………………………………………………… 17 Introduction Un expert comptable est un professionnel de la comptabilité (appelé la comptabilité aux Etats-Unis)

Les compétences de la police judiciaire en matière de procédure pénale: La police judiciaire est une institution administrative qui a pour fonction la constatation des infractions le rassemblement des preuves et la recherche des délinquants. La distinction entre police judiciaire et police administrative réside dans la nature de leur intervention : L’intervention de la police judiciaire se fait lors de la commission d'une 'infraction alors que la police administrative intervient pour prévenir l’infraction

| | ENTREPRISE EN DIFFICULTE : Mise en place d’un plan de redressement judiciaire au cabinet AG | | IAE de Toulouse Université de Toulouse I 2009-2010 AVANT-PROPOS |