Expertise Biologique Filiation Solution Limitée

En 1804, c'était un code conservateur, donc pas d'innovation majeure, reprise des solutions de l'ancien droit en majorité. Ce peu de textes a fait dire en 1804 que le CC a été conçu pour un être sans famille et ne possédant que des biens. Il faut tout de même nuancer ce caractère. La personne → La question est essentiellement celle de l'unité ou de la dualité du droit des personnes. A priori la solution est celle de la dualité : droit de l'individu lui même et le droit du statut de l'individu

famille n’est pas figé, il est en relation avec l’évolution des mœurs. Le mariage pour tous est une bonne illustration de l’évolution du droit de la famille. Il n’y a pas de vérité juridique qui soit gravée dans le marbre, il y a en revanche une solution juridique apportée à un problème donné quand un juge aura statué sur une affaire. INTRODUCTION Définitions et données statistiques Insee (bilan démographique 2012) En 2012 il y avait 65,8 millions d’habitants en France, 822 000 naissances en

famille est un phénomène social. C’est un groupement spontané saisi par le droit. On a plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette définition est trop restrictive car elle ne prend pas en compte la famille non mariée. On a pu proposer une définition très large du type : un groupe de personnes vivant sous le même toit. Une même habitation peut réunir plusieurs personnes

évolution de l’égalité au sein de la famille.  Puis est apparue d’autre famille, notamment la famille naturelle qui caractérise une famille non marier et apparue par la loi du 3 janvier 1972 apparait la famille naturelle (naissance de l’égalité de filiation et donc des enfants qu’ils soient naturel ou légitime). = évolution des droits des enfants, désormais les enfants naturelles auront les mêmes droits que les enfants légitimes (poussé à l’augmentation des familles naturelles). Ensuite il y a l’apparition

de ses parent à l'égard duquel sa filiation est établi en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre (article 311-21 alinéa 1). Lorsque les parents ou l'un d'entre eux porte un double nom de famille ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à leurs enfants. Le choix du nom effectué pour le premier enfant vaut pour les autres enfants commun. Lorsque la filiation est établie dans ces deux branches

la famille de l'autre mais ils ne créent pas de liens entre les parents de chaque époux par exemple. Le lien d’adoption c’est le lien qui est crée par la décision d’adoption entre l’adoptant et l’adopté, qui le plus souvent n'ont pas de lien biologique. L'histoire du droit de la famille : Dans l'ancien droit (avant 1789), la famille est construite sur un mode de type patriarcale. Le chef de la famille (le père) a une grande autorité. La femme mariée est juridiquement incapable. Dans la société

mariage est interdit entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, ainsi qu’entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. Il n’y a également pas de mariage entre les enfants adoptifs d'un même couple, ni entre 6 sur 72 l'adopté et les enfants biologiques de l'adoptant. 2) La bigamie L’article 147 du code civil précise qu’on ne peut contracter un deuxième mariage, avant la dissolution du premier. Depuis la période romaine, la France a une conception occidentale du mariage, avec la

legislateur n'a pas définit la notion de famille. Elle est difficile a définir car c'est un phénomene social et une institution juridique. Pour les sociologues, la famille c'est un groupe naturel formé d'individus que relient entre eux des faits d'ordre biologique donc union des sexes, procréation et descendance d'un procréateur commun. Le doyen Carbonnier a joué un rôle important dans la notion de la famille. Il dit que c'est une unité de base, un fait universel au sein duquel le mariage est la plus ancienne

de deux chaînes linéaires de nucléotides, ses éléments de base, enroulées en double hélice. L'un des principaux atouts de la technique des empreintes génétiques tient donc à la possibilité d'effectuer un examen à partir de n'importe quel produit biologique (s'il contient suffisamment de cellules) et sur des échantillons de taille minuscule (gouttes de sang, trace de sperme, fragment de peau, etc.). La méthode utilisée en criminalistique consiste à isoler puis à analyser des régions particulières

qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement de vie commune c’est le PACS ou le mariage. Mais ce n’est pas le concubinage, qui n’est pas un engagement de vie commune, c’est une situation. La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait procréé (filiation adoptive). Paragraphe 1: La parenté et l’alliance La parenté: Lien qui