Expertise Biologique Filiation Solution Limitée

recherche de paternité, qu'il soit procédé à une expertise génétique à partir des échantillons de sperme que son père prétendu, avait déposé au centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) avant son décès en 2001. La Cour de cassation considère que cette demande ne peut être satisfaite, puisqu'elle ne remplit pas les conditions de l'article 16-11 du Code civil qui est immédiatement applicable aux situations en cours. Cette solution, quoique tout à fait logique (I), risque toutefois

principe de vérité de la filiation, entendue en tant que vérité biologique ou vérité psychoaffective. La parenté résulte aujourd'hui comme hier d'un compromis entre le rôle attribué à la preuve par les expertises biologiques et la possession d'état. C'est en examinant les délais d'exercice des actions relatives à la filiation que l'on découvre un glissement réel vers la prise en compte des intérêts patrimoniaux. Loin de s'attacher à définir ce qu'est la parenté, à valoriser la filiation vécue, et donc à

contestation de paternité par un homme étranger à celui inscrit sur l’acte de naissance. Il s’agira ici de revenir sur la situation de la famille en tant que filiation déjà établie, puisque cette dernière influencera les voies de réponses possibles. I. Sur la situation initiale de la famille En l’espèce un homme souhaite contester une filiation paternelle établie au sein d’un mariage et par déclaration de naissance. Il va de soi de ne pas méconnaitre la situation juridique de cette famille pour

individuels. Droit public: regroupe les règles qui organisent l’état et les collectivités public ainsi que les règles qui régissent les relations entre les entités avec les particuliers. « droit des personnes et de la famille » : règles de filiation , nom , mariage , divorce , pacse, changement de sexe, respect du corps…< concerne les rapports entre particuliers et protection des intérêts personnels Parmi le droit privé , on distingue plusieurs sous branches : le droit civil , le droit privé

côté classique, le Code civil réaffirme l’autorité du père et du mari qui est considéré comme le seigneur et le maître. L’épouse quant à elle, est placée sous un régime d’incapacité. Néanmoins, le Code civil admet le divorce, mais de manière très limitée. Depuis 1804, la conception de la famille a beaucoup évolué, parallèlement aux mœurs. Aujourd'hui, on peut considéré qu’il n’existe plus un modèle familial de référence mais plusieurs modèles. A la famille classique, fondée sur le mariage, se sont

la sanction de l’autorité publique ne ferait que constater. En bref, la coercition étatique ne serait pas le critère de la règle juridique mais une conséquence de sa nature profonde… En toute hypothèse, l’observation ne saurait avoir qu’une portée limitée. L’histoire, à elle seule, suffit pour démontrer que tel ou tel comportement n’est pas nécessairement et immuablement lié à tel ou tel ensemble normatif : en France, avant de devenir règle de droit, le mariage n’était pas du domaine des règles religieuses 

I : La filiation ordinaire 54 Titre I l’établissement non contentieux de la filiation 55 Section I : la preuve de la filiation par l’effet de la loi 55 Section II La reconnaissance 57 Section III : La possession d’état 62 Titre II : Le contentieux de la filiation 64 Chapitre I Dispositions générale 64 Section I : Les actions relatives à la filiation 64 Section II : La preuve de la filiation en cas d’action en justice 65 Chapitre II L’établissement contentieux de la filiation 66

réaffirme l’autorité du père et du mari qui est considéré comme le seigneur et le maître. L’épouse est placée quant à elle dans un régime d’incapacité. - Dans la vision moderne : le Code civil a admis le divorce mais de manière tout de même limitée. Depuis 1804, la notion de la famille a beaucoup évolué en même temps que les mœurs. Aujourd’hui, on peut considérer qu’il n’existe plus un seul modèle familial de référence mais plusieurs modèles. De nos jours, à la famille classique fondée sur

légitime et enfant adultérin. b) Les derniers bastions de résistance L’ordre public fonde la prohibition de toutes les interdictions. L’ordre public tend à assurer le respect de certaines structures généalogiques reposant sur un constat biologique. Ce dernier est à la fois lié au sexe et à l’âge. L’idée de référence à la nature est ce qui fonde la prohibition de l’adoption homosexuelle. Le juridique doit copier la nature dans cette conception. Par ailleurs, le respect des structures généalogiques

partie : La filiation INTRODUCTION : LES DIFFERENTS TYPES DE FILIATION L’étude du droit de la filiation nous amène à nous pencher sur l’état de l’enfant qui ressort du lien de filiation qui le relie à ses parents. Ce lien qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation. La filiation se définit donc comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et l’enfant. Traditionnellement, il existait 3 types de filiations : la filiation