Explication De Texte Article 1 Ddhc 1789

droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien.

Droit public constitutionnel Titre 1 : principes généraux du droit constitutionnel CHAPITRE 1/ La théorie générale de l’Etat La notion d’état est une notion fondamentale en droit constitutionnel. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut

c'est le Droit objectif qui permet la sanction de la validation des droits subjectifs. Le droit : est un ensemble de règles de conduite socialement édicté et sanctionné, imposé à des personnes vivantes en société. Section 1 : Les caractères de la règle de Droit . A) La règle de Droit est générale : Les caractères de la règle de Droit est l'énoncé d'une obligation générale. Elle présente toujours un caractère général et obligatoire. Quelle est la signification de la

politiques. 1789: 1ere constitution écrite bouleversement de la société en général, la monarchie sera restauree mais jamais l’ancien régime en tant que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye

s'emparer d'une constitution car la constitution sera considéré comme une sécurité judiciaire. Les 13 colonies vont décider en 1987 de se doter d'une constitution unique donc on passe de 13 États indépendants à 1 États. L'Angleterre elle n'a pas de constitution écrite. 26 AOUT 1789 : DDHC D'un autre côté la France change de régime, la première constitution FR date de 1991. Cette constitution de sera jamais appliquée puisque louis 16 sera déplacer du pouvoir en déb 92. C'est alors qu'on expérimente

il peut justifier des choses contradictoires en raison du caractère très général du texte (ça renvoie à la « texture ouverte » du droit). Il conclut en disant qu'en fait le CC a de plus en plus tendance à vouloir faire la loi en lieu et place du Parlement (CC co-législateur). Il y a quatre éléments importants : président = homme politique, nuit à l'autorité de la décision, caractère général du texte, CC co-législateur. On peut faire trois remarques : la politisation du CC

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

DROIT CONSTITUTIONNEL Section 2 : Le développement de la justice constitutionnelle § 1 : L'affirmation progressive de la justice constitutionnelle § 2 : L'harmonisation progressive de l'organisation de la justice constitutionnelle C – Le rapprochement des politiques jurisprudentielles Les Cours constitutionnelles par leur politique jurisprudentielle produisent des effets sur le système politique. Ces effets sont variables selon les systèmes politiques existants mais aussi

avec l’héritage. Cet avilissement n’émeut pas en Europe. Quelques élus de l’assemblée constituante de 1789 et membres de la société des amis des noirs obtiennent de Necker (ministre des finances de Louis XVI) que l’Etat supprime les primes qu’il accorde aux négriers. Mirabeau intervient alors devant les députés pour montrer que l’abolition de l’esclavage est une exigence qui découle de la DDHC. Le 4 février 1794, la Convention vote à l’unanimité un décret d’abolition de l’esclavage. Officiellement

parti politique internationaliste sur la base de l’existence d’une classe ouvrière et d’une révolution ouvrière ; le parti devra lui donner ensuite un sentiment d’appartenance, de ralliement au parti. Lénine dans « Que faire » réinterprète le texte de Marx et explique comment faire la révolution. Il mettra en œuvre ses idées par la suite lors de la révolution de 1917 par laquelle il montera au pouvoir. En France SFIO en 1905 => 1920 : SIFIO/SFIC. Dans cette catégorie de partis, les partis